Ordre du jour Conseil Municipal du 09 mars 2006

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 09 mars à 18 heures 30 en mairie. C'est annoncé officiellement aux Conseillers Municipaux ce matin à 10 heures, soit dans le délai légal minimum.

27 points sont à l'ordre du jour.

Il y sera plus particulièrement évoqué:

Direction générale

Présentation de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales dont:

- marché n° 05/PA/69 conclu avec la société SFC: pour la fourniture et la pose de 3 modules bungalows, afin de loger le services des fêtes et cérémonies et assurer son regroupement au 1 bis rue de Seine (c'est à dire dans la cour du SMITAC / les services techniques),

- le marché n° 05/PA/70 pour les travaux de démolition de l'ancien bâtiment de la gendarmerie sis 30 rue Véron, conclu avec la société DUSSEL,

- l'exercice du droit de préemption urbain conformément aux dispositions des articles L 210-1 du Code de l'Urbanisme sur un bien issu d'une propriété sise au 120 rue Etienne Dolet et 26 bis rue de Choisy à Alfortville (acquisition foncière préalable à la mise en oeuvre d'une politique locale de l'habitat s'accompagnant d'un projet urbain conformément à l'article L300-1 du Code de l'Urbanisme),

- le marché n° 06/PA/09 pour le contrôle technique des bâtiments communaux et des installations techniques par un organisme agréé, la société Qualiconsult (marché conclu à partir de sa notification jusqu'au 31 décembre, reconductible pour 1 an sans pouvoir excéder 2 fois soit jusqu'au 31 décembre 2008).

Finances

Débat d'orientation budgétaire pour 2006.

NB: En ce qui concerne le budget de la commune, la loi impose que son vote soit effectif avant le 31 mars de l'année civile. Comment tenir compte, dans un délai aussi bref, des propositions émises par les élus lors du débat d'orientation budgétaire, sachant que, par la suite, les documents du budget doivent leur parvenir au moins 5 jours francs avant le Conseil relatif au vote du budget ?

Une fois de plus, Monsieur le Maire ne tiendra aucun compte des remarques émises par les conseillers municipaux...

Urbanisme

Acquisition de l'ancienne gendarmerie (30 rue Véron) appartenant au Conseil général, pour l'euro symbolique.

Marchés Publics

Deuxième avenant concernant le marché d'architecte du pôle culturel.

Il a pour objet:
- d'une part, de fixer le calcul de la rémunération définitive du maître d'oeuvre et le taux définitif (ce forfait définitif de rémunération est égal à 582 090,13 € HT, soit un taux définitif de rémunération de 12,74%).

- d'autre part, de fixer le coût de réalisation des travaux (après consultation des entreprises, le coût de ces travaux est de 4 889 603,56 € HT).

Ressources Humaines

Recours à des photographes extérieurs afin de pallier aux indisponibilités du photographe communal (taux de vacation par reportage de 180 € nets, prises dues et "retouches" des photos comprises).