L’enquête publique sur le projet de PLU de la Commune d’Alfortville est ouverte depuis le 15 septembre 2008. ALFORTVILLE CONFLUENCE vous en livre son analyse.

Comme nous l'avions dit, la première enquête, qui a eu lieu en novembre-décembre 2007, a été annulée pour vice de forme. Le projet de 2007 a-t-il été modifié ? La réponse est non, à l’exception de 2 pages du rapport de présentation qui ont mystérieusement disparues : nous en reparlerons.

LE PROJET DE PLU : UN DOCUMENT CONTESTABLE DANS SON ÉLABORATION

La concertation

Les formes de la concertation, votées par le Conseil Municipal le 21 octobre 2005, n’ont pas été respectées. Les cahiers d’observations n’ont été mis en place que tardivement, le site Internet de la Mairie a ignoré pendant plus d’un an l'existence de l'élaboration du PLU en début de procédure.

Les réunions de concertation prévues par la loi ont été des simulacres, seulement annoncées par quelques mots au milieu de textes de plusieurs colonnes dans les pages internes du bulletin municipal, distribué parfois 2 ou 3 jours avant la date de la réunion! Jamais sur le site Internet de la Mairie ! Jamais sur aucun panneau d’affichage administratif ou d’affichage libre.

Que dire de l’information donnée par le site Internet de la Mairie ? Aujourd’hui encore, et depuis un an et demi, ce site ne donne toujours aucune information sur le projet de PLU lui-même, les  pages publiées étant relatives à de vagues «ambitions».

Tout a été soigneusement orchestré pour éviter que les Alfortvillais puissent participer à la phse de concertation. Ce ne sont pas les Alfortvillais qui se sont désintéressés du PLU: c’est la volonté de l’équipe municipale d’éviter qu’ils s’y intéressent qui a prévalu.

Cette volonté constante d’écarter la population a eu les résultats espérés : tout d'abord, une participation réduite à quelques dizaines d’habitants à chaque réunion, une fois décomptés les conseillers municipaux et le personnel communal, venus faire nombre, ensuite de rares remarques dans le cahier d’observations.

ALFORTVILLE CONFLUENCE a déjà parlé de cette concertation fantôme.

La mise à l’écart du Conseil Municipal

L’élaboration du PLU s’est faite sans qu’il soit constitué par le Conseil Municipal une commission idoine. Bien pire, les Conseillers Municipaux n’ont été avertis des différentes débats (arrêt du PADD, bilan de la concertation, arrêt du projet) prévus par la Loi que dans le délai minimum légal, soit 5 jours francs.

Le bilan de concertation s’est résumé à quelques citations choisies selon l’aveu même du rapporteur. Le maire n’a autorisé aucun débat en Conseil municipal sur le projet de PLU puisque 11 secondes ont séparé le vote relatif à la clôture de la concertation de celui relatif à l’arrêt du projet de PLU !

Les informations données aux élus ont été insuffisantes, voire refusées lorsqu’elles ont été demandées, comme le rapport d’analyse de l’état initial et le projet lui-même. C’est pourquoi une requête en annulation de la délibération arrêtant le projet a été déposée par Catherine de Rasilly auprès du Tribunal Administratif de Melun au motif du refus d’information des élus. La régularité de la délibération d’arrêt du projet de PLU est donc en cours d’instruction.

Tout a été soigneusement orchestré pour éviter tout débat au Conseil Municipal.

Il n’aura pas échappé à nos lecteurs que le Conseil Municipal a été profondément renouvelé lors des élections de mars dernier. Le Maire n’a pas souhaité prendre l’avis des nouveaux Conseillers : cela montre toute la valeur qu’il attache à l’expression populaire qui s’est alors manifestée. Tout est tellement plus simple sans débat démocratique.

LE PROJET DE PLU : UN DOCUMENT CONTESTABLE DANS SA FORME

La consultation des personnes publiques associées

L’EPORSA (Opération d’Intérêt National, gérée par l’Établissement Public Orly-Rungis-Seine Amont) n’a pas été consulté sur le projet de PLU, alors que cet établissement public existait bien à la date d’envoi des dossiers, le 15 juillet 2007. Assez curieusement, la page relative à l’EPORSA a disparu du rapport de présentation par rapport à sa version de novembre 2007.

L’enquête publique

Là encore, l’information sur la tenue de cette enquête a été minimale puisque l’affichage administratif s’est limité à UNE feuille dactylographiée de format A 3 sur quelques panneaux. Et un quart de page paru en page intérieure du BMO, qui reprend seulement les termes de l’arrêté sans expliquer quoique ce soit sur le PLU… Rien sur le site Internet de la Mairie à ce jour.

Tout est orchestré pour qu’il y ait encore moins d’observations portées cette fois-ci à la connaissance du Commissaire Enquêteur, alors que lors de l’enquête précédente, seulement 19 remarques avaient été faites.

Pourtant la lecture de l’article R 123-16 du Code de l’Environnement, qui régit les enquêtes publiques, est clair.

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Oui, mais voilà, pour éviter d’avoir une consultation du dossier le samedi, le Maire a isolé le lieu de l’enquête dans le lointain SMITAC. Stricto sensu, le Maire respecte la Loi. Mais en réalité, il piétine l'esprit de la Loi: envolée la consultation les samedis, dimanches et jours fériés, ignorée la volonté du législateur que le plus grand nombre ait l'accès au dossier d'enquête....

Ne doutons pas que, là encore, le résultat espéré, à savoir le manque d’observations, soit atteint. La désinformation de la population, à ce niveau, devient du grand art…

LE PROJET DE PLU : UN DOCUMENT IRRÉFLÉCHI ET SANS AUCUNE PERSPECTIVE D’AVENIR

Le rapport de présentation

Ce rapport est incomplet et mensonger. Incomplet en ce sens qu’il ne comprend pas certaines précisions spécifiées par l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme. Mensonger en ce sens que des affirmations péremptoires, qui ne sont étayées par aucune donnée chiffrée, sont totalement contraires à la réalité et relèvent de la pure propagande. Il serait trop long d’en faire la liste ici.

Il manque à ce rapport des données essentielles : l’estimation réelle de la population, l’analyse détaillée des équipements, l’analyse prospective de l’évolution de la population, le répertoire détaillé des besoins futurs en fonction de cette évolution.

Ce rapport souffre en particulier de se baser principalement sur des données datant du recensement de 1999, en se gardant bien de les actualiser. Ceci est aberrant, alors que nous sommes en 2008, et que les chiffres du l’estimation INSEE pour l’année 2005 sont connus et publiés. Le PLU devant servir de cadre à l’évolution de la ville jusqu’à l’horizon 2020, ce sont des chiffres vieux de plus de 20 ans qui serviront de base à des décisions. 

L’évolution de la population

Sur ce sujet, les propos du rapport de novembre-décembre 2007 étaient de telles élucubrations qu’il a été jugé plus prudent d'en supprimer une page entière pour la nouvelle enquête. Mais le Maire maintient son estimation aussi personnelle que fantaisiste de 39 000 à 40 000 habitants en 2006. Rappelons que le Maire s’était désespérément accroché au chiffre d’une population de 36 000 habitants, pendant la première partie de la période de concertation.

Dans son avis sur le projet, le Préfet demande, diplomatiquement mais fermement, que le chiffre issu de l’estimation INSEE au 01 janvier 2005 soit retenu, soit 42 800 habitants.

La prospective est, quant à elle, totalement absente ! Ceci est aussi dénoncé par le Préfet qui demande instamment qu’une estimation de la population future soit effectuée. Il est en effet impossible de déterminer les besoins en équipement, imposé par l’article L 123-1 du Code de l’Urbanisme, sans avoir fait cette étude.

En se basant sur les données disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Equipement, relatives au nombre annuel de logements commencés, la population d’Alfortville en 2008 peut être estimée à 46 000 habitants.

L’étude de réceptivité du PLU, pourtant obligatoire, n’a pas été faite. Pour approcher ce problème, dont l’absence de prise en compte remet en cause toute l’architecture du projet, il n’est pas possible de donner ici le détail de tous les secteurs de la ville où pourront être construits des bâtiments collectifs, ni de décrire les méthodes d’évaluation.
L’estimation basse conduit à un rythme annuel moyen de 350 logements, soit un minimum de 54 000 habitants à l’horizon 2018. Ce chiffre aurait dû servir de base à la programmation des besoins en équipements par l’application de ratios.

Les équipements publics

L’analyse de l’ensemble des équipements collectifs est bâclée en une demi-page !
Inutile de préciser que cette brièveté ne permet pas d’établir le diagnostic et le répertoire des besoins, tels qu’ils sont demandés dans le Code de l’Urbanisme.

La petite enfance est traitée en 5 lignes ! Quel est le programme prévu jusqu’en 2020 pour les équipements destinés à la petite enfance ? Rien, et aucune réserve foncière n’est prévue. Les 800 familles alfortvillaises qui attendent une place en crèche apprécieront

L’enseignement primaire est traité, lui aussi, en 5 lignes ! Il n’est pas fait mention des classes ou locaux réalisées en préfabriqués dans les écoles, signe certain du sous-équipement actuel. Parlons aussi de la transformation de la salle de danse de l’école maternelle Barbusse, transformée précipitamment en classe un an après l’inauguration de cette école entièrement reconstruite… Preuve indiscutable que le Maire est incapable de faire la moindre prospective, même à quelques mois.
Malgré cette situation, quel est le programme prévu jusqu’en 2020 pour les écoles ? Rien, et aucune réserve foncière n’est prévue. Incapable hier d'anticiper une évolution démographique, le Maire la refuse pour demain.

L’enseignement secondaire : une phrase ! «La ville comprend également trois collèges et un lycée». Aucune information sur la situation actuelle, ne serait-ce que le nombre d’élèves et la capacité actuelle des établissements. Dans cette ignorance affichée, quel est le programme prévu jusqu’en 2020 pour l’enseignement secondaire ? Rien, et aucune réserve foncière n’est prévue.

Les équipements culturels et sportifs sont traités de façon conjointe en 9 lignes, avec cette appréciation, qui ne repose sur aucune justification : «l’offre est importante et de qualité». Est-ce une allusion à l’espace devant le monument aux Morts, devenu le seul terrain de jeux de ballon dans la partie nord de la ville ? Ou au projet de reconstruction de la piscine, reporté depuis plus de 20 ans aboutissant à la fermeture de celle-ci en 2006, sans savoir aujourd'hui quand les travaux démarreront ? Ou au fait que les installations sportives nécessitant des terrains d’évolution ont été reléguées à l’extrémité sud de la commune, avec un accès difficile pour des enfants non accompagnés en voiture. Malgré cette situation, quel est le programme prévu jusqu’en 2020 pour les équipements sportifs ? Rien, et aucune réserve foncière n’est prévue.

L'analyse en reste là, c’est-à-dire que les centres de loisirs, les équipements administratifs, les équipements sanitaires et sociaux sont passés à la trappe ! Et pourtant il y a un sous-équipement flagrant dans tous ces domaines.

La situation est particulièrement grave pour les services de l’administration : certains agents sont contraints depuis des années de travailler dans des baraques Algeco, hissées sur le toit des immeubles. Ces conditions de travail pour les agents, et de réception pour le public, sont inadmissibles. Le besoin est flagrant : il n’est même pas évoqué.

De même le centre technique est d’une dimension ridicule : son exiguïté ne permet pas d’assurer l’ensemble des services que la population est en droit d’attendre.

Enfin l’absence totale de « maisons de quartier » n’est pas mentionnée.

Malgré cette situation, quel est le programme prévu jusqu’en 2020 pour l’ensemble de ces équipements ? Rien, et aucune réserve foncière n’est prévue.

Seule réponse : l’étalage d’une une autosatisfaction totalement dérisoire au regard des problèmes rencontrés quotidiennement par les Alfortvillais.

Les espaces verts et publics

Le rapport admet que les jardins et parcs sont «insuffisants en nombre et en surface». C’est un euphémisme. La réponse apportée par le PLU consiste à créer 3 espaces d’environ 500 m2 chacun sur toute la ville, deux étant situés au bord de la RD 18 (quais sur la Seine) qui subit un trafic important, le troisième en bas du talus de la voie ferrée… Ceci n’est pas à l’échelle des attentes et des besoins des Alfortvillais.

Le paysage

Le rapport indique que «des ouvertures sur le fleuve permettrait d’étendre le territoire perceptible de la commune». C’est exactement le contraire qui est proposé dans le PLU avec la constitution d’un front bâti le long de la Seine.
En ce qui concerne la rive de la Marne, c’est encore pire puisque l’urbanisation prévue en prolongement de Chinagora peut monter jusqu’à 30 m de hauteur, créant ainsi une véritable muraille !

Les déplacements

Il est proposé la «mise en place d’un maillage continu d’itinéraires vélo». On sera bien en peine de le trouver puisque le projet actuel de PLU ne prévoit aucune réserve foncière pour la réalisation de circulations douces et de pistes cyclables : la «mise en place» restera dans le domaine du vœu pieux. L'écologie n'a pas droit de cité à Alfortville.

Le stationnement

Le rapport indique que «des emplacements sont réservés pour la réalisation de parkings publics». On sera, là encore, bien en peine de trouver un seul de ces emplacements sur le plan de zonage : le seul mentionné concerne un parking existant.
Le PLU ne prend donc pas en considération ce problème primordial de la population.

Les risques naturels

Alfortville, située à la confluence de la Seine et de la Marne, est une ville particulièrement menacée par les risques d’inondation, catastrophe pouvant entraîner l’évacuation de la totalité de la population. Pourtant aucune réflexion n’est envisagée dans le PLU pour l’étude de ce problème majeur.

Les risques technologiques

Aucune mention de ces risques n’est faite, alors que ceux-ci existent et ont même, pour certains, été indiqués dans le «porter à connaissance» rédigé par le Préfet. Assez curieusement, les pollutions acqueuses et gazeuses qui émanent de l’usine Sanofi-Aventis , pourtant récurrentes, ne sont pas mentionnées.

LE PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)

Le PADD doit présenter plusieurs scénarii d’évolution de la ville. Chacun de ces scénarii doit déterminer, à partir de la situation actuelle, le nombre de logements constructibles, l’impact sur les équipements publics (sportifs, culturels et administratifs, espaces verts), le plan scolaire pluriannuel (crèches, écoles, collèges, lycées), sur le stationnement, sur la circulation et la voirie.

Ces obligations légales ne sont pas observées dans le PADD du PLU : aucune mention de scénarii , aucun chiffre. Pas un seul ! Le PLU n’est donc pas établi conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

LE PLAN DE ZONAGE ET LE RÉGLEMENT

La volonté a été de geler des zones de tissu à dominante pavillonnaire. Dans ces zones, des immeubles ont été oubliés. D’autres (de 5 niveaux et plus) ont été réalisés depuis le recensement effectué. Il existe ainsi de nombreuses incohérences dans la délimitation proposée : il ne peut être question ici d’en dresser la longue liste.

L'analyse du réglement est très technique : pour faire simple, disons que plusieurs points posent problème.

EN CONCLUSION

On ne peut que se féliciter des orientations majeures du PLU, telles qu’elles sont mentionnées dans le rapport :
- soutenir le renouvellement urbain et préserver les secteurs pavillonnaires,
- améliorer et préserver le paysage urbain,
- améliorer l’attrait de l’espace public,
- maintenir et développer l’activité économique et commerciale.

Hélas, ces orientations générales sont largement contredites par certaines dispositions arrêtées dans le réglement ou dans le zonage du PLU.

Dans ce projet de PLU, l’affirmation péremptoire du «haut niveau en équipements de la ville» conduit à énoncer le principe suivant : «Aussi, le besoin de réserve foncière ne se fait pas ressentir.» Tout ceci n’est étayé par aucune donnée chiffrée, aucun ratio, aucune prospective. Il est seulement envisagé de «conforter les équipements».

Ainsi, rien n’est prévu pour répondre aux besoins criants de la population actuelle ni pour les 12 000 nouveaux habitants à qui le PLU permettra de s’installer d’ici 2018.

Après des années de tergiversation dans la mise en route de l’élaboration du PLU, ponctuées de révisions répétées d’un POS trop permissif, après des mois d’inaction alors que l‘élaboration du PLU avait été votée en Conseil Municipal, la précipitation a prévalu dans le premier semestre 2007, sans véritable concertation des Alfortvillais, pour tenter de boucler le dossier avant l'échéance des élections municipales. Cette précipitation a conduit à une annulation de la première enquête publique.

Loin de mettre à profit le sursis imposé, et bien qu’averti par les services de l’État des nombreux problèmes soulevés par son projet de PLU, le Maire s’est contenté de penser qu’il a toujours raison contre tous, dans son entêtement habituel. C'est donc le même projet imbécile qui est représenté aux Alfortvillais 10 mois après.

AGIR

Chacun d’entre nous doit faire connaître son avis au Commissaire Enquêteur. Faites savoir autour de vous que le Maire n'a aucun projet pour vous et l'avenir de la ville.

S les horaires volontairement dissuasifs (tous les détails sur ces horaires ici) vous empêchent de consigner vos observations directement dans le registre, vous pouvez :
- écrire au Commissaire Enquêteur du PLU, Hôtel de Ville, Place François Mitterand, 94140 Alfortville,
- nous envoyer votre courrier en PDF à alf-confluence@wanadoo.fr pour que nous l’intégrions au registre.