Condamnation et recondamnation du Maire d'Alfortville

Le Maire d'Alfortville est têtu et obstiné : il pense ainsi pouvoir décider seul contre la Loi, contre les injonctions du Préfet, et même contre les décisions des Tribunaux. ALFORTVILLE CONFLUENCE a, depuis maintenant près de 5 ans, relaté diverses affaires à ce sujet.

Le 08 avril 2010, le Tribunal Administratif de Melun annulait ainsi 2 délibérations relatives au financement et à l'occupation d'un lieu de culte financé entièrement par la Commune, en violation de la loi de 1905 (voir notre message).

Un mois d'avril bien difficile pour le Maire. En effet la Cour Administrative d'Appel de Paris a confirmé le 06 avril 2010 la condamnation en décembre 2007 de Monsieur le Maire, prononcé par le même Tribunal Administratif de Melun sur une requête du Comité Chômeurs Salariés d'Alfortville. La Cour a débouté Monsieur le Maire de son recours, a indiqué que l'arrêté municipal interdisant les manifestations devant la mairie portait atteinte à la liberté de manifester et que le Tribunal de Melun était bien fondé à en prononcer l'annulation.

Deux condamnations devant la justice administrative en 48 heures, un sacré score...

Mise à jour du 07 juin 2010

Le journal L'Humanité, dans son édition en date du 07 juin 2010, se fait l'écho de cette nouvelle condamnation. Voici le texte publié dans la rubrique "Points chauds".

Comments

[Et ... ?]

Le Maire d'Alfortville a donc été reconnu coupable 1/ d'avoir outrepassé ses droits en interdisant par arrêté municipal les manifestations devant la mairie, et 2/ d'avoir utilisé les deniers publics pour participer au financement d'un lieu de culte.
Mais quelles sont les condamnations correspondantes ?
J'espère qu'il ne s'agit pas uniquement d'une réprimande et d'une tape sur la main... ?

[omnibus]

En cette période de crise, un pass Navigo serait alors judicieux...plutot qu'un chauffeur
Alfortville-Melun par le RER D est plus rapide de la mairie plutot que de l'ANRU de Vert de Maisons!

[Dédé]

Ouais si tous ceux qui on queque chose à reproché à René y font un procés, il va pas s'en sortir. C'est plus 1 par 48 heures, c'est 1 par heure :-)))