Compte rendu du Conseil Municipal du 03 octobre 2006

35 points étaient à l'ordre du jour du Conseil Municipal d' Alfortville.

Il y a été notamment évoqué:

Direction générale

Présentation de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont:

      -  le diagnostic et l'étude technique et financière du stationnement du pôle culturel et de ses abords, conclu avec la société NOVAPARK. Les conclusions de l'étude, actuellement en cours, seront communiquées lors d'un prochain Conseil Municipal. C'est l'arrivée probable du stationnement payant dont Alfortville Confluence vous a déjà parlé (voir notre message en date du 23 juin 2006).

        - concernant "la procédure engagée devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil par une administrée contre les travaux réalisés par la ville, 19 rue Anatole France", Monsieur Loreau, Conseiller Municipal, a expliqué qu'il ne s'agissait que de "petits points de désaccord" qui seraient très vite solutionnés lors d'une prochaine Assemblée Générale de la copropriété. Rappelons que c'est par cette copropriété que doivent s'effectuer les allers et venues des camions et engins nécessaires au chantier de construction de l'école maternelle Henri Barbusse. Monsieur Loreau a également précisé qu'il y avait une "servitude de passage" et que ces "petites divergences" n'auraient aucune incidence sur les délais de démarrage et de réalisation de ce chantier.

Urbanisme

- ZAC Val de Seine: dénomination d'une nouvelle voie communale créée entre l'allée Jean Baptiste Preux et le quai de la Révolution. Le nom proposé par Monsieur le Maire, qui a refusé toute autre proposition de dénomination, et approuvé à la majorité, est Alfred Dreyfus.

- Aménagement des rues de Bordeaux et de Toulon. Il s'agit là d'une convention tripartite avec le Conseil Général et la Communauté d'AGGLO. Cette opération consiste à reconstituer la voie dénommée rue de Bordeaux en pourtour du gymnase, réaménager la partie non cédée ainsi que le parvis du collège attenant, réaménager la zone piétonne contigüe ainsi qu'une voie communale dite rue de Toulon, de même que sa liaison avec une seconde voie communale dite rue de Rome, reconstituer une aire de stationnement en reconstituant des places de parking supprimées et apporter un traitement paysager sur l'ensemble de ce secteur... Ce réaménagement des voies adjacentes au gymnase étant d'intérêt communautaire, la Communauté d'AGGLO sollicite une participation financière du Département d'un montant de 700 000 €. 

Marchés publics

-  Restructuration et extension de l'école maternelle Henri Barbusse: autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché des travaux avec la société attributaire, GTM.
Cette restructuration comprend l'extension et la surélévation à R + 1 du bâtiment sur rue (bât A), l'extension du réfectoire existant au droit de la petite cour, la réfection complète de l'ensemble des cours haute et basse et des extérieurs.

Il nous a été confirmé, le matin même, lors de la commission de marchés publics, par l'architecte de l'opération que les travaux débuteraient dès la signature des marchés, le plus tôt possible. C'est à dire selon elle: après les vacances de la Toussaint, puisque l'installation et la sécurisation du chantier en raison des 3 classes de petite section restées sur place, requièrent environ un mois de travaux préliminaires. Les travaux devraient durer 11,5 mois. La livraison du bâtiment A est prévu sauf aléas, fin juillet 2007.

Les parents, par la voix de Catherine de Rasilly (Conseillère Municipale et Présidente d'Alfortville Confluence), ont malgré tout, tenu à souligner l'accueil chaleureux reservé aux enfants par la directrice et autres personnels de Lacore Moreau, et le travail de concert effectué par les 2 directrices afin que tout se passe le mieux possible.

Monsieur Tisseyre a répondu aux inquiétudes exprimées par les parents au sujet des conditions de travail et de repos des élèves restés sur place, en leur affirmant une fois encore, limiter aux maximum les nuisances occasionnées par le chantier.

Il s'est également engagé concernant le respect des délais et la rentrée de septembre 2007.

Quant aux retards à l'arrivée des cars au retour des enfants à l'école Barbusse, Monsieur Tisseyre s'est déclaré rassuré des contrôles successifs qui, certes, retardaient peut être un peu l'arrivée, mais sécurisaient au maximum la surveillance et le transport des petits. Il est bien conscient des désagréments supportés par ces quelques familles alfortvillaises, mais c'est, selon lui, le prix à payer pour que la prochaine rentrée de septembre 2007 se déroule dans les meilleurs conditions dans des locaux neufs.

- Construction de locaux associatifs (la mosquée) sis au 40/42 rue de Nice.
Ce marché a pour objet la réalisation d'un bâtiment de type industrialisé d'une surface de 246 m2 couverts. Le coût total de l'opération est de 601 992 € HT (soit 3 948 809 francs) et 702 342 € TTC (soit 4 607 064 francs), dont 90 000 €  (soit 590 361 Francs) pour l'acquisition du terrain, 425 000 HT pour la construction, les stationnements et les VRD (voirie et réseaux divers) et 86 992 € HT (soit 570 630 Francs) pour les honoraires et divers.

Il a été précisé et approuvé à la majorité, que les crédits nécessaires étaient inscrits au budget de la ville.

La destination principale des locaux, telle que définie dans la note de présentation du permis de construire est "cultuelle". Par conséquent le financement d'une telle opération sur le budget de la ville, par des fonds publics, est illégal en vertu de la loi de 1905 concernant la séparation des Eglises (des cultes) et de l'Etat.

Ainsi, l'article 1 de la loi précise: "La République assure la liberté de conscience" et "garantit le libre exercice des cultes", sous les seules restrictions édictées dans l'article 2 dans l'intérêt de l'ordre public. L'article 2 stipule que "la république ne reconnaît, ne salarie, ne subventionne aucun culte". En conséquence, depuis le 1er janvier qui suivit la promulgation de la présente loi, " seront supprimés des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Les établissements publics des cultes seront supprimés".

" Qu'est ce que la séparation? C'est la neutralité, consacrée par la loi, de l'État républicain en matière confessionnelle" Aristide Briand.

Ces points de droit, rappelés par Catherine de Rasilly (Conseillère Municipale et Présidente d'Alfortville Confluence), ont suscité la réponse suivante de Monsieur le Maire: il est attaché au "principe de laïcité" mais "la réalité est plus forte". Il sait que cette décision est contraire à la loi, mais qu'il en prend et en assume le risque.

Les impôts des Alfortvillais financeront donc les travaux de cette mosquée en toute illégalité.

La ville manque de place de crèches et plus généralement d'équipements de petite enfance, d'écoles, de squares, de rues bien entretenues et d'équipements publics mais aura... A chacun ses priorités !

- Création d'un réseau d'eaux pluviales rue Joseph Franceschi et réhabilitation du réseau d'eaux usées rue  Joseph Franceschi et rue Marcel Bourdarias, pour un montant de 407 089,60 € TTC (2 670 332,70 Francs) pour desservir le pôle culturel.

- Construction de la salle de spectacles et de la salle de convivialité: le montant de l'avenant n° 2 porte le montant total des travaux supplémentaires à 4,32 % du marché de base. Le montant total de ce marché s'élève maintenant à 6 100 895,54 € TTC (40 019 251 Francs ). Nous approchons le seuil limite acceptable des 5 %. La date de livraison est une nouvelle fois reportée, en espérant que ce la soit la dernière. Il s'agit du 24 novembre 2006, pour une livraison initialement prévue en juin (voir notre message en date du 03 mai 2006).
 

Affaires scolaires

- Restaurations scolaire et périscolaire: augmentation de la tarification pour l'année 2007 (à partir du 02 janvier 2007), selon le barême suivant:
1 % pour les quotients 1 à 4,   2 % pour les quotients 5 à 7   et 3 % pour les quotients 8, 9 et 10.

- Activités périscolaires, tarification pour l'année 2007.
Les classes transplantées maternelles et élémentaires, compte tenu de la spécificité de la prestation, ne subiront pas d'augmentation.
Pour les centres de loisirs et les centres de vacances : augmentation de 2 %.
Pour les garderies: augmentation de 2,5 %.

Ressources humaines

Recensement de la population: la prochaine enquête nationale auprès des ménages se déroulera du 18 janvier au 24 février 2007. Afin de pouvoir procéder à la réalisation de cette enquête, qui concernera 8 % des ménages, il est nécessaire de recruter 10 agents recenseurs.
Vous pouvez envoyer dès à présent, votre curriculum vitae à Monsieur le Maire d'Alfortville, DRH, Place François Mitterand - BP 75 - 94140 Alfortville.

Comments

[H20]

De qui se mosqueton?
Séparation de l'Eglise et de l'Etat pour tous.
Ne faisons pas de la ségrégation positive...

[N.HERVE]

le journal MARIANNE consacre justement un article sur les mosquées masquées en lieu de culte financées par les municipalitées afin de contourner la loi de 1905 , le maire d'alfortville tout comme DELANNOE a PARIS est deja a la recherche de voix pour les prochaines élections !!!!

[ALFORTVILLAIS]

Le financement de cette mosquée par de l'argent public ,d'oû qu'il vienne, est scandaleux et dangereux.
Continuons comme ça et l'extrème droite va faire un carton aux prochaines élections.
Par contre bonne nouvelle avec des choix comme celui ci, on pourra enfin dire adieu à M. Rouquet en 2008.

[GRENOBLOIS]

Un véhicule qui rate son virage rue E.-Dolet : un angle de la structure qui couvrait le marché rue de Rome s'écroule. Par la suite, une tempête eut raison de sa résistance et il s'envola partiellement : on enleva cette toiture. Depuis plusieurs années, donc, le site reste en l'état. On laisse en permanence les bâches repliées sur les structures métalliques (dans les plans officiels IGN, le site est toujours référencé "marché couvert").
Les nombreuses demandes de restauration des administrés sont restées vaines.
Le chantier "travaux pourtour du gymnase Toulon-Bordeaux-Rome" permettrait peut-être de remédier à cette défaillance (et mettre tant qu'on y est, une signalétique décente vers la gare).

[DR400]

Je te trouve cela inadmissible que mes impots paient en toute illégalité un lieu de culte! Nous avons tellement peu d'infrastructures publics (cf piscine et autres)... Et nos impots sont tellement chers par rapport à Paris...Je suis outrée!