Ecole Barbusse: le Maire d' Alfortville condamné...

Lors du Conseil Municipal du 03 octobre 2006, dont le compte-rendu a été fait dans notre message du 04 octobre 2006, la Présidente d' ALFORTVILLE CONFLUENCE s'était inquiétée de la procédure engagée devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil par une administrée contre les travaux réalisés par la ville, 19 rue Anatole France". Nous avions indiqué la réponse du Conseiller Municipal Délégué à l'Aménagement, à l'Urbanisme, à la Voirie et aux Bâtiments, puisque c'est son titre.

Monsieur Joseph Loreau, Conseiller Municipal, avait alors expliqué qu'il ne s'agissait que de "petits points de désaccord" qui seraient très vite solutionnés lors d'une prochaine Assemblée Générale de la copropriété. Monsieur Loreau avait  également précisé qu'il y avait une "servitude de passage" et que ces "petites divergences" n'auraient aucune incidence sur les délais de démarrage et de réalisation de ce chantier.

Rappelons que c'est par cette copropriété que doivent s'effectuer les allers et venues des camions et engins nécessaires au chantier de construction de l'école maternelle Henri Barbusse.

L'Ordonnance de référé a été rendue: nous n'avons pas tenté de la demander en mairie où nous auraient été vraisemblablement opposées toutes les manoeuvres dilatoires possibles et imaginables.

Nous nous la sommes procurée au Greffe du Tribunal, puisque cette ordonnance est un document public, communicable à chacun, et nous la publions ci-dessous in extenso, en effaçant simplement le nom des personnes physiques, parties à la cause. Vous pouvez agrandir chaque page, en cliquant dessus.

 

Lecture instructive, mais expliquons l'affaire. La Mairie a acquis des boxes il y a deux ans environ, dans le but d'agrandir le terrain de l'école maternelle Barbusse. C'est une bonne idée, mais il s'agit de lots de copropriété.

Être propriétaire dans une copropriété, c'est disposer de certains droits sur son lot, mais aussi partager d'autres droits avec les autres copropriétaires, en particulier sur les parties communes, l'aspect de l'immeuble, sa destination et sur la propriété du sol. Tout ceci est régi par une Loi sur la copropriété, datant de 1965, un Décret, datant de 1967 et largement modifié en 2004, et par le Règlement de Copropriété de chaque immeuble, qui vaut contrat.

Ces notions juridiques basiques ont été, dans cette affaire, soit totalement méconnues, soit totalement bafouées, ce qui est, dans les deux cas, totalement inexcusable, soit au motif d'incompétence, soit à celui d'une volonté d'agir sans tenir compte de la Loi.

La Mairie a déposé un permis de démolir les boxes, qu'elle s'est accordé: l'exposé du litige mentionné dans l'Ordonnance nous apprend qu'elle n'avait aucune autorisation de l'Assemblée générale pour cette démolition et donc que le permis, s'il avait été correctement instruit, n'aurait jamais dû être accordé, mais passons: la suite va nous apprendre que ce n'est qu'un détail de l'histoire.

La Mairie va donc courant juillet 2006 décider de pratiquer la "politique du bulldozer" (au sens propre comme au sens figuré), au mépris des décisions de l'Assemblée Générale du 16 mai 2006, qui lui en avait refusé l'autorisation.

Cette assaut à la hussarde a trouvé sa réponse dans la procédure engagée, puis dans l'ordonnance qui condamne sévèrement la Commune d'Alfortville. Elle doit arrêter les travaux sous peine d'une astreinte de 300 € par jour. Elle doit remettre les lieux en l'état, (c'est à dire reconstruire les boxes!) sous peine d'une seconde astreinte de 300 € par jour.

Tout ceci constitue donc les "petites divergences" de Monsieur Loreau. Quant à la "servitude de passage", elle n'a jamais existé...

Alors que nous sommes déjà à la veille des vacances de Toussaint 2006, et que le chantier n'a toujours pas à ce jour démarré, la condamnation de la Commune ne risque-t-elle pas de condamner les écoliers actuellement transférés dans les locaux de Lacore Moreau à envisager la rentrée scolaire de septembre 2007, dans les mêmes conditions ?

Monsieur le Maire peut-il encore aujourd'hui, comme lors du dernier Conseil Municipal du 03 octobre 2006, nous confirmer le respect des délais, et la rentrée de septembre 2007 dans la nouvelle école ?

Comments

[Maryse]

les 3 mon général!!!!!je le connais et j'vais te dire jacques il faut carrément remplacer les SOIT par ET.

[Jacques]

Je ne connais pas ce Monsieur Loreau qui a l'air d'être en charge du dossier si j'ai bien compris ses titres ronflants.

Mais je ne pense pas qu'il soit à sa place comme conseiller municipal. Car affirmer en conseil municipal le 03 octobre ce qu'il a osé dire alors que le jugement du tribunal est rendu depuis une semaine (26 septembre), cela laisse songeur.

Soit il ne s'est pas préoccupé de la décision, soit il s'en fout, soit il essaye de noyer le poisson.

Dans tous les cas, je suggère au maire de demander à ce conseiller de donner sa démission, sauf à couvrir de tels agissements.