19 décembre 2009
Gratuité du stationnement à ALFORTVILLE
Lors du dernier Conseil Municipal du 10 décembre, il a été décidé que pendant la période des fêtes de fin d'année, le stationnement des véhicules en centre ville et dans tous les autres emplacements payants, à l'exception du parking du Pôle Culturel, est gratuit du lundi 14 décembre au dimanche 3 janvier 2010 au soir.
Nous regrettons qu'aucune information ne le précise sur les horodateurs, malgré les suggestions faites chaque année par notre groupe auprès de Monsieur le Maire.
07 décembre 2009
Prochain Conseil Municipal d' Alfortville
Le prochain Conseil Municipal aura lieu
le jeudi 10 décembre 2009 à 18 heures 30 en Mairie.
36 points seront abordés lors de cette séance, dont nous retiendrons plus particulièrement:
- 2 points en DIRECTION GÉNÉRALE:
dont un devant désigner 2 nouveaux Conseillers Municipaux qui siègeront au sein de la commission budget-finances et un au sein de la commission travaux, environnement, urbanisme (consécutivement à la démission d'une conseillère municipale "Verte" de la majorité).
- 13 points en FINANCES dont principalement :
La fixation des taux des taxes d'assainissement pour 2010, les tarifs des droits de voirie et d'occupation du domaine public, les tarifs du stationnement réglementé et des parkings, les droits de places pour les marchés forains, la tarification des activités péri-scolaires, les subventions supplémentaires aux associations.
- 6 points en URBANISME dont principalement:
le bilan économique et financier et le compte rendu d'activités 2008 de la ZAC Bords de Marne, le bilan des acquisitions et cessions foncières effectuées par la ville en 2008.
- 2 points en POLITIQUE DE LA VILLE dont:
l'attribution de subventions aux associations et le bilan des actions menées en ZUS au titre de l'année 2008.
- 7 points en MARCHÉS PUBLICS dont:
Centre aquatique: avenants concernant le lot n°3, lots techniques pour un montant de 45 448 euros TTC soit une augmentation de 1,55% du montant du marché initial signé, avenant concernant le lot n°1, clos couvert pour un montant de 235 439 euros TTC soit une augmentation de 2,59% du montant du marché initial signé.
Marché à bons de commande pour les travaux neufs de voirie et d'assainissement : avenant n°1 conclu avec la société Valentin pour un montant de 1 750 000 euros HT au lieu de 1 250 000 euros HT soit une augmentation de 40% par rapport au marché initial signé pour les années précédentes.
04 novembre 2009
Flambée des taxes : 12 % d'augmentation déjà programmés
Le budget supplémentaire a été adopté lors du Conseil Municipal du 21 octobre 2009. Ce budget sert habituellement à ajuster quelques recettes et quelques dépenses qui n'étaient pas connues lors du budget voté en mars: cela ne devrait agir que sur des sommes minimes.
Surprise lors de ce budget supplémentaire 2009: Monsieur le Maire demande froidement une rallonge de 12 % ! A prendre dans la poche des Alfortvillais...
Voici l'intervention de Catherine de Rasilly, élue de la liste CONFLUENCE 2008, qui s'est opposée à ce budget. Cette rallonge a été approuvée par la majorité municipale, tous courants confondus, MODEM compris, puisque son unique représentant a oublié le combat pour la stabilisation des impôts qu'il avait mené lors du vote du budget en mars dernier.
"Lors du débat d’orientation budgétaire en février, nombre de choses avaient été évoquées par notre groupe en matière d’orientations budgétaires. Elles n’ont visiblement pas été prises en compte !
Le budget total d’Alfortville voté en mars s’élève à un peu plus de 74 millions d’€. Ce budget supplémentaire, qui ne devrait être qu'un budget d’ajustement, s’élève à un peu plus de 9 millions d’€, soit une augmentation de plus de 12%.
Nous nous étions étonnés à l’époque et nous nous inquiétons toujours d’ailleurs qu’en cette période de crise, certaines dépenses soient engagées sans réel souci d’économies, voire de maîtrise des dépenses.
Prenons un exemple de gestion courante et cela rejoint, là également, notre préoccupation en matière de développement durable: les envois de courriers inutiles aux conseillers municipaux. A l’heure d’internet, ne serait-il pas plus économique et rapide d’envoyer ces courriers par e-mail ? Moins de papier gaspillé, moins de frais d’affranchissement, heures de travail d’agents administratifs mieux utilisées à des tâches plus utiles et valorisantes pour la collectivité...
Ou la publication de nouvelles plaquettes, la dernière en date pour les seniors.... le BMO ne suffirait-il pas à votre communication personnelle !
Je vous épargnerai le rappel des considérants déjà évoqués lors des précédents Conseils, pour me borner à quelques constats.
Encore des projets coûteux d’infrastructures, je pense notamment outre le centre aquatique, au déménagement du SMITAC... qui nécessite la souscription d’un emprunt supplémentaire de 5 millions d’€. Nous en souscrivions un de la même somme au budget primitif, cela fait donc 10 millions d’emprunts pour cet exercice 2009 ?! Vous me direz que ce deuxième emprunt sera couvert par la vente du SMITAC mais... n’est-ce pas vendre la peau de l’ours... alors que, le 9 juillet, vous avez indiqué ne pas connaître le montant de la recette attendue ?
Qu’il faudra bien, l’heure venue du remboursement, puiser dans les poches des Alfortvillais !
A l’heure où la défense du pouvoir d’achat semble être un crédo largement partagé, et où chacun s’accorde à estimer que l’avenir des finances locales est plus qu’incertain en raison des réformes projetées, nous espérions qu’afin de contenir une pression fiscale déjà forte sur notre commune, vous limiteriez certains engagements...
Nous avions émis le souhait que les élus n’appartenant pas à votre majorité soient associés aux réflexions qui conduisent aujourd’hui à l’élaboration du budget sur lequel nous devons encore nous prononcer ce soir. Cela n’a hélas pas été le cas...
Si l’ouverture est à la mode au sein du gouvernement, force est de constater que ce courant n’est pas arrivé jusqu’à Alfortville, Monsieur le Maire !
Aujourd’hui, nous vous le répétons, nous ne pouvons partager globalement ces orientations qui conduisent à un dérapage permanent et à un refus de la maîtrise des dépenses publiques de la commune.
Par conséquent notre groupe Confluence 2008 se voit contraint de voter contre ce budget supplémentaire."
23 octobre 2009
Le socialo nouveau est arrivé à Alfortville !
Le beaujolais nouveau, c'est pour dans un mois. Mais, à Alfortville, le 21 octobre, le socialo nouveau est arrivé.
Depuis quelques jours, Monsieur François Vitse, unique élu municipal du MODEM, se livrait à de nombreux conciliabules auprès des élus socialistes. Sans se cacher, il faut le reconnaître. Conciliabules qui ont été couronnés de succès.
Au Conseil Municipal du 21 octobre 2009, suite à la démission d'une élue Verte, il a été procédé à l'élection d'un nouveau délégué à l'Agglo. Gros problème pour Monsieur le Maire, tous ses représentants en faisaient déjà partie, que ce soit en tant que délégués ou en tant que suppléants. Acculée par les textes réglementaires, la majorité municipale a donc dû abandonner ce siège à l'opposition.
Les élus UMP qui auraient pu se présenter étaient absents. Se sont donc présentés au suffrage: Catherine de Rasilly pour CONFLUENCE 2008 et François Vitse pour le MODEM.
Lors de l'élection initiale en mars 2008, Monsieur le Maire avait indiqué ne pas se mêler de la désignation du délégué de l'opposition et que la majorité municipale ne prendrait pas part au vote. Selon ce grand principe, le résultat était clair (2 voix contre 1) et Catherine de Rasilly devait être élue ce 21 octobre.
Mais, voilà : Monsieur le Maire ne pouvait admettre que sa principale opposante soit élue. Au diable les grands principes, comme d'habitude quand cela est nécessaire. La consigne fut donnée à la troupe : votez pour Vitse. Quitte à choisir celui qui, il y a encore quelques mois, l'accusait de laxisme, de copinage et de favoritisme, entre autres amabilités. Des trous de mémoire sans doute... Rafraichissons la lui.
Morceau choisi d'une intervention de Monsieur Viste
source : procès-verbal officiel du Conseil Municipal du 12 février 2009
Le diktat du vote bloqué suscita quelques remous dans la troupe, remous suffisamment sonores pour qu'ils parviennent aux oreilles de CONFLUENCE 2008 quelques jours avant le Conseil du 21 octobre. C'est donc "pour l'honneur" et sans illusions que Catherine de Rasilly s'est portée candidate.
Le jour du Conseil, le scénario soigneusement mis au point par Monsieur le Maire ne s'est pas exactement déroulé comme il l'aurait souhaité. L'ordre de vote bloqué a été sérieusement battu en brèche. Premier couac: les élues Vertes ont refusé de participer au vote. Deuxième couac: les élus communistes ont demandé une suspension de séance, pour tenter de rallier à la cause du bulletin blanc des conseillers socialistes.
Le vote fut sans surprise : 4 non votants (les verts et l'extrême gauche), 2 voix pour Catherine de Rasilly, 11 bulletins blancs (4 UMP + 4 communistes + 3 socialistes) et 22 pour François Viste (lui-même + le Maire flanqué de 20 godillots).
Une cooptation franche et massive. Mais Monsieur Viste n'est pas un ingrat. Il a aussitôt fait acte d'allégeance en s'astreignant à la règle n° 1 de l'équipe majoritaire : silence dans les rangs, on ferme sa gueule pendant les Conseils Municipaux.
Revirement spectaculaire d'un homme dont les interventions étaient fréquentes pour dénoncer le manque de démocratie, les dépenses inutiles entre autres. Ainsi, lors du débat budgétaire, en mars 2009, Monsieur Viste n'avait pas eu de mot assez durs pour fustiger les augmentations d'impôts, parlant de "double peine" pour les Alfortvillais, exhortant le Maire pour qu'il ne les augmente pas, le proclamant même dans sa tribune libre parue en page 29 du BMO d'avril 2009, ci-dessous reproduite.
Un quart d'heure après cette élection, le Conseil a abordé le point du budget supplémentaire. Et quel supplément ! Une augmentation de plus de 9 millions d'euros, soit plus de 12 % de la masse initiale. Un recours à l'emprunt doublé, qui passe ainsi à 10 millions d'euros, soit plus de 12 % du budget total et 28 % du budget d'investissement. Mais pour Monsieur Viste, finie la supplication pour la stabilité des impôts, finie la double peine, rentrons dans le rang et votons pour, sans dire un mot. Les Alfortvillais paieront.
ALFORTVILLE CONFLUENCE avait déjà informé les 992 électeurs du MODEM de l'action de leur élu. Nous faisons de même aujourd'hui car chaque élu est responsable de ses actes devant ses électeurs, ayant passé un contrat de mandature. La question qui se pose aux électeurs du MODEM, et plus particulièrement aux colistiers, est de savoir si ce ralliement au PS/PC/Verts correspond à ce qu'ils attendaient.
17 octobre 2009
Prochain Conseil Municipal d' Alfortville
Le prochain Conseil Municipal aura lieu
le mercredi 21 octobre 2009 à 18 heures 30 en Mairie.
41 points seront abordés lors de cette séance, dont nous retiendrons:
- 5 points sur 7 en DIRECTION GÉNÉRALE entérinant et "régularisant" la situation d'un nouveau Conseiller Municipal entrant, consécutivement à la démission d'une conseillère municipale "Verte" de la majorité.
- 7 points en FINANCES dont :
Le budget supplémentaire 2009. Le montant total de la présente décision modificative se décompose de la manière suivante en section fonctionnement: 1 763 957 euros et en section investissement: 7 254 633 euros.
Le rapport d'utilisation d'utilisation des crédits de la Région Ile de France (DDGI) pour l'exercice 2008. Conformément à la délibération du Conseil Général du 13 octobre 2008, fixant la dotation pour Alfortville à 160 731 euros, l'affectation de ces crédits a notamment permis de réaliser des travaux d'aménagement en équipement scolaire, périscolaire, sportif, et en aménagement et entretien d'espaces verts en zone urbaine sensible (ZUS).
- 6 points en URBANISME dont principalement la prescription d'une révision du PLU suite à une modification.
- 2 points en POLITIQUE DE LA VILLE dont l'attribution de subventions aux associations et le bilan des actions menées en ZUS au titre de l'année 2008.
- 4 points en MARCHÉ PUBLICS dont:
Centre aquatique: avenants concernant la délégation de service public entre la ville et la société Carilis et la marché de maîtrise d'oeuvre conclu avec le mandataire Jacques Rougerie pour la fixation du forfait définitif de sa rémunération.
Espace culturel des Pontons: avenants lot n°3, menuiseries intérieures pour un montant de 5 079 euros TTC et le lot n°4 courants fort et faible, plomberie, chauffage pour un montant de 10 749 euros TTC.
02 octobre 2009
Prochain Conseil d'Agglo
L'annonce est parue sur le site de l'Agglo le 30 septembre 2009 : vous pourrez y retrouver l'ordre du jour.
En ce qui concerne le prochain Conseil Municipal d'Alfortville, les élus d'opposition n'en savent rien à l'heure où nous écrivons. Et ne cherchez pas sur le site de la ville, le black-out en vigueur depuis sa création continue d'être appliqué...
04 juillet 2009
Prochain Conseil Municipal d'Alfortville
Comme notre ami "l'Indiscret" nous l'avait annoncé le 18 juin,
Le prochain Conseil Municipal aura lieu
le jeudi 09 juillet 2009 à 18 heures 30 en Mairie.
ERRATUM
Exceptionnellement, pour permettre à Monsieur le Maire d'assister à son feu d'artifice,
le Conseil est avancé d'une demi-heure par rapport à l'horaire habituel : il aura lieu à 18 heures.
25 points seront abordés lors de cette séance, dont nous retiendrons:
- 3 points en FINANCES dont le rapport d'utilisation des crédits de la Région Ile de France pour l'exercice 2008 et divers comptes administratifs pour l'exercice de l'année 2008,
- 9 points en URBANISME dont l'approbation de la modification du PLU (Plan Local d'Urbanisme), le lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique de la ZAC Chanterreine, l'acquisition de locaux situés ZAC Val de Seine dans le cadre du déménagement du SMITAC (services techniques et urbanisme situés actuellement rue de Charenton)
- 2 points en MARCHÉS PUBLICS concernant le dépôt d'un permis de démolir les installations sanitaires et le dépôt d'un permis de re-construire les sanitaires et de créer 2 classes supplémentaires.
... et à 22 heures 45, le traditionnel feu d'artifice dit "du 14 juillet" sera tiré du terre-plein de l'écluse !
18 juin 2009
Prochain Conseil Municipal (sauf contre ordre)
Notre ami "l'Indiscret" nous informe que
le prochain Conseil Municipal aurait lieu
le jeudi 09 juillet 2009 à 18 heures 30 en Mairie.
Sous réserve d'une remise en cause pour un problème d'agenda de Monsieur le Maire... L'ordre du jour restera confidentiel jusqu'à l'extrême limite du délai légal, soit le vendredi 03 juillet dans la soirée, comme d'habitude...
29 mai 2009
Prochain Conseil Municipal d'Alfortville
Le Conseil Municipal ne s'était pas réuni depuis plus de 2 mois...
Le prochain Conseil Municipal aura lieu
le jeudi 04 juin 2009 à 18 heures 30 en Mairie.
39 points seront abordés lors de cette séance, dont nous retiendrons:
- 9 points qui sont relatifs à l'approbation de divers comptes administratifs pour l'exercice de l'année 2008,
- 4 points qui sont relatifs aux versements de subventions exceptionnelles ou de fonctionnement à diverses associations,
- 4 points qui sont relatifs à l'opération de rénovation urbaine ANRU dans le sud de la ville.
27 mars 2009
Vote du budget municipal à Alfortville
Lors du Conseil Municipal du 26 mars 2009, le budget primitif a été voté après un débat lors duquel les différentes composantes sont intervenues.
Voici l'intervention des élus du groupe Confluence 2008, par la voix de Marc Le Hen.
"Monsieur le Député-Maire, Mesdames, Messieurs,
Lors du débat d’orientation budgétaire de février dernier, nombre de choses avaient été évoquées, par notre groupe mais aussi par d’autres en matière d’orientations budgétaires.
Nous nous étions étonné de ce que des dépenses soient engagées (pour mémoire la création de trois postes dans le domaine de la communication municipale – le BMO) avant même tout débat ou vote lié au budget ; cela étant, il faut croire que c’était encore insuffisant car nous verrons tout à l’heure qu’un quatrième poste doit être créé, toujours dans le domaine de la communication dont il faut décidément croire qu’il est vital en temps de crise…
Nous faisions observer que l’élaboration du budget semblait consister uniquement à adapter le montant des recettes au montant des dépenses, avec une référence à ce que vous considérez comme l’unique "variable d’ajustement" à savoir la fiscalité locale et, plus précisément, la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Nous nous inquiétions de l’absence de recherche réelle d’économies, tant en termes de fonctionnement que d’investissement, voire simplement de la maitrise des dépenses.
Nous avons entendu les arguments traditionnels sur le désengagement de l’Etat et l’augmentation du coût des fluides … D’ailleurs, à propos des fluides, a-t-on intégré la baisse importante du prix du baril, et donc des produits dévirés, depuis fin 2008 ? Le baril vaut environ 55 $ contre une centaine ou plus l’année dernière, et les sociétés pétrolières ont élaboré leur budget 2009 sur un prix moyen un peu supérieur à 60 $, ce qui est très inférieur au cours moyen de 2008. J’imagine, peut-être naïvement, que le coût des fluides devrait baisser cette année…
Nous avons également entendu les arguments selon lesquels les communes sont les premiers investisseurs et doivent suppléer les carences de l’Etat, et que les communes sont également le premier ou l’un des premiers employeurs locaux. Pourquoi pas, mais doit-on en faire supporter les coûts au contribuable alfortvillais sans aucun débat préalable ?
Fort de cela, nous avons lu avec attention les éléments que vous nous avez communiqués le vendredi 20 mars en fin d’après-midi, en prévision d’une commission finances qui se réunissait le lundi 23 mars et du conseil municipal de ce soir …
Je vous épargnerai le rappel des considérants déjà évoqués, pour me borner à quelques constats.
Le budget global progresse de 2,86 % en 2009, la section fonctionnement progressant, elle, de 4,33 %, ce qui représente quand même environ 1,9 millions d'euros...
L’actualisation des bases locatives au titre de la loi de finances prévoit une augmentation de 2,50 %. Vous allez proposer au Conseil Municipal une augmentation du taux de la taxe foncière de 2,80 %, considérant que le niveau de celle-ci à Alfortville est un peu inférieur à celui des communes de la même strate. C’est un choix politique de faire peser une charge supplémentaire de 5,37 % sur les contribuables propriétaires de leur logement. Ils apprécieront cette attention.
Vous allez également proposer au conseil une augmentation de la taxe d’habitation de 0,93 %, mais là, il convient de rappeler que le poids de cette taxe est déjà nettement supérieur aux autres communes de la même strate. Pour un éclairage plus complet, il faut par ailleurs préciser que sur près de 17.000 foyers fiscaux assujettis à la taxe d’habitation, près de 1.800 en sont totalement exonérés et près de 10.000 partiellement exonéré. En d’autres termes, seuls 32 % des foyers fiscaux paient la taxe d’habitation dans sa totalité et c’est bien sur eux que va peser en priorité l’accroissement de cette pression fiscale avec une augmentation réelle de 3,45 %. Ils apprécieront également.
Vous le soulignez d’ailleurs vous-même dans le rapport de présentation du budget primitif, lorsque vous évoquez la DSU, je cite : on notera que la pression fiscale sur les ménages étant supérieure à la moyenne de la strate, l’effet solidarité joue un peu pour Alfortville.
Notons également, au chapitre des ressources, que la dotation globale de fonctionnement va progresser d’environ 9 %, soit 775 000 euros, par la prise en compte de l’augmentation de la population d’Alfortville.
Vous allez proposer au Conseil Municipal de voter des subventions de fonctionnement en progression globale de 14 % par rapport à 2008, considérant en particulier que les subventions aux associations progresseront elles de plus de 20 %. Je ne pense pas que cela traduise un sens aigu des économies, ni que cela puisse être considéré comme un investissement. C’est en revanche une charge certaine pour la commune et donc pour le contribuable.
Maintenant, que peut-on retenir de l’ensemble de ces éléments, dans l’environnement que nous connaissons ?
Nous avions émis le souhait que l’opposition municipale soit associée aux réflexions qui ont conduit à l’élaboration du budget sur lequel nous avons à nous prononcer. Cela n’a pas été le cas.
Nous avions émis le souhait d’une véritable recherche d’économies budgétaires. Cela n’est manifestement pas le cas si l’on considère une augmentation des dépenses de fonctionnement de plus de 4,3 %.
Ajoutons encore des projets d’infrastructures (je pense notamment au futur centre aquatique, dont vous nous aviez d’ailleurs promis la pose de la première pierre pour … mars 2009) coûteux et sans réelle visibilité. Qu’en est-il, par ailleurs, du futur square Abbé Pierre qui est toujours en jachère ?
Une mention particulière pour les subventions aux associations qui représentent tout de même la bagatelle de 2,2 millions d'euros (environ 5 % du budget de fonctionnement) pour lesquelles on peut parler de dérapage puisqu’elles augmentent de 20 %. D’ailleurs, compte tenu des montants en jeu, il serait sain d’envisager des procédures d’attribution transparentes en matière de subventions aux associations.
A l’heure où la défense du pouvoir d’achat semble être un crédo largement partagé, nous aurions pu penser que vous n’aggraveriez pas une pression fiscale déjà forte. Nous nous sommes trompés : vous allez encore puiser dans les poches de nos concitoyens pour boucler un budget dont la devise, inspirée par François de Closet, semble être « toujours plus ».
Nous pouvons partager certaines orientations – et dépenses – de bon sens comme la création et le fonctionnement de structures d’accueil pour la petite enfance. Mais nous ne pouvons pas partager cette irresponsabilité globale et partisane qui conduit à un dérapage permanent et à un refus de la maitrise des dépenses publiques de la commune au détriment du contribuable.
Donc, avec regret pour certaines rubriques, le groupe Confluence 2008 sera contraint de voter contre l’ensemble des dispositions de ce budget primitif 2009."
