Une étude, extrêmement intéressante, est parue il y a quelques mois sur les droits de l’opposition au sein des municipalités. Elle est l’oeuvre de Maître Jean-Louis PERU, avocat associé du cabinet GAIA à Paris, spécialiste du droit des collectivités territoriales. Nous ne nous intéresserons qu’à la dernière partie de cette étude, relative aux tribunes des élus dans les bulletins municipaux. 

Il y est clairement indiqué que le Maire doit s’assurer du contenu de ces tribunes, puisqu’il est considéré comme directeur de publication et qu’il a l’obligation, à ce titre, de faire respecter les dispositions de la loi sur le presse de 1881. A ceci, s’ajoutent naturellement les obligations édictées par le Code Electoral et les règles applicables aux publications des services publics.

Sans rentrer dans le détail de l’étude, il ressort des dispositions légales, de la jurisprudence établie par le Conseil d’Etat et les Tribunaux Administratifs, et des réponses ministérielles aux questions des parlementaires, un certain nombre de points.

Tout d’abord, les tribunes publiées dans les bulletins municipaux ne doivent véhiculer que des informations ou des prises de position entrant dans le champ de compétences de la collectivité. Elles ne sont donc pas destinées à tenir un discours de politique nationale, ou émettre des opinions sur des affaires régionales ou départementales, sauf à ce que le lien avec l’intérêt local soit suffisant, clairement identifié et motivé dans la tribune.

En période électorale, les obligations sont renforcées.

L’article L 52-1 du Code Electoral dispose que, dans la période de 6 mois précédant le scrutin, il est formellement interdit de présenter un bilan de la gestion et des réalisations de la collectivité concernée. La dernière campagne municipale pour Alfortville a démontré que Monsieur le Maire avait largement piétiné cette obligation légale.

L’article L 52-8 du Code Electoral dispose que les personnes morales de droit public (donc les Communes) ne peuvent participer au financement des campagnes électorales. Les tribunes sont donc concernées par cette interdiction et ne peuvent faire allusion aux campagnes en cours. Ces publications constitueraient alors des dons prohibés. Là encore, en mars dernier, le Maire d’Alfortville a piétiné cette obligation, en distribuant, en pleine période électorale pour le scrutin régional, une “Lettre du Maire” faisant le panégyrique des subventions accordées par le Conseil Régional, larges et nombreuses illustrations à l’appui.

Pour en revenir aux tribunes, le Maire n’a pas le pouvoir de les supprimer en période électorale, le droit d’expression des élus étant assimilé à une liberté fondamentale, prévue dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, comme dans la Convention Européenne. Ceci a été confirmé par la Loi du 27 février 2002.

En résumé, le Maire ne peut refuser les tribunes des élus mais a l’obligation de s’assurer qu’elles respectent les dispositions légales. Encore faudrait-il, nous l’avons vu pour Alfortville, qu’il commence à les respecter lui-même.

Et qu’en est-il à Alfortville? Nous avons relu l’ensemble des tribunes publiées depuis le début de la mandature en mars 2008 afin de vérifier groupe politique par groupe politique si les dispositions légales étaient respectées. La méthode utilisée a consisté à décompter ligne par ligne les propos relatifs aux compétences de la commune et à en déterminer ainsi le pourcentage. En voici le dépouillement.

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Il ressort que CONFLUENCE 2008, groupe de démocratie locale, s’intéresse exclusivement à la vie municipale et aux Alfortvillais: ce sans faute est couronné d’un 100 %. Le MODEM obtient un score honorable (77 %), qui souffre de quelques tribunes écrites dans la droite ligne du parti national. Pour l’UMP, cela devient médiocre (62 %) avec la seule défense de la politique gouvernementale dans un tiers des tribunes.

Pour les autres (PC, PS, Verts et LO), les pourcentages obtenus (entre 34 % et 17 %) démontrent que le contenu des tribunes ne se préoccupe généralement pas des problèmes des Alfortvillais mais vient seulement répéter la ligne du parti. Et encore les scores du PC et de LO sont nettement “améliorés” en prenant en compte pour chacun d’entre eux 2 tribunes relatives à la fermeture de la maternité, alors que ce sujet n’est pas, stricto sensu, une compétence municipale.

Et les “cartons rouges” ? Il s’agit de 4 tribunes qui ont manifestement violé les dispositions du Code Electoral, 2 à l’occasion des élections européennes 2009 (PS et MODEM), et 2 à l’occasion des élections régionales 2010 (PS et UMP).

Au final, force est de constater qu’un peu plus de la moitié des textes publiés n’est pas conforme à la Loi.

Espérons que les auteurs de ces tribunes litigieuses s’inquiétent davantage dans l’avenir du sort des Alfortvillais. Monsieur le Maire pourrait-il faire un exemple en refusant de publier la prochaine tribune du PS, si elle ne reprend que de la propagande nationale ?

Affaire à suivre...