PLU d' Alfortville: 5° enquête publique...

Affichage habituel en bas du panneau : pour lire, il faut être cassé en 2, coincé dans les 30 centimètres entre le panneau et la sempiternelle voiture en stationnement interdit, jamais verbalisée... 

Et de 5 !

Le Plan Local d'Urbanisme d'Alfortville va être mis pour la 5° fois en enquête publique. Pour un document "vieux" de 18 mois, c'est un record ! Pour quelle raison ? Officiellement vous n'avez pas à le savoir car aucune communication n'a été faite au Conseil Municipal pour cette modification. Selon nos informations, il s'agirait de réparer une bêtise monumentale de zonage dans la partie nord de la ville. Ce n'est donc pas la dernière modification, vu le nombre d'incohérences que nous avions relevées dans le projet initial...

Comment s'en étonner alors qu'à chaque enquête, tout est fait pour que le projet soit gardé le plus secret possible, se privant ainsi des remarques judicieuses de citoyens ? Il s'agit là d'une méthode perdant-perdant. Mais on ne change pas les hommes, surtout lorsqu'ils sont têtus et obstinés, surtout lorsqu'ils croient avoir toujours raison parce qu'ils ont le pouvoir.

Comment s'en étonner lorsque le Commissaire-Enquêteur désigné se révèle être "aux ordres" et n'émet aucune réserve pour ne pas faire de vagues, lorsqu'il n'émet même pas un doute sur les conditions de réalisation de l'enquête alors même qu'il n'a pas reçu une seule observation ? Ceci expliquant sans doute cela. Ce n'est malheureusement pas particulier à Alfortville et nous reviendrons prochainement sur ce sujet.

Quoiqu'il en soit, sachez, citoyens alfortvillais, qu'un arrêté du Maire daté du 01 juillet 2010, prescrit une enquête publique pour la modification du Plan Local d'Urbanisme dont voici les renseignements pratiques.

L'enquête publique aura lieu du 20 septembre au 22 octobre 2010

du lundi au jeudi de 8 heures 45 à 12 heures

et de 13 heures 30 à 17 heures 30

et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30

(toujours le même minimum : rien le samedi et toujours au SMITAC, rue de Charenton).

Le Commissaire-Enquêteur assurera une permanence les 20 et le 29 septembre 2010 de 9 heures à 12 heures, et les 15 et 22 octobre de 14 heures à 16 heures 30. Il s'agit d'un nouveau Commissaire-Enquêteur : espérons qu'il aura à coeur de mener au mieux sa mission...

PLU d' Alfortville: un 3ème tour de piste en 8 mois !

Dans le BMO du mois d'avril 2010, en page 4, le Maire-Adjoint chargé de la Politique de la Ville livre une explication sur la "méthodologie" suivie pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme d'un côté, et le Plan de Renouvellement Urbain d'un autre côté, les 2 procédures s'étant télescopées dans des enquêtes publiques à répétition... et ce n'est pas fini !

Hérodote nous a déjà livré ses impressions sur le discours tenu par le Maire-Adjoint. Pour mieux comprendre, vous trouverez ci-dessous le texte de l'intervention de Catherine de Rasilly, de la liste CONFLUENCE 2008, lors du Conseil municipal du 21 octobre 2009.

Vous nous proposez aujourd’hui, Monsieur le Maire, de mettre en révision le PLU.
Ah, le PLU d’Alfortville ! Un feuilleton à épisodes... Rappelons l’historique.

Vous avez demandé au Conseil d’approuver le PLU le 12 février dernier (NDLR : 2009). Puis vous avez pris un arrêté de modification dès le 27 mars (NDLR : 2009) et vous avez demandé au Conseil d’approuver cette modification le 09 juillet (NDLR : 2009).  Première rustine. Aujourd’hui, 21 octobre (NDLR : 2009), c’est une révision. Deuxième grosse rustine.

En moins de 8 mois, approuver un PLU, le modifier puis le mettre en révision, 3 opérations qui confirment ce que je ne cesse de vous répéter depuis maintenant plus de 3 ans.

Votre PLU est mal conçu, mal étudié. Vous avez refusé de prendre en compte les avis exprimés, tant par certains citoyens que par Monsieur le Préfet lors de l’enquête publique avortée en décembre 2007. Ces avis étaient pourtant de bon sens, et techniquement  étayés. Vous avez aussi ignoré mes multiples interventions au sein de ce Conseil vous mettant en garde sur votre projet. Je constate qu’au bout de 8 mois, vous me donnez raison.

Je vous avais dit que le projet ANRU n’était pas pris en compte dans le PLU. Vous avez donc dû le modifier quelques semaines plus tard. Je vous avais dit que votre PLU ne répertoriait pas les équipements collectifs nécessaires et se contentait de quelques lignes lénifiantes sur l’air de “Tout va très bien, Madame la Marquise...”

Dans le rapport de présentation de la délibération que vous nous soumettez aujourd’hui, il est indiqué, je cite : “De nouveaux objectifs sont apparus : le PLU actuel ne permet pas de les concrétiser. Cette évolution est de nature à changer l’équilibre du PADD.”

Changer le PADD au bout de 8 mois alors que c’était un document censé fixer l’évolution de la commune pour les 10 ans à venir... Ah, c’est vrai, il était fait pour 36 000 habitants, les chiffres de la population en 1999, donc il avait 10 ans d'âge lors de son approbation... Nous approchons aujourd’hui les 45 000 habitants, il y a donc un problème...

Voyons donc les motifs de la révision que vous nous demandez aujourd’hui...

Premier motif: réalisation d’un nouveau groupe scolaire dans la ZAC Bords de Marne. Le titre est inexact: il s’agit en fait de transférer l’école primaire Barbusse pour laisser de la place au collège éponyme.
Vous nous dites aujourd’hui: “Le collège Henri Barbusse arrive à saturation et a besoin d’une extension”. Il y a 8 mois, vous nous faisiez approuver un diagnostic qui disait “La ville comprend 3 collèges”. Point final ! Et approuvé un PADD qui disait que la ville est dotée “d’un niveau d’équipement très satisfaisant”.
Vous vous heurtez aujourd’hui à la réalité que je vous avais prédite hier. En 8 mois, vous êtes passé de la satisfaction des besoins à la saturation.

Restons un petit moment sur le problème scolaire. Depuis une dizaine d’années, vous n’avez aucune politique à la hauteur de l’enjeu: une rustine pour 2 classes préfabriquées à Victor Hugo, une rustine pour des classes sur pilotis à l’école primaire Barbusse, une rustine avec seulement 2 classes supplémentaires lors de la reconstruction de l’école maternelle Barbusse, une rustine en cours avec une petite extension de l’école Octobre.  Et aujourd’hui encore une rustine avec cette nouvelle implantation qui ne créera que 3 classes supplémentaires. Mais quels sont les besoins futurs ? Comment allez-vous accueillir les enfants déplacés lors de l’opération ANRU ? Et ceux provenant des opérations de promotion privée, comme celle que vous envisagez à la place du SMITAC ? C’est un groupe scolaire entier dont vous devriez prévoir la création, pas 3 classes. Je vous l’ai déjà dit, je vous le répète. Vous ignorerez mes remarques dans quelques instants en procédant au vote bloqué de votre majorité, comme d’habitude : je vous donne donc rendez-vous lorsque le problème des équipements scolaires reviendra devant le Conseil.

Cette implantation suscite une autre inquiétude: l’implantation de ce groupe va nécessiter la réservation d’une assiette foncière non négligeable dans la ZAC Bords de Marne. En diminuant la quantité de terrains constructibles à vendre, vous allez diminuer le montant des recettes prévues au bilan, sauf à ce que la Commune rachète au prix fort les mètres carrés constructibles prévus. La Chambre Régionale des Comptes s’est émue, dans son rapport de 2008, du déficit  de cette ZAC qu’elle estimait déjà, à début 2007, à une somme de 2,6 millions d’euros. Elle ajoutait que – je cite - la commune devra faire face dans le cadre du dénouement de cette opération d’urbanisme opérationnel à la prise en charge d’un déficit dont l’ampleur n’est pas encore connue – fin de citation. La question est simple, Monsieur le Maire : avec cette implantation d’école, vous approfondissez le trou de combien d’euros ? Vous allez m’objecter que le Conseil Général va racheter l’école primaire Barbusse. Mais ce rachat couvrira-t-il les dépenses de foncier et de construction de la nouvelle école ? Vous ne donnez aucun chiffre au Conseil pour éclairer sa décision. Vous nous demandez de voter à l’aveugle, un véritable chèque en blanc, comme pour le centre aquatique.

Autres motifs de la révision: transformation d’une zone d’activités le long de la Seine, en plein quartier résidentiel (zonage bizarre, je vous l’avais dit) en zone d’habitations. J’en prends acte. Actualisation du diagnostic et du PADD: il s’agit plutôt de les réaliser de façon sérieuse. J’en prends acte.

Et enfin dernier motif, je cite : “Cette révision sera le moment de recueillir les réactions des Alfortvillais sur le contenu du PLU approuvé en février dernier”.  Mais c’était l’objet précis de l’enquête publique qui a eu lieu en octobre 2008 : vous avouez donc aujourd'hui qu'elle a été un échec. Vous nous expliquez aujourd’hui que cette enquête n’a suscité que peu d’intérêt : c’est exact. Mais pourquoi ? Uniquement en raison des conditions dans lesquelles elle a été menée. Et pourtant vous répétez aujourd’hui les mêmes erreurs. Mais s’agit-il d’erreurs ou d’une volonté délibérée ?

Venons-en en effet à la procédure de concertation que vous nous demandez de valider aujourd’hui pour la révision : elle se limite au strict minimum légal, comme lors des épisodes précédents. Je vous rappelle qu’aucun Alfortvillais ne s’est exprimé lors de l’enquête publique sur la modification. Pas un seul.

Si vous aviez l’intention de passer cette modification en douce, en espérant écarter la population de tout débat sur l’avenir de sa ville, c’est un succès éclatant que vous avez obtenu, Monsieur le Maire.

Si, au contraire, vous aviez l’intention de mettre en œuvre votre engagement n° 26 que je me permets de rappeler - je cite : “Développer la concertation avec tous les habitants et les associations de façon systématique durant le mandat sur tous les grands projets d’Alfortville”, si donc vous vouliez tenir votre engagement, c’est un échec total.

Aujourd'hui, vous renouvelez la manoeuvre. Dans quelques mois vous nous direz que les Alfortvillais montrent que peu d'intérêt pour les opérations projetées: c'est faux. La vérité est que vous les empêchez de s'exprimer, par les dispositions de consultation et d'horaires que vous décidez, seul.

Car une véritable concertation, c’est une réunion publique où vous ne mobilisez pas la parole mais où vous répondez simplement aux questions des Alfortvillais. Une véritable concertation, ce sont des horaires d’enquête accessibles aux citoyens, donc comprenant les samedis. Une véritable concertation, c’est un affichage sur l’ensemble des panneaux municipaux avec une affiche lisible. Une véritable concertation, c’est une annonce sur la page d’accueil sur le site d’Internet dès maintenant et jusqu’à la fin de l’enquête, avec la possibilité de laisser des remarques en ligne, voire, comme le font nombre de villes où le débat démocratique a lieu, l'ouverture d'un blog dédié. Tout ce que vous n’avez pas fait lors des enquêtes précédentes.

Aujourd’hui, devant les informations très incomplètes sur les projets et l’absence prévisible de réelle concertation, notre groupe s’abstiendra...

Alfortville devient une zone inondable inconstructible

La décision a été dure à prendre mais Monsieur le Député-Maire a tranché ce matin: une nouvelle révision du Plan Local d'Urbanisme va être mise en oeuvre. Elle est simple: les nouvelles constructions, quelles que soient leurs usages, seront interdites sur tout le territoire de la Commune.

Comment Monsieur le Député-Maire en est-il arrivé là, alors que depuis 20 ans et jusqu'à ces derniers jours, sa politique d'urbanisme consistait au "tout béton, tout bitume" ? La raison en est assez simple.

Après la tempête Xynthia, Monsieur Rouquet s'est précipité dès le dimanche matin suivant pour constater dans quel état se trouvait sa résidence secondaire de l'île de Ré. Là-bas, il a vu les dégâts considérables que Dame Nature inflige aux modestes ouvrages de l'Homme, quand celui-ci oublie de la respecter. Il s'est alors rappelé que tout le territoire d'Alfortville était en zone inondable et a pris conscience de l'étendue de la catastrophe qui résulterait d'une crue de la Seine, avec son cortège de drames humains.

Il a entendu les conversations des Rétais, mettant largement en cause la responsabilité des Maires locaux dans l'urbanisation irréfléchie des secteurs inondables. Et les suites contentieuses qui dureraient des mois, voire des années, pour les élus locaux.

Il a enfin compris que l'augmentation vertigineuse de la population (record de l'Ile-de-France dont il se vantait encore récemment dans le BMO) conduisait inéluctablement à l'augmentation du nombre de victimes en cas d'inondation selon le principe: 7 000 habitants de plus, 7 000 personnes évacuées de plus, 43 000 en tout. Et combien sans logis de repli ? Qui dit mieux en Ile-de-France ? Le Maire a compris que si cela arrivait, il lui serait demandé des comptes, comme aux autres responsables.

Les conséquences de cette décision sont évidentes: arrêt du projet ANRU, des multiples ZAC, fin des opérations de préemption à tout va, abandon par le Maire de son rôle de premier promoteur immobilier sur la ville.

La décision est prise: l'annoncera-t-il au Conseil Municipal de ce soir ?

Mise à jour de minuit

Et non, nous étions le premier avril... Monsieur le Maire n'a rien annoncé de tout cela ce soir au Conseil Municipal. Mais des nouvelles constructions, une nouvelle ZAC, de nouvelles préemptions... De quoi augmenter la population...

Et aussi une nouvelle augmentation des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière): de quoi boire la tasse pour les contribuables alfortvillais...

Nouvelle enquête publique à Alfortville

Les enquêtes publiques se succèdent à un rythme effréné à Alfortville. Voici la première de l'année 2010, deux mois seulement après l'ouverture de la précédente en décembre 2009.

Cette nouvelle enquête publique est ouverte depuis le 01 février 2010 et sera close le 05 mars : elle est relative à la réalisation de la ZAC Chantereine (déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire).

Nous avons déjà parlé de cette ZAC ici : il s'agit d'une opération de démolition-reconstruction de logements.

En ce qui concerne les conditions de réalisation de cette enquête, rien ne change. Toujours la même mascarade de consultation et la même méthode pour écarter autant que faire se peut le public du dossier. Le Commissaire-Enquêteur va encore s'ennuyer ferme pendant ses permanences...

Voici donc un copier-coller de notre message sur les conditions de réalisation de l'enquête publique précédente.

Comme d'habitude cette enquête publique est réalisée dans la plus grande discrétion : horaires impraticables pour la majorité de la population, dossier de consultation déposé à l'autre bout de la ville pour les principaux intéressés, feuilles de papier aussi banalisées qu'humides pour l'affichage légal, aucune information dans le bulletin municipal, ni sur le site Internet de la mairie. La totale de la désinformation. Objectif totalement atteint: à ce jour, aucune observation dans le registre et aucun visiteur lors des permanences du Commissaire Enquêteur, qui doit trouver le temps long...

Ainsi Monsieur le Maire continue régulièrement, mois après mois, à piétiner son engagement électoral n° 26 : "Développer la concertation avec tous les habitants et les associations de façon systématique durant le mandat".

Expropriations à Alfortville

Une nouvelle enquête publique a été ouverte le 30 novembre 2009 : elle est relative à l'expropriation pour destruction des pavillons de la rue des Goujons et d'un autre rue des Anguilles et sera close le 30 décembre.

Ces expropriations seront réalisées dans le cadre de l'opération ANRU: les nouvelles constructions seront destinées au relogement des habitants des immeubles qui seront détruits aux Alouettes. Cette opération comprendra 88 logements répartis dans des bâtiments d'une hauteur maximale de 4 étages : le budget global est de 12,57 millions d'euros dont 3 millions d'euros pour les acquisitions foncières.

Comme d'habitude cette enquête publique est réalisée dans la plus grande discrétion : horaires impraticables pour la majorité de la population, dossier de consultation déposé à l'autre bout de la ville pour les principaux intéressés, feuilles de papier aussi banalisées qu'humides pour l'affichage légal, aucune information dans le bulletin municipal, ni sur le site Internet de la mairie. La totale de la désinformation. Objectif totalement atteint: à ce jour, aucune observation dans le registre et aucun visiteur lors des permanences du Commissaire Enquêteur, qui doit trouver le temps long...

Ainsi Monsieur le Maire continue régulièrement, mois après mois, à piétiner son engagement électoral n° 26 : "Développer la concertation avec tous les habitants et les associations de façon systématique durant le mandat".

56 logements sociaux construits et livrés... sans permis !

Lors de l'inauguration du square Jean Albert le 16 mai 2009, Monsieur le Maire, dans son discours, s'est félicité de l'opération de construction de logements sociaux située à proximité. Mais il s'est bien gardé de dire que la construction de ces 56 logements, à l'époque encore inoccupés, et dont le chantier était arrêté depuis plus d'un an, avait été autorisée... 12 jours auparavant. C'est ce que nous apprend le panneau que les riverains ont découvert le 15 juin et qui a suscité le message suivant d'un de nos lecteurs.

Bonsoir,

C'est avec surprise que j'ai découvert aujourd'hui le panneau (photo ci-contre), affiché sur le nouvel immeuble au bout de ma rue !!!

Quelque chose m'échappe, le permis de construire, ce n'est pas avant que le bâtiment soit construit ?

Pour information, les premiers habitants de ce nouvel immeuble ont commencé de s'installer il y a une semaine.

En espérant que cette information vous sera utile.

Merci à notre lecteur pour cette information et cette photographie, qui posent de nombreuses questions sur le respect du droit de l'urbanisme, d'une part par LOGIAL (ex OHSA), d'autre part, par la Mairie. Sur ce seul panneau, nous avons relevé pas moins de 4 incohérences dans le traitement du dossier. A moins que le peintre du panneau ait improvisé et que personne ne se soit donné la peine de vérifier les indications mentionnées...

Alors, quelles incohérences ? Laissez vos réponses en commentaires. Nous comptons sur Lustucru... La solution dans une semaine... Le temps que cela s'agite là où il faut...

Autre problème sur ce bâtiment, qui les cumule : pendant plus d'un an, rien n'a bougé sur le chantier, pourtant pratiquement terminé. Aucun ouvrier à l'horizon... Ces logements sont restés vides jusqu'à il y a quelques jours ! La faute à qui ?

Tout d'abord la faute à LOGIAL (ex OHSA) qui, confronté à la faillite de l'entreprise principale retenue, a eu bien du mal à faire achever les travaux. C'est pourtant, aux yeux du Maire, "un organisme social dont la réputation de professionnalisme nous est enviée par toutes les communes du département et même de la région".

Et ensuite à la défense du service public, "défense" qui a consisté, pendant de nombreuses semaines, pour les employés d'EDF à refuser de brancher les appartements, privant ainsi les occupants de la jouissance des appartements sociaux si longuement attendus.

Modification du PLU d'Alfortville (1)

ALFORTVILLE CONFLUENCE vous avait annoncé l'ouverture d'une enquête publique de modification du Plan Local d'Urbanisme. Bien solitairement, puisqu'aucun affichage autre que le minimum légal n'a été fait en ville, puisque le site internet de la ville ne parle pas de cette enquête (*), puisque le BMO reste muet à ce sujet. C'est la façon pour le Maire d'appliquer sa promesse électorale n° 26 de "développer la concertation de façon systématique". En fait la chape de plomb continue à recouvrir tout débat municipal.

ALFORTVILLE CONFLUENCE s'est rendu au service de l'urbanisme pour prendre connaissance du dossier. Dans notre message d'annonce de cette enquête, nous avions émis un certain nombre d'hypothèses sur les raisons de cette modification précipitée. Nous avions "mis dans le mille" puisque cette modification est relative à deux des motifs que nous avions évoqués.

Premier point : la prise en compte du projet de rénovation urbaine (ANRU - Chantereine) dans le PLU. Un changement de limite de zone, la création d'un règlement spécial pour le projet avec une augmentation des hauteurs d'immeubles et un assouplissement des règles d'implantation. Le contraire de la volonté exprimée dans le PADD qui prônait la réduction des hauteurs. Passons, car si le Maire tolérait des autres ce qu'il se permet pour ses projets, Alfortville n'aurait pas cet "art de vivre ensemble" qui lui est si personnel.

Le groupe CONFLUENCE 2008 était d'ailleurs intervenu lors du Conseil municipal du 05 février 2009 à ce sujet: toutes ces remarques n'ont pas été prises en compte et il est probable qu'il faudra remettre prochainement l'ouvrage sur la table.

Deuxième point : la rectification de zonage pour des équipements publics. Nos brillants concepteurs du PLU avaient oublié pas moins de 8 équipements (école, crèche, résidences de personnes âgées, etc...). Etonnant, non ? Bel effort, mais insuffisant... car il reste des oublis... Soyons constructifs et donnons la méthode employée par les professionnels de l'urbanisme. Il suffit d'aller consulter la matrice cadastrale en mairie (le bureau d'à côté...) et d'éditer les feuilles "propriétaire" de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics. On obtient ainsi la liste exhaustive des parcelles où les équipements sont situés: il reste à pointer.

Profitons de ce point pour noter que le zonage UC spécifique aux équipements est une catastrophe sur le plan du paysage urbain. Ce zonage, en permettant des constructions pratiquement sans limite (et en particulier des immeubles hauts dans des secteurs pavillonnaires), permet en fait de faire n'importe quoi sur ces parcelles. La solution a toujours consisté, pour une intégration harmonieuse des équipements dans le paysage urbain, à les inclure dans le zonage environnant, quitte à assouplir pour les dits équipements certains dispositions du règlement.

Notons aussi qu' EPORSA (Opération d'Intérêt National Seine-Amont) a enfin été associé à cette procédure de modification du PLU, alors que cet organisme avait été oublié lors de l'enquête de septembre-octobre 2008, ce qui n'avait pas fait ciller le Commissaire-Enquêteur... malgré les mentions indiquées dans le cahier d'observations, et ce qui était pourtant un motif d'annulation du PLU...

Pour finir, interrogeons-nous sur la méthode suivie par le Maire dans l'élaboration du PLU. Plutôt que de profiter de l'annulation de la première enquête et du report de 10 mois pour modifier son projet, prendre en compte les nombreuses remarques, y intégrer le dossier ANRU, y corriger les erreurs, l'améliorer, il a préféré faire une première enquête sur un projet boiteux, puis une deuxième pour corriger partiellement ce qui n'allait manifestement pas. Sans commentaires: le PLU reste boiteux, sans ambition et sans perspective d'avenir.

ALFORTVILLE CONFLUENCE n'ira pas indiqué tout ce qui précède dans le cahier d'observations ouvert pour l'enquête: c'est inutile puisque l'expérience nous a appris que le Commissaire-Enquêteur ne se donnera pas la peine d'y répondre ou d'en faire état.

A bientôt pour la prochaine modification du PLU: elle est inéluctable. il se pourrait que cela soit dans le secteur nord de la ville... Mais aussi dans le sud pour les oublis... Le POS de la précédente mandature avait fait l'objet d'une dizaine de modifications: la méthode ne changeant pas, attendons-nous au même nombre d'enquêtes pour le présent mandat... D'où le (1) du titre de notre message...

(*) sur le site internet de la ville, vous êtes toujours invité à laisser des propositions pour l'élaboration du PLU, mais cette phase de concertation a été officiellement clôturée lors du Conseil municipal du 12 juillet 2007...

PLU d' Alfortville: un petit tour... et puis revient !

Une très discrète feuille blanche en format A3 vient d'être affichée sur les panneaux administratifs : elle informe les Alfortvillais qu'une enquête publique va s'ouvrir pour la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Oui, vous avez bien lu, le PLU repart à l'enquête "publique" de la façon habituelle, c'est-à-dire en essayant de garder le secret au maximum, et avec le minimum légal de publicité (petits encarts dans des journaux d'annonces légales et affichage banalisé, rien dans le bulletin municipal, rien sur le site internet officiel de la Mairie, rien sur les panneaux municipaux d'information et des conditions de consultation du dossier très dissuasives).

En prescrivant une nouvelle enquête publique, par un arrêté en date du 27 mars 2009 (soit 6 semaines seulement après l'approbation du document initial ! ), Monsieur le Maire doit établir à nouveau un record national dans le genre. Après avoir établi le record imbattable du temps de délibération pour arrêter le projet (11 secondes chrono, sans communication d'aucun dossier aux conseillers municipaux ! ), nous en avions parlé à l'époque.

Mais pourquoi une nouvelle enquête publique ? Très bonne question, actuellement sans réponse.

N'interrogez pas les conseillers municipaux : Monsieur le Maire n'a pas daigné leur donner une quelconque information.

N'interrogez pas le site internet officiel de la Mairie : comme d'habitude, il s'intéresse aux évènements majeurs de la commune (vous savez, les actions prioritaires de l'équipe en place qui sont destinées à assurer l'avenir radieux des concitoyens), à savoir pour le moment le concours des balcons fleuris.

Inutile d'aller jeter un coup d'oeil sur ce site à la rubrique urbanisme / PLU : vous y verrez simplement la reproduction des diapositives projetées lors des réunions bidons de concertation préalable qui se sont tenues au mois de mars 2007... Pas d'erreur de date de notre part : cela fait bien maintenant plus de 2 ans que cette rubrique n'a pas été mise à jour. Le site ignore donc que le PLU a été arrêté, puis approuvé : pour lui, il n'existe pas... Et la précédente enquête publique n'a jamais existé... Dossier du PLU: connais pas !

Quelles raisons impérieuses nécessitent une telle précipitation et une remise du PLU sur le métier ? Nous en sommes réduits aux hypothèses. Il y a manifestement un ou des points qui doivent poser de gros problèmes urgents.

Un emplacement à réserver pour un équipement, une école par exemple ? Un zonage particulièrement débile ? La prise en compte de l'opération ANRU dans le sud de la ville ? Une grosse colère de Monsieur le Préfet qui a émis un certain nombre de remarques superbement ignorées par Monsieur le Maire ? Des recours en cascade au Tribunal Administratif suite à l'approbation du document ? Ou... Ou...

C'est tout le problème de la chape de plomb mise en oeuvre, comme d'habitude, par Monsieur le Maire : elle permet toutes les suppositions, voire toutes les rumeurs. La transparence et le débat démocratique éviteraient cela : il est vrai qu'ils nécessitent du courage, celui d'assumer les décisions passées comme celles à venir...

Finissons par les détails pratiques de cette enquête.

L'enquête aura lieu du 27 avril au 29 mai 2008 inclus (tiens, trois "ponts" à déduire, toujours ça d'enlevé au temps réel de consultation...). Le dossier sera consultable au SMITAC (58 rue de Charenton) du lundi au jeudi de 8 heures 45 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, ainsi que le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30.

Force est de constater, une fois de plus lors d'une enquête publique, que l'Alfortvillais "de base", c'est-à-dire salarié, est automatiquement évincé de cette consultation, sauf à renoncer à une journée de congés. Moyen méprisable d'empêcher les administrés de s'exprimer. Voici que recommence le simulacre d'enquête publique. Monsieur Rouquet n'aimait pas la démocratie et la participation des citoyens lors de son précédent mandat: mais non, il n'a pas changé ! Ainsi il bafoue une fois de plus son engagement électoral n° 26, pris il y a à peine un an : "Développer la concertation avec tous les habitants et les associations de façon systématique durant le mandat sur tous les grands projets d'Alfortville".

Le Commissaire Enquêteur est Monsieur Claude POUEY : il recevra les personnes qui le désirent le mercredi 29 avril de 14 heures à 17 heures, le lundi 18 mai de 9 heures à 12 heures et le vendredi 29 mai de 14 heures à 16 heures 30.

Le Commissaire Enquêteur est celui qui a assuré l'enquête pour le PLU récemment approuvé : il avait alors remis un rapport d'enquête de quelques pages qui peut être résumé en 8 mots : "Tout va très bien, tout va très bien". Etonnant, n'est-ce pas, au regard des problèmes soulevés tant par les services officiels associés au projet que par les dizaines de citoyens venus s'exprimer et qui avaient laissé de nombreuses observations qui sont restées sans réponse et sans avis motivé du Commissaire Enquêteur !

A ce sujet, ALFORTVILLE CONFLUENCE éditera prochainement un message sur le rôle et la fonction du Commissaire Enquêteur.

Donc inutile de perdre votre temps en participant à cette enquête et en donnant votre avis : personne n'en tiendra compte. 

Si vous désirez malgré tout laisser une trace de vos observations, vous pourrez:
- soit les consigner sur le registre aux heures de consultation au SMITAC ou lors des permanences du commissaire enquêteur,
- soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre.

Dossier ANRU d'Alfortville

Lors du Conseil Municipal du 05 février 2009, la convention partenariale du projet de rénovation urbaine du sud d'Alfortville a été soumise à délibération.

Cette convention précise le programme et les conditions d'intervention des différents partenaires, dont l'ANRU (Agence Nationale de Renouvellement Urbain). Ce dossier très important a connu hélas le même sort que tous les dossiers d'Alfortville: il  a été élaboré durant plusieurs années  sans concertation et dans le secret par l'équipe  du Maire.

C'est pourquoi Catherine de Rasilly a pris la parole au cours de ce Conseil, déplorant cet état de fait. Voici son intervention.

"A la lecture de la convention partenariale sur le projet ANRU, on regrette cette fois encore que vous n'ayez pas jugé bon, Monsieur le Maire, d'associer l'opposition à l'étude de ce dossier important dont les sommes représentent plus du double du budget annuel de la commune.

Ce mépris permanent du dialogue n'est pas constructif car, Monsieur le Maire, nous aurions pu faire de nombreuses observations. Je n'évoquerai que les points suivants.

Sur l'opération Grand Ensemble, à aucun moment, il n'est évoqué le problème majeur de cette zone. A savoir l'état déplorable du réseau d'assainissement qui nécessite les interventions régulières et répétées de vidangeurs.
Comment pouvez-vous imaginer refaire entièrement les espaces extérieurs sans vous occuper auparavant de la réfection complète de ce réseau, y compris son passage en réseau séparatif, qui sera rendu obligatoire par la prochaine application d'une directive européenne.
Les travaux que vous ferez dans le cadre de l'ANRU devront être détruits par cette intervention inéluctable.

Je remarque aussi des incohérences, entre les pièces écrites et les pièces graphiques. Des localisations d''opérations sont erronées. Des zones constructibles ne sont pas prises en compte dans les tableaux récapitulatifs.

Je note, pour terminer, l'incohérence entre votre dossier ANRU que vous portez aujourd'hui à notre connaissance et votre projet de PLU dont l'enquête publique vient de se terminer il y a seulement 3 mois.

Comment pouvez-vous expliquer que votre intention de prolongement du boulevard d'Erevan jusqu'à la rue Étienne Dolet ne soit pas prise en compte dans le PLU par la réservation de l'emprise correspondante ?

Comment expliquez-vous que votre intention de réaliser une zone mixte Habitat / Activités à la place des entrepôts du BHV ne fasse pas l'objet d'un zonage adéquat dans le PLU ?

Vous allez donc déjà devoir envisager une révision de votre PLU, alors même que l'enquête publique est bouclée.

N'y aurait-il donc personne dans votre équipe pour vous conseiller et vous dire que les élaborations d'un projet ANRU et d'un PLU sont étroitement liées ?

Notre Groupe « Confluence 2008 » se permet donc de faire ses remarques quelques jours après avoir reçu ce dossier, alors qu'il aurait été plus profitable et plus constructif pour la commune, qu'il ait pu les faire pendant l'étude du dossier.

Votre politique habituelle du secret trouve là... toutes ses limites, au détriment des Alfortvillais que nous représentons également.

Nous nous abstiendrons donc face à ces propositions."

Mise à jour du mercredi 11 février

Méfiez vous des contrefaçons !

Certain blog s'approprie les analyses, les interventions et les propos de notre Groupe "Confluence 2008" lors des séances du Conseil Municipal, comme s'il en était l'auteur, le plus souvent en les déformant.

Préférez l'original !

PLU d'Alfortville: l'enquête sera-t-elle à nouveau annulée ?

La première enquête publique sur le PLU en décembre 2007 avait été annulée pour un important vice de procédure, puisque des documents obligatoires n'étaient pas joints au dossier: ALFORTVILLE CONFLUENCE en avait parlé.
La deuxième enquête qui vient de s'achever, dans la plus stricte confidentialité, le sera-t-elle aussi ? La question se pose puisque les conditions de l'enquête n'ont pas été respectées par Monsieur le Maire, qui a fermé le 07 octobre l'ensemble des locaux de la Mairie, et en particulier celui où le dossier devait être à la disposition du public, même en ce jour de "grève" (la photographie ci-contre est celle de la porte du SMITAC rue de Charenton).
Le Commissaire Enquêteur devra donner son avis sur le sujet, ainsi que Monsieur le Préfet qui a été saisi de la question par Catherine de Rasilly, Conseiller Municipal, dans le cadre du contrôle de légalité des actes du Maire.