Ordre du jour du Conseil Municipal du 14 décembre 2006

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 14 décembre 2006 à 18 heures 30 en Mairie.

36 points sont à l'ordre du jour de ce Conseil.

Il y sera plus particulièrement évoqué:

Direction générale

- Présentation de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont notamment:

RIEN, aujourd'hui ... Comme cela Monsieur le Maire n' aura pas à éluder les questions en les renvoyant sur son administration qui ... ne répond pas davantage !

Finances

- Budget de la ville
La présente décision modificative du budget primitif de l'exercice 2006, s'inscrit dans une démarche d'ajustements budgétaires concernant en section investissement :   283 217,51 € et en section fonctionnement 4 884 115 ,22 €.
Pour mémoire le budget primitif d'Alfortville représentait pour 2006 : section investissement 26 728 793 €, et section fonctionnement 41 017 605 €.

- Budget supplémentaire de l'assainissement
Les masses budgétaires représentent en section investissement : 531 000 € et en section fonctionnement : 55 984 €.

- Budget supplémentaire de la régie publicitaire
Report de l'excédent de fonctionnement pour 2 135,93 € et ajustement des dépenses de fonctionnement pour le même montant.

- Équipement scolaire : reconstruction de l'école maternelle Henri Barbusse / copropriété 19 rue Anatole France
Il s'agit du protocole transactionnel, lié au litige opposant la ville d'Alfortville à un copropriétaire (qualifié par Monsieur le Maire de "petit plaisantin" ! réf: Conseil municipal du 24 novembre 2006)

- Parking de la Mairie
Modification et revalorisation de la tarification à partir du 1er janvier 2007, qui passe de 58,45 € /mois à 59,50 € /mois soit une augmentation de 1,8 %.

- Revalorisation de la taxe d'assainissement au 1er janvier 2007
L'augmentation de 1,88%  fait passer la taxe  de 0,1805 € /m3 à 1,839 € / m3.

Urbanisme

- Réalisation d'un parking par l'AGGLO dans le canton sud
Aménagement d' un parking à l'angle du boulevard Carnot et de la rue de Verdun.

- Périmètre Val de Seine
Préemption de la ville exercée sur le 191 rue Étienne Dolet (parcelle AH 39), d'une contenance de 1 281 m2 et d'une valeur de 790 000 €.

Travaux et Équipement

- Tarification pour 2007 du stationnement réglementé des véhicules dans la ville
Gratuité du stationnement pendant les fêtes de fin d'année, du samedi 16 décembre 2006 au vendredi 5 janvier 2007 au soir.
Reconduction des tarifs 2006 sans augmentation pour l'année 2007.

Affaires Administratives

- Rapport annuel 2005 du syndicat intercommunal funéraire de la région Parisienne (SIFUREP)
Le SIFUREP a été crée en 1905, et assure une mission de service public en matière de prestations funéraires pour les 2 816 000 habitants de la Région Parisienne.

Divers

- Construction du centre aquatique
Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre faisant suite au concours.
Estimation du coût total des travaux 7 328 000 € HT , coût de la maîtrise d'oeuvre    1 111 493 € TTC.

- Pôle culturel
Convention de gestion entre la ville d'Alfortville et l'AGGLO.