Image_4Dans le BMO du mois d'avril 2010, en page 4, le Maire-Adjoint chargé de la Politique de la Ville livre une explication sur la "méthodologie" suivie pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme d'un côté, et le Plan de Renouvellement Urbain d'un autre côté, les 2 procédures s'étant télescopées dans des enquêtes publiques à répétition... et ce n'est pas fini !

Hérodote nous a déjà livré ses impressions sur le discours tenu par le Maire-Adjoint. Pour mieux comprendre, vous trouverez ci-dessous le texte de l'intervention de Catherine de Rasilly, de la liste CONFLUENCE 2008, lors du Conseil municipal du 21 octobre 2009.

Vous nous proposez aujourd’hui, Monsieur le Maire, de mettre en révision le PLU.
Ah, le PLU d’Alfortville ! Un feuilleton à épisodes... Rappelons l’historique.

Vous avez demandé au Conseil d’approuver le PLU le 12 février dernier (NDLR : 2009). Puis vous avez pris un arrêté de modification dès le 27 mars (NDLR : 2009) et vous avez demandé au Conseil d’approuver cette modification le 09 juillet (NDLR : 2009).  Première rustine. Aujourd’hui, 21 octobre (NDLR : 2009), c’est une révision. Deuxième grosse rustine.

En moins de 8 mois, approuver un PLU, le modifier puis le mettre en révision, 3 opérations qui confirment ce que je ne cesse de vous répéter depuis maintenant plus de 3 ans.

Votre PLU est mal conçu, mal étudié. Vous avez refusé de prendre en compte les avis exprimés, tant par certains citoyens que par Monsieur le Préfet lors de l’enquête publique avortée en décembre 2007. Ces avis étaient pourtant de bon sens, et techniquement  étayés. Vous avez aussi ignoré mes multiples interventions au sein de ce Conseil vous mettant en garde sur votre projet. Je constate qu’au bout de 8 mois, vous me donnez raison.

Je vous avais dit que le projet ANRU n’était pas pris en compte dans le PLU. Vous avez donc dû le modifier quelques semaines plus tard. Je vous avais dit que votre PLU ne répertoriait pas les équipements collectifs nécessaires et se contentait de quelques lignes lénifiantes sur l’air de “Tout va très bien, Madame la Marquise...”

Dans le rapport de présentation de la délibération que vous nous soumettez aujourd’hui, il est indiqué, je cite : “De nouveaux objectifs sont apparus : le PLU actuel ne permet pas de les concrétiser. Cette évolution est de nature à changer l’équilibre du PADD.”

Changer le PADD au bout de 8 mois alors que c’était un document censé fixer l’évolution de la commune pour les 10 ans à venir... Ah, c’est vrai, il était fait pour 36 000 habitants, les chiffres de la population en 1999, donc il avait 10 ans d'âge lors de son approbation... Nous approchons aujourd’hui les 45 000 habitants, il y a donc un problème...

Voyons donc les motifs de la révision que vous nous demandez aujourd’hui...

Premier motif: réalisation d’un nouveau groupe scolaire dans la ZAC Bords de Marne. Le titre est inexact: il s’agit en fait de transférer l’école primaire Barbusse pour laisser de la place au collège éponyme.
Vous nous dites aujourd’hui: “Le collège Henri Barbusse arrive à saturation et a besoin d’une extension”. Il y a 8 mois, vous nous faisiez approuver un diagnostic qui disait “La ville comprend 3 collèges”. Point final ! Et approuvé un PADD qui disait que la ville est dotée “d’un niveau d’équipement très satisfaisant”.
Vous vous heurtez aujourd’hui à la réalité que je vous avais prédite hier. En 8 mois, vous êtes passé de la satisfaction des besoins à la saturation.

Restons un petit moment sur le problème scolaire. Depuis une dizaine d’années, vous n’avez aucune politique à la hauteur de l’enjeu: une rustine pour 2 classes préfabriquées à Victor Hugo, une rustine pour des classes sur pilotis à l’école primaire Barbusse, une rustine avec seulement 2 classes supplémentaires lors de la reconstruction de l’école maternelle Barbusse, une rustine en cours avec une petite extension de l’école Octobre.  Et aujourd’hui encore une rustine avec cette nouvelle implantation qui ne créera que 3 classes supplémentaires. Mais quels sont les besoins futurs ? Comment allez-vous accueillir les enfants déplacés lors de l’opération ANRU ? Et ceux provenant des opérations de promotion privée, comme celle que vous envisagez à la place du SMITAC ? C’est un groupe scolaire entier dont vous devriez prévoir la création, pas 3 classes. Je vous l’ai déjà dit, je vous le répète. Vous ignorerez mes remarques dans quelques instants en procédant au vote bloqué de votre majorité, comme d’habitude : je vous donne donc rendez-vous lorsque le problème des équipements scolaires reviendra devant le Conseil.

Cette implantation suscite une autre inquiétude: l’implantation de ce groupe va nécessiter la réservation d’une assiette foncière non négligeable dans la ZAC Bords de Marne. En diminuant la quantité de terrains constructibles à vendre, vous allez diminuer le montant des recettes prévues au bilan, sauf à ce que la Commune rachète au prix fort les mètres carrés constructibles prévus. La Chambre Régionale des Comptes s’est émue, dans son rapport de 2008, du déficit  de cette ZAC qu’elle estimait déjà, à début 2007, à une somme de 2,6 millions d’euros. Elle ajoutait que – je cite - la commune devra faire face dans le cadre du dénouement de cette opération d’urbanisme opérationnel à la prise en charge d’un déficit dont l’ampleur n’est pas encore connue – fin de citation. La question est simple, Monsieur le Maire : avec cette implantation d’école, vous approfondissez le trou de combien d’euros ? Vous allez m’objecter que le Conseil Général va racheter l’école primaire Barbusse. Mais ce rachat couvrira-t-il les dépenses de foncier et de construction de la nouvelle école ? Vous ne donnez aucun chiffre au Conseil pour éclairer sa décision. Vous nous demandez de voter à l’aveugle, un véritable chèque en blanc, comme pour le centre aquatique.

Autres motifs de la révision: transformation d’une zone d’activités le long de la Seine, en plein quartier résidentiel (zonage bizarre, je vous l’avais dit) en zone d’habitations. J’en prends acte. Actualisation du diagnostic et du PADD: il s’agit plutôt de les réaliser de façon sérieuse. J’en prends acte.

Et enfin dernier motif, je cite : “Cette révision sera le moment de recueillir les réactions des Alfortvillais sur le contenu du PLU approuvé en février dernier”.  Mais c’était l’objet précis de l’enquête publique qui a eu lieu en octobre 2008 : vous avouez donc aujourd'hui qu'elle a été un échec. Vous nous expliquez aujourd’hui que cette enquête n’a suscité que peu d’intérêt : c’est exact. Mais pourquoi ? Uniquement en raison des conditions dans lesquelles elle a été menée. Et pourtant vous répétez aujourd’hui les mêmes erreurs. Mais s’agit-il d’erreurs ou d’une volonté délibérée ?

Venons-en en effet à la procédure de concertation que vous nous demandez de valider aujourd’hui pour la révision : elle se limite au strict minimum légal, comme lors des épisodes précédents. Je vous rappelle qu’aucun Alfortvillais ne s’est exprimé lors de l’enquête publique sur la modification. Pas un seul.

Si vous aviez l’intention de passer cette modification en douce, en espérant écarter la population de tout débat sur l’avenir de sa ville, c’est un succès éclatant que vous avez obtenu, Monsieur le Maire.

Si, au contraire, vous aviez l’intention de mettre en œuvre votre engagement n° 26 que je me permets de rappeler - je cite : “Développer la concertation avec tous les habitants et les associations de façon systématique durant le mandat sur tous les grands projets d’Alfortville”, si donc vous vouliez tenir votre engagement, c’est un échec total.

Aujourd'hui, vous renouvelez la manoeuvre. Dans quelques mois vous nous direz que les Alfortvillais montrent que peu d'intérêt pour les opérations projetées: c'est faux. La vérité est que vous les empêchez de s'exprimer, par les dispositions de consultation et d'horaires que vous décidez, seul.

Car une véritable concertation, c’est une réunion publique où vous ne mobilisez pas la parole mais où vous répondez simplement aux questions des Alfortvillais. Une véritable concertation, ce sont des horaires d’enquête accessibles aux citoyens, donc comprenant les samedis. Une véritable concertation, c’est un affichage sur l’ensemble des panneaux municipaux avec une affiche lisible. Une véritable concertation, c’est une annonce sur la page d’accueil sur le site d’Internet dès maintenant et jusqu’à la fin de l’enquête, avec la possibilité de laisser des remarques en ligne, voire, comme le font nombre de villes où le débat démocratique a lieu, l'ouverture d'un blog dédié. Tout ce que vous n’avez pas fait lors des enquêtes précédentes.

Aujourd’hui, devant les informations très incomplètes sur les projets et l’absence prévisible de réelle concertation, notre groupe s’abstiendra...