La concertation à Alfortville : bidon !

Lors du Conseil Municipal du 04 juin 2009, deux points de l'ordre du jour étaient relatifs au dossier ANRU (Agence nationale de renouvellement Urbain) pour le secteur Chantereine dans le sud de la ville. Le premier point était le bilan de la concertation prélable, procédure obligatoire dans le cadre d'une création de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté). Le second point était l'approbation du dossier de création de cette ZAC Chantereine.

Comme à chaque concertation ou enquête publique, Monsieur le Maire a seulement réalisé le minimum de publicité légale et a soigneusement évité d'en parler. Par exemple, la page d'accueil du site officiel de la Mairie a demandé pendant quelques jours de "participer à la concertation" pour l'opération ANRU sur la quartier Chantereine. Le titre renvoyait à une page disant que des cahiers d'observations étaient ouverts avec cette mention : "Des éléments d’information seront également consultables sur le site internet de la Ville, rubrique urbanisme". Ce futur est directement tombé dans l'oubli puisque jamais aucun élément n'a été publié. 

Catherine de Rasilly a donc pris la parole pour dénoncer, une fois de plus, ce manque de démocratie participative et la farce de ces pseudo-concertations. Voici sa déclaration.

"La concertation, c'est difficile !",  avez-vous déclaré, Monsieur le Maire, dans une réunion publique.

Pour vous, ce n'est pas difficile, c'est terre inconnue !

Aujourd'hui vous nous demandez de tirer le bilan de la concertation, procédure rendue obligatoire par le Code de l'Urbanisme dans le cadre du dossier de création de la ZAC Chantereine. Un bilan positif, dites-vous. Mais d'où vient ce qualificatif ? Vous auriez pu en employer tant d'autres.

Concertation fantôme tout d'abord. Mis à part les annonces légales, il n'y a eu aucune annonce, ni aucun affichage.

Vous faites état d'un article dans le BMO. Avez-vous lu cet article, car il n'y a pas un mot, PAS UN MOT, sur la concertation ? Information zéro sur la procédure.

Vous faites état d'un espace d'information sur le site Internet de la ville : il s'agissait D'UNE ligne indiquant la présence  de 3 cahiers de propositions sans en dire le pourquoi du comment. Information zéro sur le contenu.

Vous nous indiquez aujourd'hui que des remarques ont été apposées sur ces cahiers, sans même nous les communiquer : je vous demande officiellement de consulter ces cahiers.

Et ne me parlez surtout pas de la réunion du 16 octobre 2008: elle était hors du champ de la concertation et n'avait aucun caractère public, puisque sur invitation, et puisque vous avez pris grand soin de cacher cette réunion aux conseillers municipaux d'opposition, alors même que Monsieur MOUNEY vous posait une question à ce sujet moins d'une semaine auparavant lors d'un Conseil municipal... Il y a comme cela des choses que l'on n'oublie pas, quand on est si maltraitée...

Deuxième qualificatif que vous auriez pu employer : concertation bidon. Et je vais vous en apporter la démonstration, il est vrai un peu technique...

Dans le rapport qui nous est soumis, vous indiquez que cette concertation a eu lieu entre les mois de janvier et mai 2009. C'est évidemment faux. La dernière annonce légale étant parue le 19 février 2009, la concertation ne pouvait pas être officiellement ouverte avant le mois de mars 2009.

Oui, mais voilà, vous avez ouvert parallèlement, le 27 avril 2009, une enquête publique de modification du PLU, ce qui signifie que vous avez dû boucler au plus tard début avril le dossier d'enquête du PLU. Or cette modification a pour principal objet de valider les dispositions du dossier de ZAC que vous allez nous demander d'approuver dans un instant.

En clair vous avez bouclé votre projet pour le PLU plus d'un mois avant la fin de la procèdure de concertation de la ZAC, montrant ainsi que vous n'accordiez aucune importance à cette procédure de concertation, et aux avis qui pourraient y être formulés.

Concertation fantôme, concertation bidon à l'évidence, concertation qui ne tient aucun compte des Alfortvillais, et pour laquelle nous voterons contre en raison des conditions scandaleuses dans lesquelles elle a été menée.

Comments

[Surpris]

Ne peut-on entamer une procédure quelconque (destitution ?) contre un maire qui ne respecte rien, même pas la loi ?
Entre les non-concertations et les non-consultations, les chantiers non-autorisés, les trous inexpliqués dans le budget, etc., n'y a t-il pas matière à faire ?