Les Mosquées face aux Tribunaux Administratifs
Les sanctions tombent pour les villes qui, comme Alfortville, tenteraient
de bafouer la Loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.
Après
les jugements de Montpellier en 2006, de La Rochelle à la mi-mars 2007,
le Tribunal Administratif de Marseille, jugeant
exagérément favorables les conditions consenties par la ville à
l'association "La mosquée de Marseille", s'est prononcé hier contre la
construction d'une salle de prières, considérant ainsi que le principe
de laïcité n'était plus respecté. Le Tribunal Administratif de
Marseille a donc décidé d'annuler la décision du Conseil Municipal du
17 juillet 2006 qui donnait le coup d'envoi à ce projet.
Pour
revenir à Alfortville, le Conseil municipal avait, lors de sa séance du
3 octobre 2006, voté sur le
budget
de la ville le financement, illicite au regard de la Loi de 1905, des
travaux de
"la salle de prières" (nouvelle appellation de la mosquée) au 42 rue de
Nice pour l'association ACA. Le montant de cette opération à ce jour,
1er avenant compris, atteint déjà 808 229 euros.
La presse avait évoqué cette construction ici ou là. Vous trouverez dans ces messages d'autres liens vous permettant de suivre la genèse de cette affaire.
Catherine de Rasilly, Conseillère Municipale (sans étiquette) et Présidente d'Alfortville Confluence, a assigné la municipalité d'Alfortville au Tribunal Administratif de Melun le 10 novembre 2006.
Le Tribunal Administratif avait demandé à Monsieur le Maire de déposer des conclusions en réponse pour le 24 décembre 2006 au plus tard. A la date d'aujourd'hui, Monsieur le Maire inflige au Président du Tribunal le même traitement qu'aux Alfortvillais... il ne répond pas.
Au vu de l'avancement des travaux (ci-dessus), nul doute que la mosquée sera en fonction avant que cette réponse ne soit parvenue. C'est la politique habituelle du passage en force et du fait accompli.
Devant cette obstruction délibérée, Catherine de Rasilly a écrit le 2 avril 2007 au Président du Tribunal Administratif de Melun pour lui demander de bien vouloir inscrire cette affaire au rôle d'une prochaine audience.
Hier, Montpellier, La Rochelle, Marseille. Demain Alfortville ?
En tout état de cause, la position de Monsieur le Député-Maire d'Alfortville paraît contradictoire avec celle de la candidate à la présidentielle qu'il prétend soutenir, ainsi que le fait justement remarquer le message ci-dessous, paru sur le site liberté-égalité-laïcité. Vous pouvez cliquer sur l'image pour l'agrandir.
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