ALFORTVILLE CONFLUENCE

08 décembre 2009

Expropriations à Alfortville

Une nouvelle enquête publique a été ouverte le 30 novembre 2009 : elle est relative à l'expropriation pour destruction des pavillons de la rue des Goujons et d'un autre rue des Anguilles et sera close le 30 décembre.

Ces expropriations seront réalisées dans le cadre de l'opération ANRU: les nouvelles constructions seront destinées au relogement des habitants des immeubles qui seront détruits aux Alouettes. Cette opération comprendra 88 logements répartis dans des bâtiments d'une hauteur maximale de 4 étages : le budget global est de 12,57 millions d'euros dont 3 millions d'euros pour les acquisitions foncières.

Comme d'habitude cette enquête publique est réalisée dans la plus grande discrétion : horaires impraticables pour la majorité de la population, dossier de consultation déposé à l'autre bout de la ville pour les principaux intéressés, feuilles de papier aussi banalisées qu'humides pour l'affichage légal, aucune information dans le bulletin municipal, ni sur le site Internet de la mairie. La totale de la désinformation. Objectif totalement atteint: à ce jour, aucune observation dans le registre et aucun visiteur lors des permanences du Commissaire Enquêteur, qui doit trouver le temps long...

Ainsi Monsieur le Maire continue régulièrement, mois après mois, à piétiner son engagement électoral n° 26 : "Développer la concertation avec tous les habitants et les associations de façon systématique durant le mandat".

23 novembre 2009

Un gouffre financier approuvé au Conseil Municipal d' Alfortville

ALFORTVILLE CONFLUENCE a publié récemment un message sur l'état d'insalubrité d'un appartement appartenant à LOGIAL (organisme HLM de la municipalité) et géré par le CCAS (organisme social de la municipalité). Il pleut dans les appartements sociaux mais Monsieur le Maire regarde ailleurs et a des projets grandioses. Toujours plus.

Ainsi, lors du dernier Conseil Municipal, le 21 octobre 2009, le Maire-Adjoint en charge de la Politique de la Ville, qui est aussi Président de LOGIAL (ex OHSA), a annoncé la volonté de l'équipe municipale majoritaire d'éradiquer les 1000 logements insalubres existants sur la ville, en les acquérant par préemption lors de chaque vente. La délibération a été adoptée grâce au vote bloqué habituel, sans se soucier des sommes colossales qui devront être ponctionnées chaque année sur le budget de la Commune.

Le calcul des sommes à engager est simple à effectuer: faisons-le ensemble puisque Monsieur le Maire n'a pas daigné aborder le problème. En prenant des hypothèses basses, voici ce calcul. Une réalisation du programme envisagé en 10 ans ne serait pas un exploit : cela représente l'acquisition d'une centaine de logements chaque année. En retenant une surface moyenne (basse) de 50 mètres carrés par appartement, et un prix d'acquisition de 2000 euros au mètre carré (aux environs de la moitié de la valeur du marché, en raison de leur état), l'investissement annuel s'élève à un minimum de 10 millions d'euros. Il est vrai que le concours d'un établissement de portage foncier pourra être demandé mais la participation initiale de la Commune est fixée, dans toute convention de portage, à 10 %. Le budget d'investissement devra donc être ponctionné d'un million d'euros chaque année, soit près de 3 % de son montant actuel.

Au moment où l'avenir de l'évolution des ressources des collectivités locales est incertain, vouloir être partout, placer sous sa coupe la rénovation urbaine de la totalité du centre ville, et donc en prendre la responsabilité financière, s'engager dans cette aventure soumise aux règles du marché immobilier, tout ceci relève de l'inconscience.

Faire un bilan prévisionnel des coûts induits par les décisions prises au Conseil Municipal est un exercice qui semble totalement ignoré en Mairie, et cette dernière délibération n'est qu'un exemple parmi d'autres: il y en a à chaque Conseil...

Voici l'intervention de Catherine de Rasilly, conseillère municipale de la liste CONFLUENCE 2008, intervention faite avant le vote de la délibération.

Dans le cadre du contrôle des opérations de construction sur la ville, vous avez déjà employé bien des moyens (plus d’une douzaine de ZAC, droit de préemption urbain, périmètres de veille foncière, opération ANRU). J’y ajouterai la main-mise de l’Etat sur l’extrême nord de la ville, par l'intermédiaire de l’OIN Seine-Amont.

Aujourd’hui vous nous proposez un périmètre d’intervention en plein centre ville. Et pas un petit : 1 km de long dans un sens, 500 mètres dans l’autre ! Bref ce sont des centaines de logements qui sont concernés par ce périmètre. Vous indiquez préempter en sollicitant le portage foncier de la SAF. Mais vous ne parlez pas des moyens financiers qu’il faudra y consacrer dès l’exercice de ce droit, à hauteur de 10 % des acquisitions. Capital immobilisé pour une durée très incertaine, puisqu’un achat appartement par appartement ne permet de sortir les opérations qu’après de nombreuses années. Notre budget ne nous permet pas d'immobiliser de tels moyens. Encore un projet non chiffré. Nous voterons contre.

La plupart du temps, lorsque Catherine de Rasilly, conseillère de la liste CONFLUENCE 2008, pose la question de savoir combien coûte une décision qui va être votée, Monsieur le Maire ne répond pas ou tire sa réponse parmi celle-ci "L'administration vous répondra" ou "Je n'arrive pas à me souvenir des gros chiffres" ou "Je n'en ai aucune idée". La dernière réponse ayant le double mérite de la franchise et de donner l'explication du silence ou de la teneur des autres réponses.

Après l'intervention de Catherine de Rasilly sur ce droit de préemption, Monsieur le Maire n'a apporté aucune réponse, se contentant de dire: "On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ?" Comme toujours dans ce cas, l'alternative est simple. Monsieur le Maire est-il contre le débat démocratique, en refusant de répondre ? Ou est-il incompétent, en étant dans l'incapacité de répondre sur le coût de son projet ?

Je n'écoute pas CONFLUENCE 2008.

Je ne réponds pas à CONFLUENCE 2008.

Je ne veux pas voir ce que me montre CONFLUENCE 2008.

17 novembre 2009

L'insalubrité à Alfortville

Mise à jour du 17 novembre 2009

ALFORTVILLE CONFLUENCE reçoit des nouvelles de ce triste dossier.

Cela bouge sur un point: les fuites de toiture. LOGIAL procède, après bâchage, à quelques rustines et envisage enfin de commencer la procédure relative à la réfection complète de l'étanchéité.

Par contre, en ce qui concerne la ventilation, rien de nouveau: le CCAS qui devait apporter une réponse, ne l'a toujours pas fait.

En bref, les locaux inondés par la pénétration des eaux de pluie ne pourront être assainis avant longtemps puisqu'il n'y a toujours pas de ventilation. La résorption de l'insalubrité des locaux n'est pas pour demain.

Mise à jour du 03 novembre 2009

Nous recevons les nouvelles suivantes de la famille nous ayant adressé le premier message.

Tout d'abord merci d'avoir fait paraître notre courrier sur votre blog. Je vous transfert le mail que j'ai reçu du secrétariat du CCAS, je devrais donc être bientôt contactée au sujet de la réparation de la VMC.

En ce qui concerne les travaux de réfection de la terrasse, une entreprise dépêchée par Logial doit intervenir aujourd'hui. Il est grand temps, il "pleut" maintenant dans plusieurs appartements. L'appartement de mes parents, avec les pluies du week-end et de ce début de semaine, n'est plus habitable. J'ai dû, lundi 2 novembre, aller les chercher et les installerchez moi et moi, aller m'installer pour 2 ou 3 nuits chez un ami. En effet, mon appartement n'est pas suffisamment grand pour nous permettre de dormir tous sous le même toit.

J'espère qu'avec l'intervention de la société, mes parents pourront retourner chez eux très vite. Comme convenu, je vous tiens informée des évolutions prochaines.

Je vous prie de recevoir mes salutations les meilleures.  Bien cordialement.

Message originel du 29 octobre 2009

Lors du dernier Conseil Municipal, le 21 octobre 2009, le Maire-Adjoint en charge de la Politique de la Ville, et également Président de LOGIAL (ex OHSA), a annoncé la volonté de l'équipe municipale majoritaire d'éradiquer les 1000 logements insalubres existants sur la ville, en les acquérant par préemption lors de chaque vente. La délibération a été adoptée grâce au vote bloqué habituel, sans se soucier des sommes colossales qui devront être ponctionnées chaque année sur le budget de la Commune. ALFORTVILLE CONFLUENCE consacrera prochainement un message à ce sujet.

Cette chasse à l'habitat dégradé  "chez les autres" est d'autant plus étonnante qu'elle s'accompagne de la plus parfaite indifférence quand l'état des logements gérés ou possédés par LOGIAL rend totalement inacceptables les conditions de vie des occupants.

ALFORTVILLE CONFLUENCE reçoit ainsi aujourd'hui un courrier relatif au foyer logement pour personnes âgées de la rue de l'Union, propriété de LOGIAL, gérée par le CCAS (Centre Communal d'Action Sociale, organisme municipal).

Depuis le mois de décembre dernier, des membres des familles de plusieurs résidants font part de multiples problèmes au CCAS, à qui ils versent leur loyer. Difficultés d'obtenir un interlocuteur, renvois constants de "patates chaudes" entre le CCAS et LOGIAL, les problèmes durent et perdurent.

Ce ne sont pas pourtant les moyens qui manquent: la subvention municipale au CCAS est de 2 millions d'euros, avec une ligne de trésorerie de 500 000 euros...

Excédés, les membres d'une famille nous ont donc adressé et demandé de publier le courrier suivant, qu'ils ont envoyé aujourd'hui en copie au CCAS. Afin que les choses bougent enfin...

Madame ........................                                            Alfortville, le 28 octobre 2009
........................ 94140 Alfortville

Monsieur et Madame ....................
........................ 91120 Palaiseau

Mademoiselle ..........................
........................ 75020 Paris


Mesdames, Messieurs les membres de l’association « Alfortville confluence »

Je viens vers vous pour solliciter votre aide et examiner avec vous comment porter à la connaissance des Alfortvillais les faits suivants.

Mes parents âgés de 85 ans vivent depuis plus de 15 ans dans la résidence foyer logement rue de l’union. Depuis 3 ans, ils sont victimes de sinistres à répétition par infiltrations d’eau provenant de la terrasse du bâtiment. Les réparations effectuées par la société Logial à 3 reprises n’ont été jusqu’alors que des réparations de fortune qui n’ont pas réglé le problème. En effet, c’est l’ensemble de l’étanchéité de la terrasse qui est  à refaire. Ce dossier est suivi en protection juridique par la MATMUT, assurance de mes parents, qui a constaté  et réclamé des indemnités pour trouble de la jouissance, tant l’état de l’appartement est dégradé par les dégâts des eaux successifs et l’humidité ambiante. Après de nombreuses démarches et procédures, il semblerait que des travaux sérieux soient engagés prochainement par Logial pour régler définitivement ces graves nuisances.

Ce point rapide étant fait, pour la compréhension du dossier, c’est sur un autre dysfonctionnement grave sur lequel j’attire votre attention.

Au cours du dernier sinistre expertisé le 5 mars 2009, l’expert et la société Logial ont constaté conjointement, qu’en plus des suintements liés aux infiltrations, le système VMC qui permet l’aération des appartements était en panne et cause l’apparition de moisissures autour des fenêtres et le long des plafonds, dans la chambre en particulier. Le dossier d’expertise comporte les photographies de ces dégradations. Le remplacement du moteur VMC du bâtiment est à la charge du Centre Communal d’Action Sociale ( CCAS ) qui gère ce foyer logement. L’ensemble du dossier d’expertise dont les photographies a été transmis au CCAS.

Or, malgré mes courriers adressés en accusé réception et les mises en demeure de l’assurance, le moteur du VMC n’est toujours pas remplacé. Bien entendu je n’ai jamais eu de réponse à mes courriers. Il faut savoir que fin septembre, Madame ......... que j’ai contacté par téléphone m’avait affirmé que le devis serait signé en urgence sous 48 heures et le moteur remplacé sous quinzaine. Il n’en a rien été.
Ainsi, 9 mois plus tard la dernière information que j’ai pu obtenir date du lundi 26 octobre 2009, je me suis donc rendue sur place, au CCAS , où l’on m’a fait répondre  « c’est en cours » ! dixit la personne de l’accueil qui a contacté par téléphone Madame ........... ou Madame ............ ? en réunion à ce moment-là.

Nous souhaitons, nous les enfants et petits enfants, porter à la connaissance des Alfortvillais les nuisances provoquées par l’absence de ventilation dans les appartements dont celui de nos parents. Pour nos parents l’humidité constante provoquée par les infiltrations, associée aux problèmes de ventilation, ont rendu leur appartement insalubre.

Que penser d’une équipe municipale incapable de régler un simple problème de remplacement de moteur de VMC ? Si la gestion d’un problème de ce type est si difficile, voire insurmontable, pour nos services municipaux, qu’en est-il pour la gestion des affaires courantes de notre ville ! Il doit bien y avoir des dossiers plus compliqués !

Que penser d’une équipe municipale qui, connaissant l’importance d’un tel système de ventilation dans l’assainissement des appartements, laisse malgré tout des personnes âgées dans des conditions de vie inacceptables et dont la seule réponse est « c’est en cours » au bout de neuf mois ?
En fait, nos parents n’ont qu’à vivre les fenêtres ouvertes, ne plus cuisiner, ne plus prendre de douches et mettre le chauffage électrique à fond en même temps… pour conserver un air à peu prés sain et sec. Avec l’hiver qui arrive, ces conditions de vie vont sans doute détériorer considérablement leur état de santé.

Je vous remercie de votre aide et, dans l’attente de votre contact, recevez mes salutations distinguées.

Madame ........., Chevalier de l’Ordre National du Mérite, fille de Monsieur et Madame ...............

Monsieur et Madame .............., gendre et fille de Monsieur et Madame ...............

Mademoiselle ..............., petite fille de Monsieur et Madame ...............

09 septembre 2009

Chinagora en danger ?

Alfortville a les honneurs du site internet du journal "le Figaro". A l'occasion des prochaines Journées du Patrimoine les 19 et 20 septembre 2009, une consultation est lancée par le Figaroscope auprès de ses lecteurs sous le titre "les monuments parisiens en danger".

Neuf monuments ont été choisis dont... Chinagora ! Les critères de "danger" pour les monuments ne nous semblent pas très évidents. il est vrai que pour Chinagora, le site de la galerie marchande et des restaurants est totalement abandonné depuis quelques années.

La situation est assez inextricable et rien ne se passe : nous en avions parlé ici au début de l'année.

10 juillet 2009

Déménagement des services techniques d'Alfortville

Un des points les plus importants à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 09 juillet 2009 était le projet d'achat de locaux dans la zone industrielle du Val-de-Seine, afin de transférer les locaux du SMITAC (services techniques et urbanisme), actuellement situés au 58 rue de Charenton. Cette acquisition se ferait pour la modique somme de 5,382 millions d'euros. A ce montant, devraient s'ajouter les travaux d'aménagement pour un budget actuellement estimé à 1,5 million d'euros.

On ne peut être que d'accord avec Monsieur le Maire quand il déclare que les locaux actuels de la rue de Charenton sont vétustes, exigus et ne peuvent être mis aux normes qu'avec une opération de restructuration lourde, donc très onéreuse. ALFORTVILLE CONFLUENCE a suffisamment dénoncé les conditions d'inaccessibilité aux personnes à mobilité réduite, d'insécurité et le scandale des Algeco hissés sur les toits.

Mais qu'en sera-t-il des nouveaux locaux ? Monsieur le Maire a fait la déclaration suivante en Conseil: "On a, je crois, enfin trouvé une solution de relogement de ces locaux... Je ne vois pas d'autre endroit sur la ville où on aurait pu faire une telle opération... Il faut de l'espace... C'est une opportunité exceptionnelle..  En plus, c'est entouré par de nombreuses entreprises qui s'installent: il y a une vie autour... Cela donnera une certaine vie à cette zone d'activité"

ALFORTVILLE CONFLUENCE est donc allé voir cette opportunité "in situ". La voici.

L'environnement, décrit assez idylliquement par Monsieur le Maire, se caractérise surtout par l'ombre (au sens optique du terme) projetée du viaduc de l'autoroute et du château d'eau.

Les locaux à usage d'entrepôts devront être très profondément remaniés pour accueillir des services employant du personnel.

Il semble impensable d'y implanter des services recevant du public, puisque ces locaux sont situés à l'extrémité sud de la commune. Comment envisager de demander à la personne venant prendre des renseignements d'urbanisme ou déposer un permis de construire de parvenir à cet endroit "où le diable a perdu son poncho" pour reprendre une expression sud-américaine ? Le site Transports-idf nous indique un temps de trajet allant d'une 1/2 à 3/4 heure en transports en commun pour un habitant de la partie nord de la commune. Comptez le double puisqu'il faut bien en revenir... et les temps d'attente aux arrêts...

Pas de panique cependant puisque Monsieur le Maire a aussi déclaré: "On est pas pressé. L'aménagement, c'est pas pour demain matin." Rappelons-nous que, pour Monsieur le Maire, un projet pour "bientôt" ou "prochainement" peut  signifier que le projet pourrait commencer à être réalisé dans un délai de plusieurs années, comme les exemples ici ou là le montrent. Alors si c'est pas pressé...

25 juin 2009

La concertation à Alfortville : bidon !

Lors du Conseil Municipal du 04 juin 2009, deux points de l'ordre du jour étaient relatifs au dossier ANRU (Agence nationale de renouvellement Urbain) pour le secteur Chantereine dans le sud de la ville. Le premier point était le bilan de la concertation prélable, procédure obligatoire dans le cadre d'une création de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté). Le second point était l'approbation du dossier de création de cette ZAC Chantereine.

Comme à chaque concertation ou enquête publique, Monsieur le Maire a seulement réalisé le minimum de publicité légale et a soigneusement évité d'en parler. Par exemple, la page d'accueil du site officiel de la Mairie a demandé pendant quelques jours de "participer à la concertation" pour l'opération ANRU sur la quartier Chantereine. Le titre renvoyait à une page disant que des cahiers d'observations étaient ouverts avec cette mention : "Des éléments d’information seront également consultables sur le site internet de la Ville, rubrique urbanisme". Ce futur est directement tombé dans l'oubli puisque jamais aucun élément n'a été publié. 

Catherine de Rasilly a donc pris la parole pour dénoncer, une fois de plus, ce manque de démocratie participative et la farce de ces pseudo-concertations. Voici sa déclaration.

"La concertation, c'est difficile !",  avez-vous déclaré, Monsieur le Maire, dans une réunion publique.

Pour vous, ce n'est pas difficile, c'est terre inconnue !

Aujourd'hui vous nous demandez de tirer le bilan de la concertation, procédure rendue obligatoire par le Code de l'Urbanisme dans le cadre du dossier de création de la ZAC Chantereine. Un bilan positif, dites-vous. Mais d'où vient ce qualificatif ? Vous auriez pu en employer tant d'autres.

Concertation fantôme tout d'abord. Mis à part les annonces légales, il n'y a eu aucune annonce, ni aucun affichage.

Vous faites état d'un article dans le BMO. Avez-vous lu cet article, car il n'y a pas un mot, PAS UN MOT, sur la concertation ? Information zéro sur la procédure.

Vous faites état d'un espace d'information sur le site Internet de la ville : il s'agissait D'UNE ligne indiquant la présence  de 3 cahiers de propositions sans en dire le pourquoi du comment. Information zéro sur le contenu.

Vous nous indiquez aujourd'hui que des remarques ont été apposées sur ces cahiers, sans même nous les communiquer : je vous demande officiellement de consulter ces cahiers.

Et ne me parlez surtout pas de la réunion du 16 octobre 2008: elle était hors du champ de la concertation et n'avait aucun caractère public, puisque sur invitation, et puisque vous avez pris grand soin de cacher cette réunion aux conseillers municipaux d'opposition, alors même que Monsieur MOUNEY vous posait une question à ce sujet moins d'une semaine auparavant lors d'un Conseil municipal... Il y a comme cela des choses que l'on n'oublie pas, quand on est si maltraitée...

Deuxième qualificatif que vous auriez pu employer : concertation bidon. Et je vais vous en apporter la démonstration, il est vrai un peu technique...

Dans le rapport qui nous est soumis, vous indiquez que cette concertation a eu lieu entre les mois de janvier et mai 2009. C'est évidemment faux. La dernière annonce légale étant parue le 19 février 2009, la concertation ne pouvait pas être officiellement ouverte avant le mois de mars 2009.

Oui, mais voilà, vous avez ouvert parallèlement, le 27 avril 2009, une enquête publique de modification du PLU, ce qui signifie que vous avez dû boucler au plus tard début avril le dossier d'enquête du PLU. Or cette modification a pour principal objet de valider les dispositions du dossier de ZAC que vous allez nous demander d'approuver dans un instant.

En clair vous avez bouclé votre projet pour le PLU plus d'un mois avant la fin de la procèdure de concertation de la ZAC, montrant ainsi que vous n'accordiez aucune importance à cette procédure de concertation, et aux avis qui pourraient y être formulés.

Concertation fantôme, concertation bidon à l'évidence, concertation qui ne tient aucun compte des Alfortvillais, et pour laquelle nous voterons contre en raison des conditions scandaleuses dans lesquelles elle a été menée.

19 juin 2009

56 logements sociaux construits et livrés... sans permis !

Lors de l'inauguration du square Jean Albert le 16 mai 2009, Monsieur le Maire, dans son discours, s'est félicité de l'opération de construction de logements sociaux située à proximité. Mais il s'est bien gardé de dire que la construction de ces 56 logements, à l'époque encore inoccupés, et dont le chantier était arrêté depuis plus d'un an, avait été autorisée... 12 jours auparavant. C'est ce que nous apprend le panneau que les riverains ont découvert le 15 juin et qui a suscité le message suivant d'un de nos lecteurs.

Bonsoir,

C'est avec surprise que j'ai découvert aujourd'hui le panneau (photo ci-contre), affiché sur le nouvel immeuble au bout de ma rue !!!

Quelque chose m'échappe, le permis de construire, ce n'est pas avant que le bâtiment soit construit ?

Pour information, les premiers habitants de ce nouvel immeuble ont commencé de s'installer il y a une semaine.

En espérant que cette information vous sera utile.

Merci à notre lecteur pour cette information et cette photographie, qui posent de nombreuses questions sur le respect du droit de l'urbanisme, d'une part par LOGIAL (ex OHSA), d'autre part, par la Mairie. Sur ce seul panneau, nous avons relevé pas moins de 4 incohérences dans le traitement du dossier. A moins que le peintre du panneau ait improvisé et que personne ne se soit donné la peine de vérifier les indications mentionnées...

Alors, quelles incohérences ? Laissez vos réponses en commentaires. Nous comptons sur Lustucru... La solution dans une semaine... Le temps que cela s'agite là où il faut...

Autre problème sur ce bâtiment, qui les cumule : pendant plus d'un an, rien n'a bougé sur le chantier, pourtant pratiquement terminé. Aucun ouvrier à l'horizon... Ces logements sont restés vides jusqu'à il y a quelques jours ! La faute à qui ?

Tout d'abord la faute à LOGIAL (ex OHSA) qui, confronté à la faillite de l'entreprise principale retenue, a eu bien du mal à faire achever les travaux. C'est pourtant, aux yeux du Maire, "un organisme social dont la réputation de professionnalisme nous est enviée par toutes les communes du département et même de la région".

Et ensuite à la défense du service public, "défense" qui a consisté, pendant de nombreuses semaines, pour les employés d'EDF à refuser de brancher les appartements, privant ainsi les occupants de la jouissance des appartements sociaux si longuement attendus.

12 mai 2009

Modification du PLU d'Alfortville (1)

ALFORTVILLE CONFLUENCE vous avait annoncé l'ouverture d'une enquête publique de modification du Plan Local d'Urbanisme. Bien solitairement, puisqu'aucun affichage autre que le minimum légal n'a été fait en ville, puisque le site internet de la ville ne parle pas de cette enquête (*), puisque le BMO reste muet à ce sujet. C'est la façon pour le Maire d'appliquer sa promesse électorale n° 26 de "développer la concertation de façon systématique". En fait la chape de plomb continue à recouvrir tout débat municipal.

ALFORTVILLE CONFLUENCE s'est rendu au service de l'urbanisme pour prendre connaissance du dossier. Dans notre message d'annonce de cette enquête, nous avions émis un certain nombre d'hypothèses sur les raisons de cette modification précipitée. Nous avions "mis dans le mille" puisque cette modification est relative à deux des motifs que nous avions évoqués.

Premier point : la prise en compte du projet de rénovation urbaine (ANRU - Chantereine) dans le PLU. Un changement de limite de zone, la création d'un règlement spécial pour le projet avec une augmentation des hauteurs d'immeubles et un assouplissement des règles d'implantation. Le contraire de la volonté exprimée dans le PADD qui prônait la réduction des hauteurs. Passons, car si le Maire tolérait des autres ce qu'il se permet pour ses projets, Alfortville n'aurait pas cet "art de vivre ensemble" qui lui est si personnel.

Le groupe CONFLUENCE 2008 était d'ailleurs intervenu lors du Conseil municipal du 05 février 2009 à ce sujet: toutes ces remarques n'ont pas été prises en compte et il est probable qu'il faudra remettre prochainement l'ouvrage sur la table.

Deuxième point : la rectification de zonage pour des équipements publics. Nos brillants concepteurs du PLU avaient oublié pas moins de 8 équipements (école, crèche, résidences de personnes âgées, etc...). Etonnant, non ? Bel effort, mais insuffisant... car il reste des oublis... Soyons constructifs et donnons la méthode employée par les professionnels de l'urbanisme. Il suffit d'aller consulter la matrice cadastrale en mairie (le bureau d'à côté...) et d'éditer les feuilles "propriétaire" de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics. On obtient ainsi la liste exhaustive des parcelles où les équipements sont situés: il reste à pointer.

Profitons de ce point pour noter que le zonage UC spécifique aux équipements est une catastrophe sur le plan du paysage urbain. Ce zonage, en permettant des constructions pratiquement sans limite (et en particulier des immeubles hauts dans des secteurs pavillonnaires), permet en fait de faire n'importe quoi sur ces parcelles. La solution a toujours consisté, pour une intégration harmonieuse des équipements dans le paysage urbain, à les inclure dans le zonage environnant, quitte à assouplir pour les dits équipements certains dispositions du règlement.

Notons aussi qu' EPORSA (Opération d'Intérêt National Seine-Amont) a enfin été associé à cette procédure de modification du PLU, alors que cet organisme avait été oublié lors de l'enquête de septembre-octobre 2008, ce qui n'avait pas fait ciller le Commissaire-Enquêteur... malgré les mentions indiquées dans le cahier d'observations, et ce qui était pourtant un motif d'annulation du PLU...

Pour finir, interrogeons-nous sur la méthode suivie par le Maire dans l'élaboration du PLU. Plutôt que de profiter de l'annulation de la première enquête et du report de 10 mois pour modifier son projet, prendre en compte les nombreuses remarques, y intégrer le dossier ANRU, y corriger les erreurs, l'améliorer, il a préféré faire une première enquête sur un projet boiteux, puis une deuxième pour corriger partiellement ce qui n'allait manifestement pas. Sans commentaires: le PLU reste boiteux, sans ambition et sans perspective d'avenir.

ALFORTVILLE CONFLUENCE n'ira pas indiqué tout ce qui précède dans le cahier d'observations ouvert pour l'enquête: c'est inutile puisque l'expérience nous a appris que le Commissaire-Enquêteur ne se donnera pas la peine d'y répondre ou d'en faire état.

A bientôt pour la prochaine modification du PLU: elle est inéluctable. il se pourrait que cela soit dans le secteur nord de la ville... Mais aussi dans le sud pour les oublis... Le POS de la précédente mandature avait fait l'objet d'une dizaine de modifications: la méthode ne changeant pas, attendons-nous au même nombre d'enquêtes pour le présent mandat... D'où le (1) du titre de notre message...

(*) sur le site internet de la ville, vous êtes toujours invité à laisser des propositions pour l'élaboration du PLU, mais cette phase de concertation a été officiellement clôturée lors du Conseil municipal du 12 juillet 2007...

11 avril 2009

PLU d' Alfortville: un petit tour... et puis revient !

Une très discrète feuille blanche en format A3 vient d'être affichée sur les panneaux administratifs : elle informe les Alfortvillais qu'une enquête publique va s'ouvrir pour la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Oui, vous avez bien lu, le PLU repart à l'enquête "publique" de la façon habituelle, c'est-à-dire en essayant de garder le secret au maximum, et avec le minimum légal de publicité (petits encarts dans des journaux d'annonces légales et affichage banalisé, rien dans le bulletin municipal, rien sur le site internet officiel de la Mairie, rien sur les panneaux municipaux d'information et des conditions de consultation du dossier très dissuasives).

En prescrivant une nouvelle enquête publique, par un arrêté en date du 27 mars 2009 (soit 6 semaines seulement après l'approbation du document initial ! ), Monsieur le Maire doit établir à nouveau un record national dans le genre. Après avoir établi le record imbattable du temps de délibération pour arrêter le projet (11 secondes chrono, sans communication d'aucun dossier aux conseillers municipaux ! ), nous en avions parlé à l'époque.

Mais pourquoi une nouvelle enquête publique ? Très bonne question, actuellement sans réponse.

N'interrogez pas les conseillers municipaux : Monsieur le Maire n'a pas daigné leur donner une quelconque information.

N'interrogez pas le site internet officiel de la Mairie : comme d'habitude, il s'intéresse aux évènements majeurs de la commune (vous savez, les actions prioritaires de l'équipe en place qui sont destinées à assurer l'avenir radieux des concitoyens), à savoir pour le moment le concours des balcons fleuris.

Inutile d'aller jeter un coup d'oeil sur ce site à la rubrique urbanisme / PLU : vous y verrez simplement la reproduction des diapositives projetées lors des réunions bidons de concertation préalable qui se sont tenues au mois de mars 2007... Pas d'erreur de date de notre part : cela fait bien maintenant plus de 2 ans que cette rubrique n'a pas été mise à jour. Le site ignore donc que le PLU a été arrêté, puis approuvé : pour lui, il n'existe pas... Et la précédente enquête publique n'a jamais existé... Dossier du PLU: connais pas !

Quelles raisons impérieuses nécessitent une telle précipitation et une remise du PLU sur le métier ? Nous en sommes réduits aux hypothèses. Il y a manifestement un ou des points qui doivent poser de gros problèmes urgents.

Un emplacement à réserver pour un équipement, une école par exemple ? Un zonage particulièrement débile ? La prise en compte de l'opération ANRU dans le sud de la ville ? Une grosse colère de Monsieur le Préfet qui a émis un certain nombre de remarques superbement ignorées par Monsieur le Maire ? Des recours en cascade au Tribunal Administratif suite à l'approbation du document ? Ou... Ou...

C'est tout le problème de la chape de plomb mise en oeuvre, comme d'habitude, par Monsieur le Maire : elle permet toutes les suppositions, voire toutes les rumeurs. La transparence et le débat démocratique éviteraient cela : il est vrai qu'ils nécessitent du courage, celui d'assumer les décisions passées comme celles à venir...

Finissons par les détails pratiques de cette enquête.

L'enquête aura lieu du 27 avril au 29 mai 2008 inclus (tiens, trois "ponts" à déduire, toujours ça d'enlevé au temps réel de consultation...). Le dossier sera consultable au SMITAC (58 rue de Charenton) du lundi au jeudi de 8 heures 45 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, ainsi que le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30.

Force est de constater, une fois de plus lors d'une enquête publique, que l'Alfortvillais "de base", c'est-à-dire salarié, est automatiquement évincé de cette consultation, sauf à renoncer à une journée de congés. Moyen méprisable d'empêcher les administrés de s'exprimer. Voici que recommence le simulacre d'enquête publique. Monsieur Rouquet n'aimait pas la démocratie et la participation des citoyens lors de son précédent mandat: mais non, il n'a pas changé ! Ainsi il bafoue une fois de plus son engagement électoral n° 26, pris il y a à peine un an : "Développer la concertation avec tous les habitants et les associations de façon systématique durant le mandat sur tous les grands projets d'Alfortville".

Le Commissaire Enquêteur est Monsieur Claude POUEY : il recevra les personnes qui le désirent le mercredi 29 avril de 14 heures à 17 heures, le lundi 18 mai de 9 heures à 12 heures et le vendredi 29 mai de 14 heures à 16 heures 30.

Le Commissaire Enquêteur est celui qui a assuré l'enquête pour le PLU récemment approuvé : il avait alors remis un rapport d'enquête de quelques pages qui peut être résumé en 8 mots : "Tout va très bien, tout va très bien". Etonnant, n'est-ce pas, au regard des problèmes soulevés tant par les services officiels associés au projet que par les dizaines de citoyens venus s'exprimer et qui avaient laissé de nombreuses observations qui sont restées sans réponse et sans avis motivé du Commissaire Enquêteur !

A ce sujet, ALFORTVILLE CONFLUENCE éditera prochainement un message sur le rôle et la fonction du Commissaire Enquêteur.

Donc inutile de perdre votre temps en participant à cette enquête et en donnant votre avis : personne n'en tiendra compte. 

Si vous désirez malgré tout laisser une trace de vos observations, vous pourrez:
- soit les consigner sur le registre aux heures de consultation au SMITAC ou lors des permanences du commissaire enquêteur,
- soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur qui les annexera au registre.

20 février 2009

Approbation du PLU d'Alfortville (Conseil municipal du 12 février)

Lors du dernier Conseil Municipal du 12 février, un des points principaux à l'ordre du jour était l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, dernière étape de son élaboration.

A cette occasion, Catherine de Rasilly a pris la parole afin de dénoncer l'absence de prospective de ce Plan. Nous avions déjà, ici même, à l'occasion de l'enquête publique, évoqué tous les défauts de  ce document.

Voici le texte de son intervention.

"Aujourd'hui vous nous présentez le dossier finalisé du Plan Local d'Urbanisme.

Encore un dossier élaboré en petit comité, sans réelle concertation, en évitant tout débat réellement démocratique et en rejetant les rares observations émises sur la méthode ou sur le fond.

Je rappellerai qu'aucune commission municipale n'a été constituée au sein du conseil municipal.

Je rappellerai simplement que 3 réunions d'une heure et demie au cours desquelles vous avez, Monsieur le Maire, monopolisé le temps de parole ne constituent pas une réelle concertation .

Je rappellerai que jamais le projet de PLU n'a été mis en ligne sur le site de la ville.

Je rappellerai encore que l'enquête publique n'a jamais fait l'objet d'aucun avis sur les panneaux d'affichage de la ville, ni d'un avis dans le BMO ou sur le site intenet de la ville. Certes le minimum légal a été observé: annonces légales dans deux journaux plus ou moins confidentiels, et feuille A3 noyée dans d'innombrables annonces officielles sur de rares panneaux administratifs.

Je rappellerai que la localisation du local de l'enquête, les horaires d'ouverture ont constitué autant d'obstacles pour le citoyen désireux de s'exprimer.

Malgré cela, des remarques de fond ont été faites. Bien peu ont été entendues.

Dans votre rapport, vous indiquez que, je cite « l'objectif principal de cette élaboration a été de mettre en œuvre un outil de stratégie et de planification permettant sur le moyen terme d'encadrer les initiatives privées en matière de construction et de renouvellement du cadre bâti et de planifier les opérations publiques structurantes du territoire. » Fin de citation.

Prenons ces objectifs les uns après les autres.

Encadrer la construction et le renouvellement du bâti: peut-on parler d'encadrement et de possibilités de renouvellement alors que le zonage ne correspond pas à la réalité du tissu urbain ? De nombreux immeubles collectifs de 4 – 5 étages se trouvent ainsi considérés comme des pavillons et les exemples se comptent par dizaines. Un zonage en dentelle contestable. Autant de procèdures potentielles que vous risquez de subir au fil des mois.

Mais ce n'est pas le pire. Le pire, c'est votre refus de reconnaître l'augmentation de la population. Vous avez soutenu pendant toute l'élaboration de ce PLU le chiffre grotesque de 39 000 habitants. La réalité est là : 42 994 habitants. Ce refus vous a amené à considérer que la population n'augmentait pas et donc que le besoin de nouveaux équipements ne se faisait pas sentir. Votre analyse de la situation actuelle s'est résumée à quelques lignes d'autosatisfaction sans base chiffrée. En conséquence de quoi, aucune planification des opérations publiques n'a été faite.

Les Alfortvillais ont-ils besoin de salles de classe ? Votre réponse est: je ne prévois rien. Et pourtant vous êtes obligé de sacrifier une salle d'activités à l'école Barbusse, moins d'un an après son ouverture. Cela fait d'ailleurs plusieurs années maintenant que nous vous répètons qu'il y a un manque crucial de classess dans le canton Nord et le tranfsert de logements du Sud vers le Nord occasionné par le projet ANRU ne fera qu'empirer cette situation.
Les Alfortvillais ont-ils besoin de places en crèche ? Votre réponse est: je ne prévois rien.
Les Alfortvillais ont-ils besoin de places de stationnement ? Votre réponse est: j'ai une commission qui regarde cela depuis 3 ans et je ne prévois toujours rien.
Est-il normal que les agents municipaux travaillent dans des baraques de chantier posées sur les toits ? Votre réponse est: je ne prévois rien.

Le projet ANRU s'intègre-t-il dans votre dossier de PLU ? La réponse est non, je l'ai déjà dit la semaine dernière. Et à ce propos comment ne pas s'inquiéter de l'information reçue ce jour de nos camarades communistes qui nous annoncent un trou de 6,5 millions d'euros dans le budget de l'opération ?

Bref votre PLU a les mêmes défauts que votre POS qu'il remplace: une analyse incomplète, un zonage manquant de rigueur, une absence totale de vision de l'avenir. Les mêmes causes produisant les mêms effets, les années à venir vous amèneront le même cortège de recours contentieux et de révisions à répétition, pour  rustiner les problèmes les plus criants au cas par cas.

C'est pourquoi nous voterons contre ce dossier."

Ce document, pourtant primordial pour l'avenir des Alfortvillais, n'a suscité aucune réaction d'aucun autre Conseiller Municipal. Quant au Maire, il n'a rien trouvé à répondre et s'est contenté de passer directement au vote...