Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2007

36 points étaient à l'ordre du jour de ce Conseil Municipal qui dura 1 heure et 35 minutes. En effet un point supplémentaire a été déposé sur la table en début de séance (acceptation par Alfortville du protocole OIN Seine-Amont).

Direction générale

- Présentation de la liste des 41 décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, dont notamment:

* Les marchés pour la mission de recomposition urbaine du quartier Chantereine, pour l'aménagement de son terrain de basket et de son terrain de football,

* Le marché de télésurveillance du pôle culturel,

* La mise à disposition d'un local 31 rue Marcelin Berthelot pour "Aides Ile de France",

* Un emprunt Dexia- Crédit Local de 5 millions d'euros, pour réaliser une part des investissements prévus au budget 2007, sur une durée de 25 ans et 9 mois, au taux fixe de 4,27 % l'an,

C'est donc une génération entière qui devra supporter les dettes contractées par Monsieur le Maire: il en coûtera 3 250 726 euros d'intérêts pour un remboursement de 320 416 euros chaque année !

* Le marché d'installation d'un bâtiment préfabriqué à l'école maternelle Octobre,

* Le marché de rénovation de la salle polyvalente du centre de loisirs primaire Toulon.

- Rapports d'activités de la SMAG  et de la SAGECHAU (géothermie).

Finances

-  Les comptes administratif et de gestion de la ville pour l'exercice 2006.
Pour rappel, cela représente un volume budgétaire total de 70 701 000 euros dont 41 943 000 euros en dépenses de fonctionnement, et 28 758 000 euros en dépenses d'investissement.

- Le compte administratif Assainissement.
Le budget global représente 1 300 203 euros, dont 484 984 euros en dépenses de fonctionnement et 815 219 euros en dépenses d'investissement.

- Le budget régie publicitaire.
Le budget global représente 89 135 euros (dont le résultat de clôture négatif de 3 054 euros sera compensé au budget annexe suivant),

L'ensemble de ces comptes a été approuvé à la majorité des 30 conseillers présents (sur 39).

- Marchés forains: tarification 2007.
Le montant de la redevance due à la ville par la société d'exploitation au titre de l'année 2007 est de 40 127 euros.

- Extension du stationnement payant au parking "Atcharak"(avenue de Verdun) et au parking du cimetière.
Les tarifs mis en place à partir du 1er septembre 2007 seront: la gratuité pour une durée inférieure à 1 heure 30, puis 1 euro de l'heure.

A Alfortville, il est d'usage que pendant le mois d'août, le stationnement soit gratuit.

Urbanisme

- Équipements publics: avenant au contrat régional.
Le montant global de la participation financière de la Région s'élève à 660 000 euros pour la MJC et 60 000 euros pour la rénovation de l'accueil de la mairie. En effet la Commune demande à la Région de transférer 120 000 euros de l'opération de la Mairie vers celle de la MJC. La MJC est donc jugée prioritaire par rapport aux améliorations des services administratifs tant pour les employés municipaux que pour les usagers valides, personnes agées mères de famille avec poussettes ou enfants en bas âge, et pour les handicapés. Monsieur le Maire a expliqué à Catherine de Rasilly, Présidente d'Alfortville Confluence que l'accès extérieur avait déjà été réalisé (il s'agit du petit monte personnes très souvent hors service)... et que pour les accès handicapés à l'intérieur même de la mairie (salle des mariages, salle du conseil, bureau de vote n°1 et autres bureaux administratifs dont son cabinet...) il faudrait encore attendre, Alfortville étant comme chacun le sait une ville pauvre...

- ZAC Bords de Marne: modifications du Plan d'Occupation des Sols (POS) et du Réglement d'Aménagement de Zone (RAZ).

Monsieur le Maire a expliqué que le démarrage des travaux prévus dans cette zone était imminent. Il serait en train de finaliser un accord avec un investisseur privé qui bâtirait 18 000 m2 de bureaux. Monsieur le Maire a également insisté sur le fait "qu'il y en avait pour quelques mois, voire quelques années" et déclaré que "maintenant on va pouvoir lancer un programme de logement social sur ce quartier. Il y aura un maximum de logement social, pour attribuer le maximum de logements pour les Alfortvillais, en partenariat avec un partenaire financier privé."

Marchés Publics

- Restructuration et extension de l'école maternelle Henri Barbusse: avenant n° 2 au marché passé avec la société GTM.
Au cours de la réalisation de ce chantier, il est apparu nécessaire de prendre en compte les demandes du bureau de contrôle ainsi que différentes suggestions du maître d'oeuvre. Soit un montant total de plus value de 66 873 euros TTC qui s'ajoute aux travaux supplémentaires chiffrés dans un premier avenant d'un montant de 69 522 euros TTC.

"La dernière phase de travaux, concernant l'exécution du bâtiment B selon un procédé industriel sera finalisée durant la période estivale y compris les week-ends et jours fériés."

"Le montant du marché passe donc de 2 920 254 euros TTC à 2 978 127 euros TTC, soit une augmentation de 4,78 % par rapport au marché initial."

Il n'y aura plus qu'un seul niveau de cour et l'aménagement du terrain sur la rue Anatole France est abandonné.

Jeunesse et sports 

- Aménagement du terrain d'évolution du Palais des Sports: demande d'une subvention auprès du Conseil Général du Val-de-Marne.

Il est envisagé de rénover totalement le terrain d'évolution du Palais des Sports rue de Rome et de créer une porte d'accès par la rue. Le coût des travaux est estimé à 65 423 euros HT. La durée d'intervention des entreprises devrait être de 7 semaines. Les travaux doivent démarrer dans les jours à venir et l'inauguration est prévue début septembre 2007.

- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive USA Natation.

En raison de la fermeture définitive de la piscine municipale depuis mai 2006, le service des sports a dû faire héberger ses activités dans les piscines des villes voisines et mettre des cars à la disposition de l'association. Le coût des frais de personnel et des entraîneurs engagés par l'association n'est plus compensé par les cotisations des adhérents. C'est pourquoi, il a été décidé de verser une subvention exceptionnelle de 2 340 euros à l'association USA Natation afin de compenser les dépenses engagées par celle-ci.

Affaires scolaires

- Modification de la carte scolaire des écoles maternelles

"La réflexion engagée en partenariat avec l'inspection académique aboutit au constat d'une évolution démographique dans le nord de la ville et d'un nécessaire rééquilibrage des effectifs dans les écoles maternelles de ce secteur. De plus de nouvelles constructions vont être très prochainement réalisées dans le sud de la ville: il convient donc de réorganiser les affectations des enfants dans cette partie de la ville."

Sont donc concernées les écoles maternelles Octobre, Victor Hugo, Denis Forestier, Henri Barbusse, Lacore Moreau et Simone Franceschi.

Ouverture d'une classe supplémentaire à l'école maternelle Henri Barbusse.

La carte scolaire des classes primaires reste inchangée, à l'exception du secteur de l'école primaire Henri Barbusse dont l'actuel ratio concernant le nombre d'élèves par classe n'est que de 21,1 élèves. Ce faible chiffre risque d'entraîner la fermeture d'une classe. Pour éviter cette situation qui serait dommageable pour les rentrées scolaires suivantes et afin de maintenir le maximum de classes ouvertes dans cet établissement, les rues Bourdarias et le chemin latéral (de la rue Louis Blanc à la rue de Seine) et la rue Edmond Bernard sont rattachées in extremis au secteur de l'école Henri Barbusse.

L'école Octobre est "très surchargée" en raison des livraisons des programmes immobiliers dans le canton Nord. Il serait souhaitable d'envisager d'ores et déjà l'ouverture d'une classe supplémentaire en primaire. L'installation d'un bâtiment pré-fabriqué dans la cour permettra dès la prochaine rentrée de septembre d'agrandir le réfectoire de l'école, devenu trop exigu.

Aucune modification n'est envisagée pour l'école primaire Victor Hugo qui accueille 500 élèves.

Il est prévu l'ouverture d'une classe à l'école primaire Montaigne.

Il est prévu l'ouverture d'une classe à l'école primaire Étienne Dolet.

L'école Simone Franceschi accueillera les enfants domiciliés dans les programmes immobiliers actuellement en cours de livraison rue Étienne Dolet en face du cimetière.

Affaires sociales

- Demande de subvention d'équipement à la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF) afin de procéder à des travaux dans les structures petite enfance et à la crèche "Copain-Copine".

- Aide financière pour les séjours en vacances des familles des enfants en difficulté: ce montant est porté à 45 euros par enfant et par séjour de cet été 2007.

Ressources humaines

- Frais de déplacements des élus (de la majorité municipale) au Portugal en avril et en Arménie en octobre.

Cette année encore, Catherine de Rasilly a refusé d'accorder un "chèque en blanc" à Monsieur le Maire et a voter contre le principe de ces dépenses non chiffrées et, pour certaines d'entre elles, déjà effectuées sans aucun quitus préalable du Conseil Municipal.

Divers

- Approbation du protocole concernant l'Opération d'Intérêt National (OIN)"Orly - Rungis - Seine-Amont" (ORSA).

Il a été indiqué que Monsieur le Maire d'Alfortville siègera au Conseil d'Administration de l'OIN. La contribution financière demandée à Alfortville est de 85 500 euros...pour seulement 37 000 m2 concernés.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra durant la seconde semaine de juillet, avec au programme quelques marchés publics mais surtout l'approbation du PLU avant la consultation des services de l'État et des collectivités territoriales.

Comments

[Alfortvillais]

Il y a des travaux actuellement dans la cour de l'école octobre mais ceux ci concernent, d'après les enseignants,la mise en place d'un préfabriqué pour l'agrandissement du réfectoire. Doit on comprendre qu'il y aura donc un autre préfabriqué pour une classe?

[jérôme]

Particulièrement sensible aux écoles, je m'étonne que le conseil municipal du 26/07/2007, valide l'installation du préfabriqué dans l'école Maternelle Octobre.
Il est heureux que cette décision ait été entérinée, que ce serait-il passé sinon? Qu'aurait-on fait des travaux de soubassement réalisés dans la première semaine de juin, pour accueillir ce préfabriqué? Que ferait-on avec le trou creusé il y a deux semaines dans le mur du réfectoire actuel, pour accueilir la future prote de communication entre le réfectoire en dur et le préfabriqué?
Vous me voyez tout à fait soulager que la solution ait effectivement été "votée". (pour les guillemets, seuls ceux ayant déjà assisté à une séance du conseil peuvent me comprendre)

[alaindien]

Quel est le juste milieu pour la proportion de logements sociaux ?
En tout cas, ce n'est pas les 2% insuffisants et injustes comme à Neuilly (92) ni les 43% excessifs comme à Alfortville et supérieur à la moyenne de la Seine-St Denis (93) où existent de nombreux problèmes de chômage, de violence, de délinquance dus à une concentration de la pauvreté.
Sur quelle étude se fonde le Maire ? L'étude sociologique de son électorat, certainement. C'est le Maire qui attribue les logements sociaux aux demandeurs et futurs électeurs. Pas la peine de faire un dessin...
* NAP = Neuilly, Auteuil, Passy

[alfortvilsanrené]

Des logements sociaux ZAC Bords de Marne
On marche sur la tête! avec déja 43% de logements sociaux, cette ville est un ghetto.
Rappel l'obligation est à 20% et certaine ville arrive à s'en affranchir.
Cela confirme que la seule action(Simple et de facilité)que M. Rouquet sait bien faire c'est : DU CLIENTELISME (Sous couverture de bons sentiments sociaux)