Compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2006
25 points étaient à l'ordre du jour de ce Conseil Municipal d'Alfortville.
23 conseillers municipaux étaient présents sur les 39 élus.
Dommage,
FR3 réalisait en tout début de séance quelques plans images,
devant illustrer un reportage sur la parité dans les conseils municipaux... Cela sera surtout un exemple d'absentéisme...
A noter, au cours des délibérations, les points suivants:
Direction générale
Présentation de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont :
* Exercice du droit de préemption urbain sur une propriété sise 191
rue Étienne Dolet.
Question d'une élue : Quelle somme est portée au
budget de la ville pour payer cette acquisition ?
* Marché pour la plantation d'arbres au square Camélinat (place de
la Mairie), "considérant que dans le cadre de la rénovation du square
Camélinat et des abords de l'Hôtel de Ville, il convient de prévoir le
remplacement d'un certain nombre d'arbres".
Question d'une élue : De
quelles essences s'agit-il ? S'agit-il des arbres déjà plantés au mois
d'octobre qui ont été achetés dans le cadre d'un marché public, et
dont l'achat a donc été validé par la Commission d'Appels d'Offres ? Ou
s'agit-il d'autres arbres ?
* Marché d'études et de maîtrise d'oeuvre entre la ville
d'Alfortville et Mme Elvire Wittner, architecte, pour la création d'un
espace public rue Marcelin Berthelot, rue de Seine et rue de Charenton.
Question d'une élue : De quelle superficie exacte sera cet espace vert ?
* Marché d'étude de diagnostic et faisabilité sur le stationnement
dans la partie nord-ouest d'Alfortville.
Question d'une élue : Quelles
rues sont concernées par cette étude ?
* Contrat avec la société Cartégie : Pack Contacts Électeurs.
Question d'une élue : De quoi s'agit-il exactement ?
* Étude diagnostic et maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement paysager
des abords de l'Hôtel de Ville.
Question d'une élue : Quel est l'objet de cette étude ?
A toutes ces questions, posées par la Présidente d' ALFORTVILLE CONFLUENCE, concernant des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier Conseil Municipal du 03 octobre, la simple réponse très agacée de Monsieur le Maire fut: "l'Administration vous répondra", sans plus de précisions sur le délai de réponse.
Ce silence pose problème et amène à soulever les questions suivantes: Quand ? Pourquoi Monsieur le Maire ne répond-il pas lui
même, sur ses actes de gestion courante de la ville, qu'il a signés récemment ? Peut-être
n'a-t-il pas lui-même les réponses ?
Autre
question qui reste posée face à ce silence: le Conseil Municipal
n'est-il en réalité qu'une "chambre d'enregistrement" et non de débats
afin
d'évoquer et de trouver les solutions de gestion les mieux adaptées à
notre ville et répondre réellement aux besoins des Alfortvillais ?
Un autre Conseiller Municpal s'est aventuré à demander une précision
concernant "l'organisation d'une soirée débat au Cosec Léo Lagrange à
Alfortville, le mercredi 4 octobre 2006", en précisant qu'il s'agissait
de la soirée organisée par le Parti Socialiste pour Monsieur Dominique
Strauss-Kahn. Et là ... Monsieur le Maire a eu un trou de mémoire ...
bafouillant qu'il ne "savait pas si c'était ce jour là" !
Quand il traversera Alfortville... en voiture , il pourra sans doute se rafraîchir
la mémoire devant une des nombreuses affiches qui restent !
Communication du rapport d'activités 2005 de l'AGGLO.
* Le Conseil communautaire compte 45 conseillers dont 14 représentants pour Alfortville.
* L'adminsitration communautaire comporte 703 postes permanents.
*
Le compte administratif fait apparaître les volumes globaux suivants:
en dépenses 122,585 millions d'euros, en recettes 122,011 millions
d'euros.
* Les reversements des fiscalités aux collectivités se sont élevés à 31,851 millions d'euros.
*
En recettes, la taxe professionnelle qui, pour les entreprises installées à
Alfortville, augmente régulièrement afin de rattraper le niveau de
Créteil (à titre d'exemple, 13,47 % à Maisons-Alfort contre 19,10 % à Alfortville)
et représente 42,248 millions d'euros. La taxe d'ordures ménagères
procure 13,136 millions d'euros (le service est loin d'être à la hauteur de la
somme...).
* Les travaux d'aménagement urbain ont porté pour
Alfortville sur le réaménagement de la rue Étienne Dolet, la rue de
Dijon, les travaux de réaménagement de la place Atcharak / Carnot, la
création d'aires de stationnement et le parking du cimetière.
Un
Conseiller Municipal pose une question sur la récente grève des
employés chargés du nettoyage: Monsieur le Maire se déclare "heureux"
d'y répondre (une fois n'et pas coutume...) parce qu'il peut faire part
d'un communiqué du Président de l'AGGLO. La grève est terminée car un
accord a été trouvé. L'AGGLO va acquérir pour 230 000 euros de matériel,
embauchera 12 agents supplémentaires (effectif augmenté de 7 %) et
versera une prime mensuelle de 60 euros à tous les employés chargés du
nettoyage, en compensation des heures supplémentaires perdues. Monsieur
le Maire n'a pas indiqué le coût total de cet accord: sans doute, il
n'y aura qu'à augmenter le taux de taxe professionnelle...
Par ailleurs, la Commune d' Alfortville renonce à faire ses achats
d'énergie (électricité et gaz) dans le cadre d'un groupement de
commandes au sein de l'AGGLO car cela entraîne des surcoûts. Première
preuve que l'AGGLO n'est pas la panacée à laquelle on a voulu nous
faire croire...
Urbanisme
Plan de Prévention contre les Risques d'Inondations (PPRI)
* Modification du zonage: secteur GDF - Val de Seine, le parc de sports
du Val de Seine. Hormis ces 2 secteurs, l'ensemble du territoire
communal reste en zone bleue et en zone orange pour le secteur de
l'ancienne piscine et de l'écluse.
Cela
ne devrait pas avoir
d'influence sur le futur centre aquatique dont le projet
retenu a une emprise inférieure à 30% du terrain d'assiette, nouvelle
contrainte
à respecter. Par contre, une deuxième nouvelle contrainte technique est
l'implantation en hauteur des locaux techniques mais une procèdure
dérogatoire est envisageable, même si elle est complexe.
Ce point nous permet de remarquer que nous n'avons eu à ce jour aucune communication du fameux concours d'architectes. Encore des décisons prises sur des projets importants en tout petit comité, à l'insu des Alfortvillais et même des membres du Conseil Municipal. Ce qui mettra, une fois de plus, les Alfortvillais devant le fait accompli !
* Modifications du réglement: les clôtures situées sous les plus hautes eaux connues (niveau de la crue de 1910) ne devront ni posséder de murets de plus de 60 cm de hauteur, ni constituer un obstacle, ni créer un frein au passage et à l'évacuation des eaux en crue.
Travaux et Équipement
- Acte de scission de la copropriété sise 19 rue Anatole France
(division de la parcelle cadastrée E n°43 d'une surface de 594 m2) et
modification d'état descriptif de division de copropriété.
- Cession
à la copropriété du terrain issu de la démolition des boxes (lots
21-57-71-72-73 et 80) représentant 60 m2 en contrepartie de l'octroi
d'une servitude de passage pour accès accessoire à l'école maternelle Henri
Barbusse.
Aucun projet de scission, ni aucun projet de cession n'ont été présentés au Conseil Municipal qui devait pourtant se prononcer sur le sujet ! Monsieur le Maire demande donc un chèque en blanc, qu'aucun élu de la majorité ne discute, comme d'habitude...
En outre, le Conseiller Municipal en charge de l'Urbanisme et
Monsieur le Maire (très en colère) nous ont assuré que, malgré le "petit plaisantin qui voulait tirer partie de cette situation",
par le biais d'une procédure (qu'il a d'ailleurs gagné contre la ville,
voir nos messages des 24 octobre 2006 et 27 octobre 2006...), alors
qu'un accord verbal (?) avait été donné depuis fort longtemps, cela
n'occasionnerait aucun retard de livraison de la nouvelle école et que
la rentrée de septembre 2007 s'effectuerait normalement, comme prévu,
sans problème dans les nouveaux locaux.
Un petit rappel : les indemnités d'astreinte, octroyées au "petit plaisantin"
en question par le Tribunal de Grande Instance de Créteil, coûtent à ce
jour 21 800 euros aux contribuables alfortvillais, sans compter les frais d'avocat. Une plaisanterie qui
nous coûte cher. De quoi perdre tout sens de l'humour ! Et ce par la
faute de la seule incompétence des responsables du projet de
construction !
Concernant les conditions de sécurité et de respect des horaires des
transferts en car des enfants de l'école Barbusse à l'école
Lacorre-Moreau et retour, Monsieur le Maire a refusé catégoriquement de
répondre aux questions de la Présidente d' ALFORTVILLE CONFLUENCE.
Le Maire adjoint en charge des écoles sera, n'en doutons pas, plus
loquace lors de la réunion avec les parents d'élèves, le 28 novembre prochain.
Affaires administratives
- Réactualisation de tarifs de concessions et taxe d'inhumation de 2 % pour l'année 2007 du domaine funéraire.
Divers
- Plan Local d'Urbanisme (PLU): présentation au Conseil Municipal de la procédure de concertation préalable.
- Délégation du droit de préemption urbain à l'Office d'Habitat Social d'Alfortville (OHSA) pour un bien sis 167 rue Paul Vaillant Couturier, cadastré P n°5. Cet immeuble qui comporte en rez-de-chaussée 3 locaux commerciaux loués (parfumerie, prêt à porter et assurances) et, dans les étages, 20 appartements, sera entièrement réhabilité et rénové par l'OHSA.
La séance est levée à 20 heures 15.
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