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4 novembre 2023

Ce qui change en Novembre !

Pas mal de choses qui vont influer sur votre quotidien, de près ou de loin, et à plus ou moins long terme change en ce mois de Novembre.

Capture d’écran 2023-11-01 à 11Les retraites complémentaires sont revalorisées de 4,9 %. Cette hausse correspond au niveau de l'inflation "estimée" par l’Insee pour l’année 2023. Cela concerne plus de 13 millions de personnes en France. Elle fait partie de l’accord signé récemment entre l’Agirc-Arrco et les partenaires sociaux.

A compter du 1er novembre, un propriétaire ne peut plus expulser son locataire : c’est la trêve hivernale, qui va courir jusqu’au 31 mars 2024. Il y a cependant plusieurs exceptions. Cela concerne les relogements liés à des besoins familiaux, les squatteurs, les époux dont l’expulsion a été décidée par un juge, dans le cas de violences ou d’un divorce.

Deux nouvelles procédures voient le jour pour régler à l’amiable des litiges. Le but : accélérer la machine judiciaire. On compte d’une part l’audience de règlement amiable’ARA, où le juge tente d’aider les parties à trouver un accord.D’autre part, il y a la césure du procès, qui permet aux parties de demander le jugement d’une partie de leur litige. Le reste du désaccord pourra être réglé via une médiation ou une conciliation de justice.

Et , La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois, depuis la fin des tarifs réglementés du gaz fin juin, le prix repère de vente du gaz naturel. Il n’est là qu’à titre indicatif, et permet aux consommateurs de s’orienter parmi les offres.Il n'y a aucune incidence sur le prix du gaz.

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