Ordre du jour Conseil Municipal du 26 juin 2007

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le mardi 26 juin 2007  à 18 heures 30 en Mairie.

35 points sont à l'ordre du jour de ce Conseil. Il y sera plus particulièrement évoqué:

Direction générale

- Présentation de la liste des 41 décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, dont notamment:

* Les marchés pour la mission de recomposition urbaine du quartier Chantereine, pour l'aménagement de son terrain de basket et de son terrain de football,

* Le marché de télésurveillance du pôle culturel,

* La mise à disposition d'un local 31 rue Marcelin Berthelot pour "Aides Ile de France",

* Un emprunt Dexia- Crédit Local de 5 millions d'euros, pour réaliser une part des investissements prévus au budget 2007, sur une durée de 25 ans et 9 mois, au taux fixe de 4,27 % l'an,

* Le marché d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un espace public situé rue Marcelin Berthelot,

* Le marché d'installation d'un bâtiment préfabriqué à l'école maternelle Octobre,

* Le marché de rénovation de la salle polyvalente du centre de loisirs primaire Toulon.

- Rapports d'activités de la SMAG  et de la SAGECHAU (géothermie).

Finances

- Comptes administratif et de gestion de la ville pour l'exercice 2006.
Pour rappel, cela représente un volume budgétaire total de 70 701 000 euros dont 41 943 000 euros en dépenses de fonctionnement, et 28 758 000 euros en dépenses d'investissement.

- Compte administratif Assainissement.
Le budget global représente 1 300 203 euros, dont 484 984 euros en dépenses de fonctionnement et 815 219 euros en dépenses d'investissement.

- Budget régie publicitaire.
Le budget global représente 89 135 euros (dont le résultat de clôture négatif de 3 054 euros sera compensé au budget annexe suivant).

- Marchés forains: tarification 2007.
Le montant de la redevance due à la ville par la société d'exploitation au titre de l'année 2007 est de 40 127 euros.

- Extension du stationnement payant au parking "Atcharak"(avenue de Verdun) et au parking du cimetière.
Les tarifs mis en place à partir du 1er septembre 2007 seront: la gratuité pour une durée inférieure à 1 heure 30, puis 1 euro de l'heure.

Urbanisme

- Équipements publics: avenant au contrat régional.
Le montant global de la participation financière de la Région s'élève à 660 000 euros pour la MJC et 60 000 euros pour la rénovation de l'accueil de la mairie.

- ZAC Bords de Marne: modifications du Plan d'Occupation des Sols (POS) et du Réglement d'Aménagement de Zone (RAZ), et Plan de Prévention du Risque d'inondation (PPRI).

Marchés Publics

- Restructuration et extension de l'école maternelle Henri Barbusse: avenant n° 2 au marché passé avec la société GTM.
Au cours de la réalisation de ce chantier, il est apparu nécessaire de prendre en compte les demandes du bureau de contrôle ainsi que différentes suggestions du maître d'oeuvre. Soit un montant total de plus value de 66 873 euros TTC qui s'ajoute aux travaux supplémentaires chiffrés dans un premier avenant d'un montant de 69 522 euros TTC.

"La dernière phase de travaux, concernant l'exécution du bâtiment B selon un procédé industriel sera finalisée durant la période estivale y compris les week-ends et jours fériés."

"Le montant du marché passe donc de 2 920 254 euros TTC à 2 978 127 euros TTC, soit une augmentation de 4,78 % par rapport au marché initial."

Jeunesse et sports 

- Aménagement du terrain d'évolution du Palais des Sports: demande d'une subvention auprès du Conseil Général du Val-de-Marne.

Il est envisagé de rénover totalement le terrain d'évolution du Palais des Sports rue de Rome et de créer une porte d'accès par la rue. Le coût des travaux est estimé à 65 423 euros HT. La durée d'intervention des entreprises devrait être de 7 semaines.

- Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sportive USA Natation.

En raison de la fermeture définitive de la piscine municipale depuis mai 2006, le service des sports a dû faire héberger ses activités dans les piscines des villes voisines et mettre des cars à la disposition de l'association. Le coût des frais de personnel et des entraîneurs engagés par l'association n'est plus compensé par les cotisations des adhérents. C'est pourquoi, il est envisagé de verser une subvention exceptionnelle de 2 340 euros à l'association USA Natation afin de compenser les dépenses engagées par celle-ci.

Affaires scolaires

- Modification de la carte scolaire des écoles maternelles

"La réflexion engagée en partenariat avec l'inspection académique aboutit au constat d'une évolution démographique dans le nord de la ville et d'un nécessaire rééquilibrage des effectifs dans les écoles maternelles de ce secteur. De plus de nouvelles constructions vont être très prochainement réalisées dans le sud de la ville: il convient donc de réorganiser les affectations des enfants dans cette partie de la ville."

Sont donc concernées les écoles maternelles Octobre, Victor Hugo, Denis Forestier, Henri Barbusse, Lacore Moreau et Simone Franceschi.

Affaires sociales

- Demande de subvention d'équipement à la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne (CAF) afin de procéder à des travaux dans les structures petite enfance et à la crèche "Copain-Copine".

- Aide financière pour les séjours en vacances des familles des enfants en difficulté: il est envisagé de porter ce montant à 45 euros par enfant et par séjour en 2007.

Ressources humaines

- Frais de déplacement des élus (de la majorité municipale) au Portugal en Avril et en Arménie en octobre.

- Modification du tableau des effectifs: emplois permanents et saisonniers.