L'AGGLO, le Ministre et le Préfet

Dans notre message en date du 21 décembre 2005, nous avions indiqué que notre Communauté d'Agglomération avait été montrée du doigt dans le rapport de la Cour des Comptes sur "l'Intercommunalité en France".

Soyons francs: de nombreuses communautés, de tous bords politiques, sont "épinglées". L'opportunisme, l'effet d'aubaine fiscale par la recherche des dotations de l'Etat, la tactique politique locale, l'affinité partisane, parfois l'appétit de nouvelles fonctions rémunératrices pour les élus (c'est tentant), ont été souvent, pour la création des structures intercommunales, des moteurs plus puissants que la volonté d'une action concertée pour le service des citoyens.

A la lecture du rapport de la Cour des Comptes, la réaction du Ministre délégué aux Collectivités Locales, Brice HORTEFEUX, a été immédiate. Le 23 novembre 2005, lors du Congrès des Maires de France, il a fait une intervention "musclée" en stigmatisant les dérives. Voici le lien qui vous permettra de retrouver l'intégralité du discours du Ministre. http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c7_le_ministre_delegue/c21_discours_mindel_col_ter/2005_11_25_salon_des_maires

Le Ministre a particulièrement parlé du problème des sureffectifs: " D'autres structures intercommunales ont, quant à elles, multiplié les emplois : l'une d'elles est allée jusqu'à embaucher 600 employés intercommunaux, avec tous les coûts de fonctionnement qui s'ensuivent !" (fin de citation).

Et, devinez, qui c'est, cette agglomération pléthorique ? Bingo ! La Communauté d'Agglomération de la Plaine Centrale du Val de Marne, notre AGGLO (692 postes). Nos porte-monnaies se passeraient bien de ce "premier prix national".

Le Ministre a donc adressé une circulaire aux Préfets, datée aussi du 23 novembre 2005 (fichier PDF transmis à ceux qui nous le demanderont), leur demandant de "faire le ménage" et leur donnant les 3 axes prioritaires suivants.

1 - La rationalisation des périmètres. Nous avons évoqué, dans notre message en date du 29 septembre 2005, la difformité de notre AGGLO qui n'a aucune cohésion géographique. Le Préfet a du pain sur la planche avec notre AGGLO: il doit travailler "à un schéma d'orientation qui fixera le cap sur le moyen terme d'une intercommunalité idéale".

2 - La définition d'un intérêt communautaire (efficacité des interventions et cohérence des projets communs). Nous avons fait, dans notre message en date du 21 décembre 2005, l'exégèse de la "justification" apportée par le Président de l'AGGLO. Chaque Alfortvillais peut apprécier "l'efficacité" du ramassage des ordures et "la propreté" des rues, comme "la cohérence" de la construction de 3 médiathèques dans les 3 communes. Le Ministre a exigé des Conseils d'agglomération qu'ils mettent de l'ordre dans leurs compétences à brève échéance, à savoir avant le 18 août 2006, sur des critères objectifs et quantitatifs, en laissant les actions de proximité aux communes. Si l'inventaire à la Prévert des actuelles compétences de l'AGGLO, établi au gré des modifications au jour le jour, est maintenu, l'ensemble des compétences partielles non encore transférées passera à l'AGGLO automatiquement, sans délibération... Que restera-t-il comme pouvoir à la commune ? Pratiquement rien.

3 - La clarification des relations financières entre l'agglomération et les communes. "L'intercommunalité doit encore davantage gagner en lisibilité et apparaître non pas comme un facteur supplémentaire de complexité dans notre paysage institutionnel mais, au contraire, comme une réponse rationnelle et adaptée au morcellement communal", a déclaré le Ministre. "Les communes ne doivent plus conserver les moyens dont elles disposaient pour mettre en œuvre les compétences transférées" (transfert des biens, services et personnels concernés), a-t-il ajouté. Avec les nouvelles compétences transférées automatiquement comme il est dit ci-dessus, une bonne partie du personnel communal va devoir rejoindre l'AGGLO, parfois physiquement en faisant ses valises pour Créteil. Que restera-t-il comme personnel à la commune ? Plus grand monde.

C'est donc un gros dossier "AGGLO Plaine Centrale" que va trouver le nouveau Préfet de notre département, à son arrivée dans les jours prochains, avec pour instruction ministérielle de "faire preuve de persuasion mais aussi de toute la rigueur nécessaire dans l'exercice du contrôle de légalité lorsque la situation l'exige."

Et il ne faut pas être devin pour prévoir une année 2006 particulièrement mouvementée pour l'AGGLO.

Qui sème le vent, récolte la tempête.