22 décembre 2009
Projet de réussite scolaire
Un de nos lecteurs nous avait envoyé le 30 mars 2009, un message sur le projet de réussite éducative, s'inquiétant des sommes considérables engagées et du manque de bilan des actions. Neuf mois après, toujours rien... Voici son nouveau message.
Bonjour.
Neuf mois après, je reviens sur mes interrogations.
A la suite du''projet éducatif local'' de la période 2005/2008 qui n'avait été que de la poudre aux yeux , un ''projet de réussite éducative''a été élaboré pour la période 2008/2009 et signé en décembre 2007 avec la préfecture et l'éducation nationale.
Budget 2008 = 311 563 € . Budget 2009 = 312 991 € . Ce n'est pas rien !
Qui, depuis, en a entendu parler ? Quel est le bilan de l'opération après ces deux années écoulées ? Quelles actions concrètes ont-elles été menées? Par qui ? Avec quels résultats mesurables ?
Les 624 556 € des contribuables ont-ils été utilisés ? Comment ? Avec quelle réussite ? A l'aide de ces moyens non négligeables qu'a-t-il été fait pour que certains enfants ne deviennent pas des jeunes à problèmes ?
Quelqu'un peut-il répondre et pourquoi n'y a-t-il eu aucune information pendant deux ans ?
Notre commentaire
Comme pour les autres subventions, l'argent des contribuables alfortvillais est largement distribué, aucun contrôle n'est effectué et aucun bilan n'est évoqué devant le Conseil Municipal. Comment les Conseillers de la majorité municipale peuvent-ils décider de reconduire chaque année ces dépenses en votant le budget ? Les yeux fermés, est-ce leur ligne de conduite pour tout le mandat ?
04 novembre 2009
Flambée des taxes : 12 % d'augmentation déjà programmés
Le budget supplémentaire a été adopté lors du Conseil Municipal du 21 octobre 2009. Ce budget sert habituellement à ajuster quelques recettes et quelques dépenses qui n'étaient pas connues lors du budget voté en mars: cela ne devrait agir que sur des sommes minimes.
Surprise lors de ce budget supplémentaire 2009: Monsieur le Maire demande froidement une rallonge de 12 % ! A prendre dans la poche des Alfortvillais...
Voici l'intervention de Catherine de Rasilly, élue de la liste CONFLUENCE 2008, qui s'est opposée à ce budget. Cette rallonge a été approuvée par la majorité municipale, tous courants confondus, MODEM compris, puisque son unique représentant a oublié le combat pour la stabilisation des impôts qu'il avait mené lors du vote du budget en mars dernier.
"Lors du débat d’orientation budgétaire en février, nombre de choses avaient été évoquées par notre groupe en matière d’orientations budgétaires. Elles n’ont visiblement pas été prises en compte !
Le budget total d’Alfortville voté en mars s’élève à un peu plus de 74 millions d’€. Ce budget supplémentaire, qui ne devrait être qu'un budget d’ajustement, s’élève à un peu plus de 9 millions d’€, soit une augmentation de plus de 12%.
Nous nous étions étonnés à l’époque et nous nous inquiétons toujours d’ailleurs qu’en cette période de crise, certaines dépenses soient engagées sans réel souci d’économies, voire de maîtrise des dépenses.
Prenons un exemple de gestion courante et cela rejoint, là également, notre préoccupation en matière de développement durable: les envois de courriers inutiles aux conseillers municipaux. A l’heure d’internet, ne serait-il pas plus économique et rapide d’envoyer ces courriers par e-mail ? Moins de papier gaspillé, moins de frais d’affranchissement, heures de travail d’agents administratifs mieux utilisées à des tâches plus utiles et valorisantes pour la collectivité...
Ou la publication de nouvelles plaquettes, la dernière en date pour les seniors.... le BMO ne suffirait-il pas à votre communication personnelle !
Je vous épargnerai le rappel des considérants déjà évoqués lors des précédents Conseils, pour me borner à quelques constats.
Encore des projets coûteux d’infrastructures, je pense notamment outre le centre aquatique, au déménagement du SMITAC... qui nécessite la souscription d’un emprunt supplémentaire de 5 millions d’€. Nous en souscrivions un de la même somme au budget primitif, cela fait donc 10 millions d’emprunts pour cet exercice 2009 ?! Vous me direz que ce deuxième emprunt sera couvert par la vente du SMITAC mais... n’est-ce pas vendre la peau de l’ours... alors que, le 9 juillet, vous avez indiqué ne pas connaître le montant de la recette attendue ?
Qu’il faudra bien, l’heure venue du remboursement, puiser dans les poches des Alfortvillais !
A l’heure où la défense du pouvoir d’achat semble être un crédo largement partagé, et où chacun s’accorde à estimer que l’avenir des finances locales est plus qu’incertain en raison des réformes projetées, nous espérions qu’afin de contenir une pression fiscale déjà forte sur notre commune, vous limiteriez certains engagements...
Nous avions émis le souhait que les élus n’appartenant pas à votre majorité soient associés aux réflexions qui conduisent aujourd’hui à l’élaboration du budget sur lequel nous devons encore nous prononcer ce soir. Cela n’a hélas pas été le cas...
Si l’ouverture est à la mode au sein du gouvernement, force est de constater que ce courant n’est pas arrivé jusqu’à Alfortville, Monsieur le Maire !
Aujourd’hui, nous vous le répétons, nous ne pouvons partager globalement ces orientations qui conduisent à un dérapage permanent et à un refus de la maîtrise des dépenses publiques de la commune.
Par conséquent notre groupe Confluence 2008 se voit contraint de voter contre ce budget supplémentaire."
27 octobre 2009
Autre gaspillage à Alfortville
ALFORTVILLE CONFLUENCE vous avait parlé récemment des robinets qui fuient et des impôts qui filaient ainsi directement aux égouts. Action - réaction: les robinets sont réparés...
Il faut continuer sur ce chemin car il n'y a pas de petites économies. Catherine de Rasilly, élue de la liste CONFLUENCE 2008, est ainsi intervenue lors du débat sur le budget supplémentaire inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 21 octobre 2009, en parlant du gâchis de papier et de temps de travail des employés, dans l'organisation et la communication de ces Conseils.
Son intervention s'est appuyée sur des méthodes qui sont déjà utilisées dans des collectivités territoriales, comme celle de la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay (voir l'article ci-contre: vous pouvez cliquer pour l'agrandir).
Le moyen mis en oeuvre est simple: il s'agit de la télétransmission des documents. Elle permet de transmettre l'ensemble des documents et, en annexe sous forme des pièces jointes, les contrats, les marchés, les avenants, les rapports, les conventions, en bref une information complète des élus, en conformité avec les obligations légales.
Qu'en est-il à Alfortville ? Les documents sont photocopiés sur du papier en simple face. la touche recto-verso reste ignorée. Malgré les demandes répétées des Verts et de Confluence 2008 depuis de nombreuses années, et celle du MODEM depuis le début de la mandature.
Il est vrai que Monsieur le Maire a fait la déclaration suivante en décembre 2006 : "Je suis plus communication papier". Et comme il n'a pas su lire un SMS en Conseil municipal le 21 octobre dernier, cela n'a pas l'air de s'être arrangé...
Alors à quand l'éco-responsabilité dans les services de la mairie d'Alfortville ?
20 octobre 2009
Taxe d'habitation sur Alfortville
Les avis d'imposition pour la taxe d'habitation sont en train de tomber avec une augmentation de 3,45 % pour la Commune et de 9,06 % pour le Département. Le choc est rude....
Et + 3,45 %, ce n'est pas le taux de l'inflation, n'en déplaise aux déclarations de Monsieur le Maire ! Le taux d'inflation est, paraît-il, négatif...
Pour tout savoir sur la politique budgétaire des recettes de la Commune, votée par la majorité municipale en Conseil Municipal le 26 mars 2009, reportez-vous sur notre message en date du 07 avril 2009. C'est ici.
07 avril 2009
Budget d'Alfortville pour 2009 : le point sur les recettes
Lors du Conseil Municipal du 26 mars 2009, le budget primitif a été voté pour un montant de 74,331 millions d'euros, en augmentation de 2,85 % par rapport à l'année précédente.
Alfortville Confluence vous donne aujourd'hui quelques grands chiffres de ce budget concernant les recettes. Ceux relatifs aux dépenses seront abordés dans un prochain message.
Le concours de l'Etat
Une partie des recettes provient de plusieurs dotations de l'Etat pour un montant total de 13,186 millions d'euros, soit 17,7 % du budget. Plus particulièrement, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour 8,965 millions d'euros est en augmentation d'environ 9 % par rapport à 2008, en raison de l'augmentation très importante de la population légale de la Commune.
Un point très important cette année: la Commune recevra, en plus des dotations, le remboursement de la TVA relative à ses investissements sur 2 ans, par l'annulation du décalage antérieur d'un an. C'est une des mesures du plan de relance décidé par le gouvernement. C'est donc une recette exceptionnelle de 2 ans qui est inscrite au budget cette année pour un montant de 3 millions d'euros, au lieu de 1,6 million d'euros pour l'année dernière. Ce véritable pactole, qui porte la participation de l'Etat à hauteur de 21,8 % du budget, aurait dû permettre de modérer, voire diminuer la pression fiscale: on verra qu'il n'en est rien.
Les concours de diverses collectivités
La Région, le Département, d'autres organismes verseront des subventions qui sont provisionnées à hauteur de 4,387 millions d'euros, soit 5,9 % du budget. Un bon tiers de ces subventions proviennent de la Région et sont destinées à la construction du centre aquatique.
Ce que les Alfortvillais, actifs ou résidents, payent d'une façon ou/et d'une autre
Les professionnels
Une partie des recettes provient de reversements de la Communauté d'Agglomération, suite au transfert à son profit de la taxe professionnelle payée par les sociétés ou personnes exerçant une activité sur Alfortville.
Le total de ces reversements atteint 2,689 millions d'euros, montant quasi stable par rapport à 2008, les éventuelles plus values ne profitant qu'à l'Agglo depuis sa création.
Les nouveaux venus
Une taxe est perçue sur les mutations (ventes de biens immobiliers). Elle avait constitué une manne en augmentation vertigineuse (plus de 50 % depuis l'année 2002), ce qui avait permis dans les années passées à de nombreuses communes de ne pas augmenter les taux de fiscalité imposés aux habitants... sauf à Alfortville... Le montant pour notre Commune a été provisionné à hauteur de 1,135 millions d'euros, en baisse de 16 % par rapport à l'année dernière.
Les propriétaires
Les propriétaires fonciers paient une taxe foncière, sur les immeubles bâtis et le foncier non bâti. La majorité municipale a décidé d'augmenter cette taxe de 5,37 %: il est vrai que les immeubles ne peuvent pas quitter la commune... Le produit de cette taxe sera de 9,274 millions d'euros en 2009.
Une partie des habitants
Les personnes qui occupent un logement doivent payer la taxe d'habitation. A Alfortville, en sont exonérés totalement ou partiellement 68 % des contribuables. L'effort demandé ne l'est en fait qu'au tiers de la population, mais, pour ceux-là, il est important, à savoir une augmentation de 3,45 %. Le produit de cette taxe sera de 11,227 millions d'euros en 2009.
Les utilisateurs de l'électricité
Sur les factures d'électricité, il existe une ligne "taxes locales" dont la Commune bénéficie pour la plus grande part. Ce seront 580 000 euros supplémentaires pris dans les poches des contribuables, soit une augmentation de 7,4 %.
Les bâtisseurs et les acquéreurs de logements neufs
La taxe locale d'équipement et une taxe sur la densité les font participer à hauteur de 400 000 euros.
Les droits de voirie et autres
Pour mémoire, encore 460 000 euros pour diverses taxes.
Les impôts de nos prochaines années
Le budget est "équilibré" grâce à un emprunt de 5,187 millions d'euros, qui augmente la dette de la Commune de 16,8 % en un an : celle de chacun des habitants, des nourissons aux personnes âgées, est portée de 723 euros à 844 euros...
Quelques contre vérités officielles à ne pas croire...
"Le désengagement de l'Etat"
C'est un argument ressassé depuis des années. Les années passées, il n'était pas inexact même s'il était grossi. Pourtant ce désengagement avait été absorbé par beaucoup de communes voisines d'Alfortville, qui n'avait pas augmenté leurs taux de taxes locales.
Cette année, l'argument ne tient pas puisque l'Etat apporte le remboursement supplémentaire d'une année de TVA. Si cet apport n'avait pas existé, c'est une augmentation de 17,2 % de la taxe d'habitation qui aurait été, par exemple, nécessaire pour atteindre le budget de 74,331 millions d'euros. Etonnant, non ?
"Une hausse égale à l'inflation"
C'est le refrain entonné chaque année. Le Maire prend à son compte l'inflation pour "justifier" l'augmentation des taux. La vérité est que cette inflation est déjà intégrée dans la revalorisation de la base de calcul, faite automatiquement par les services fiscaux. Toute augmentation des taux décidée par le Maire est donc une augmentation réelle supportée par les Alfortvillais.
Vous pouvez cliquer sur le schéma pour l'agrandir.
Le graphique ci-dessus démontre que la pression fiscale est en constante et forte augmentation sur Alfortville. En 7 ans, l'inflation a été de 12,6 %. L'augmentation du montant de la taxe d'habitation est de 29,68 % et celle de la taxe foncière de 32,22 %.
Rappelons que cette augmentation, prise directement dans la poche des Alfortvillais, est baptisée par les concepteurs du budget sous le délicieux vocable de "variable d'ajustement". Car le principe est que cette "variable" sert à ajuster hisser le montant des recettes au niveau de celui des dépenses...
"L'augmentation des impôts locaux décidée autoritairement par l'Etat"
C'est la nouveauté de l'année, telle qu'elle a été annoncée par l'orateur du groupe socialiste lors du débat budgétaire. Dans un exercice de déclamation, qui n'avait rien à envier aux acteurs de la Comédie Française, il s'est indigné de la hausse "injuste" de 2,5 % de la base de calcul, imposée par l'Etat alors que la population est confrontée à la crise.
Ce faisant, il a jeté, comme par hasard, un voile pudique sur le fait que sa majorité en "rajoutait une louche" par l'augmentation du taux des taxes (0,93 % pour celle d'habitation et 2,8 % pour la foncière).
Ne pouvant imaginer que l'orateur soit de la plus parfaite mauvaise foi, il faut se résoudre à admettre qu'il a des notions de mathématiques extrêmement réduites. Cette hypothèse retenue, voici quelques notions d'algèbre qui lui font défaut et dont il pourra faire utilement son profit à l'avenir, en prenant l'exemple de la taxe d'habitation.
1,025 x 1,0093 = 1,0345
hausse base (2,5 % par l'Etat) x hausse taux (0,93 % par la Commune)
= hausse du montant à payer (3,45 % par les Alfortvillais)
Cette opération est une multiplication. La multiplication est une opération commutative, ce qui signifie que le résultat de l'opération ne dépend pas de l'ordre des deux termes. Si l'Etat avait augmenté la base de 0,93 %, notre orateur aurait eu bien du mal à dénoncer l'augmentation "injuste" de l'Etat. Mais, pour arriver au même niveau de recettes, prises dans la poche des contribuables, sa majorité aurait été obligé d'agir sur la "variable d'ajustement" et de voter une augmentation des taux de 2,5 %...
Et soufflons à l'orateur que pour éliminer cette augmentation "injuste" des impôts, il suffisait de voter une baisse de 2,5 % du taux des taxes, ce qu'aucun gouvernement ne lui interdit... Au lieu d'alourdir la barque...
"J'aurai pu, comme à Créteil, ne pas augmenter les impôts en recourant à l'emprunt..."
C'est la déclaration que Monsieur le Maire a faite pour tenter de "justifier" l'augmentation des taux. Sauf, qu'en augmentant l'encours total de la dette de près de 17 % en une seule année, Monsieur Rouquet a décidé d'augmenter et les impôts et l'endettement par l'emprunt...
A bientôt pour un message sur les dépenses.
01 avril 2009
Diminution des impôts à Alfortville : des bruits de couloir...
Selon des “sources bien informées”, des notes internes de service classées “Confidentiel” circuleraient actuellement entre différents services de la Mairie, suite aux nombreux appels des Alfortvillais s’étonnant de la forte augmentation des impôts locaux en cette période de crise, crise qui les atteint comme l’ensemble de leurs compatriotes. Voici deux extraits de ces notes.
Le Chef de cabinet du Maire d’Alfortville
à Monsieur le Directeur Financier
Une vive émotion s’est emparée de la population à l’annonce des augmentations des taxes d’habitation et foncière votées au dernier Conseil Municipal. Ces hausses se révèlent être en complète contradiction avec le discours de défense du pouvoir d’achat que Monsieur le Député-Maire tient au niveau national, ce que ne manque pas de lui faire remarquer ses interlocuteurs. Il est donc impératif de trouver les moyens d’annuler ces hausses y compris celles relevant de l’augmentation automatique de la base locative. Une baisse en euros courants aurait un effet médiatique certain auquel Monsieur le Député-Maire serait sensible.
Vous voudrez bien m’établir un rapport me donnant les solutions à mettre en oeuvre pour arriver à ce résultat. Vous considérerez ce dossier comme de priorité absolue et m’apporterez une réponse rapide...
Le Directeur Financier
à Monsieur le Chef de cabinet du Maire d’Alfortville
J’ai bien reçu votre note et m’empresse d’y répondre. Le budget ayant l’obligation légale d’être équilibré, sous peine d’annulation par le Préfet, deux voies seulement peuvent être étudiées pour arriver au résultat souhaité par Monsieur le Député-Maire.
Première voie: le recours à plus d’emprunts.
Je vous rappelle que le budget comprend déjà le recours à un nouvel emprunt de 5 millions d’euros, soit 7 % du budget total de la commune. En clair, il est difficile d’aller plus loin, sans risquer que la Chambre Régionale des Comptes ne s’en émeuve.
Deuxième voie: la diminution des dépenses
C’est bien évidemment la seule solution. Des économies pourraient être faites dans bien des domaines. Je ne donnerai que deux exemples.
Le montant des subventions allouées aux associations locales (en excluant les établissements publics et le CCAS qui, à lui seul, augmente de 200 000 euros) est en augmentation de 281 935 euros. Ceci est à rapprocher de l’augmentation du produit de la taxe d’habitation, soit 271 902 euros. Demander aux associations d’être un peu solidaires de la population et de ne pas augmenter leurs dépenses, c’est obtenir la stabilité de la taxe d’habitation, et même une légère baisse, telle que désirée par Monsieur le Député-Maire.
Mais il y a mieux. Les sommes inscrites au budget pour la construction du centre aquatique sont de 10 025 000 euros pour l’année 2009, en comprenant le report de l’année 2008, en raison du retard important pris par l’opération. En réduisant judicieusement le programme, en particulier par la suppression de la partie hammam - remise en forme, c’est une économie minimale de 15 % sur le coût total de l’opération qui pourrait être envisagée, soit une somme de l’ordre de 2 400 000 euros. L’augmentation du produit de la taxe foncière étant de 223 052 euros, cette seule mesure abriterait les Alfortvillais de toute augmentation de cette taxe pour une dizaine d’années. Cette année, une baisse spectaculaire pourrait même être envisagée.
Au chapitre de la réduction des dépenses, bien d’autres pistes abondent. Je reste à votre disposition pour les évoquer...
Alfortville Confluence ne manquera pas de vous faire part des suites de cette affaire.
Mise au point de 23 heures 20
Et oui... 
d'avril...
Pour les commentaires, bravo à Jérôme qui a été perspicace, mais aussi aux autres qui ont mordu à l'hameçon... Leurs remarques, frappées du bon sens, montrent que ce poisson était bien plausible, puisqu'il serait tout à fait possible de mettre en oeuvre les propositions de réduction des dépenses, car tous les chiffres donnés sont, eux, exacts à l'euro près...
Bien sûr, toute ressemblance entre les personnages du message et des personnes existant réellement ne serait que purement fortuite...
30 mars 2009
Réussite éducative : une réussite ?
Un de nos lecteurs nous fait part du message suivant, que nous publions avec plaisir : il s'inquiète du suivi d'une des commissions mises en place par la mairie et qui semble sombrer dans l'oubli, en l'absence de suivi des travaux et de bilan des actions.
Un "projet de réussite éducative'' a été conclu en décembre 2007 pour
les années 2008 et 2009, avec des financements supérieurs à 300 000 euros
par an. Technocratique et peu dynamique dans sa conception, ce "projet" existe
depuis 15 mois et aucune information n'est communiquée sur sa réalisation.
S'il est aussi inopérant que le précédent ''projet éducatif local'' qui l'a précédé de 2005 à 2008, il faudrait en prendre acte.
S'il a concrétisé ne serait-ce qu'une partie de ses objectifs, il faudrait en rendre compte.
C'est un sujet grave. Puisqu'on prétend agir pour l'instruction, l'éducation et le comportement social de l'enfance en difficultés, un bilan à mi-parcours n'aurait pas été de trop, mais peut-être n'y a-t-il pas grand chose à dire ?
27 mars 2009
Vote du budget municipal à Alfortville
Lors du Conseil Municipal du 26 mars 2009, le budget primitif a été voté après un débat lors duquel les différentes composantes sont intervenues.
Voici l'intervention des élus du groupe Confluence 2008, par la voix de Marc Le Hen.
"Monsieur le Député-Maire, Mesdames, Messieurs,
Lors du débat d’orientation budgétaire de février dernier, nombre de choses avaient été évoquées, par notre groupe mais aussi par d’autres en matière d’orientations budgétaires.
Nous nous étions étonné de ce que des dépenses soient engagées (pour mémoire la création de trois postes dans le domaine de la communication municipale – le BMO) avant même tout débat ou vote lié au budget ; cela étant, il faut croire que c’était encore insuffisant car nous verrons tout à l’heure qu’un quatrième poste doit être créé, toujours dans le domaine de la communication dont il faut décidément croire qu’il est vital en temps de crise…
Nous faisions observer que l’élaboration du budget semblait consister uniquement à adapter le montant des recettes au montant des dépenses, avec une référence à ce que vous considérez comme l’unique "variable d’ajustement" à savoir la fiscalité locale et, plus précisément, la taxe d’habitation et la taxe foncière.
Nous nous inquiétions de l’absence de recherche réelle d’économies, tant en termes de fonctionnement que d’investissement, voire simplement de la maitrise des dépenses.
Nous avons entendu les arguments traditionnels sur le désengagement de l’Etat et l’augmentation du coût des fluides … D’ailleurs, à propos des fluides, a-t-on intégré la baisse importante du prix du baril, et donc des produits dévirés, depuis fin 2008 ? Le baril vaut environ 55 $ contre une centaine ou plus l’année dernière, et les sociétés pétrolières ont élaboré leur budget 2009 sur un prix moyen un peu supérieur à 60 $, ce qui est très inférieur au cours moyen de 2008. J’imagine, peut-être naïvement, que le coût des fluides devrait baisser cette année…
Nous avons également entendu les arguments selon lesquels les communes sont les premiers investisseurs et doivent suppléer les carences de l’Etat, et que les communes sont également le premier ou l’un des premiers employeurs locaux. Pourquoi pas, mais doit-on en faire supporter les coûts au contribuable alfortvillais sans aucun débat préalable ?
Fort de cela, nous avons lu avec attention les éléments que vous nous avez communiqués le vendredi 20 mars en fin d’après-midi, en prévision d’une commission finances qui se réunissait le lundi 23 mars et du conseil municipal de ce soir …
Je vous épargnerai le rappel des considérants déjà évoqués, pour me borner à quelques constats.
Le budget global progresse de 2,86 % en 2009, la section fonctionnement progressant, elle, de 4,33 %, ce qui représente quand même environ 1,9 millions d'euros...
L’actualisation des bases locatives au titre de la loi de finances prévoit une augmentation de 2,50 %. Vous allez proposer au Conseil Municipal une augmentation du taux de la taxe foncière de 2,80 %, considérant que le niveau de celle-ci à Alfortville est un peu inférieur à celui des communes de la même strate. C’est un choix politique de faire peser une charge supplémentaire de 5,37 % sur les contribuables propriétaires de leur logement. Ils apprécieront cette attention.
Vous allez également proposer au conseil une augmentation de la taxe d’habitation de 0,93 %, mais là, il convient de rappeler que le poids de cette taxe est déjà nettement supérieur aux autres communes de la même strate. Pour un éclairage plus complet, il faut par ailleurs préciser que sur près de 17.000 foyers fiscaux assujettis à la taxe d’habitation, près de 1.800 en sont totalement exonérés et près de 10.000 partiellement exonéré. En d’autres termes, seuls 32 % des foyers fiscaux paient la taxe d’habitation dans sa totalité et c’est bien sur eux que va peser en priorité l’accroissement de cette pression fiscale avec une augmentation réelle de 3,45 %. Ils apprécieront également.
Vous le soulignez d’ailleurs vous-même dans le rapport de présentation du budget primitif, lorsque vous évoquez la DSU, je cite : on notera que la pression fiscale sur les ménages étant supérieure à la moyenne de la strate, l’effet solidarité joue un peu pour Alfortville.
Notons également, au chapitre des ressources, que la dotation globale de fonctionnement va progresser d’environ 9 %, soit 775 000 euros, par la prise en compte de l’augmentation de la population d’Alfortville.
Vous allez proposer au Conseil Municipal de voter des subventions de fonctionnement en progression globale de 14 % par rapport à 2008, considérant en particulier que les subventions aux associations progresseront elles de plus de 20 %. Je ne pense pas que cela traduise un sens aigu des économies, ni que cela puisse être considéré comme un investissement. C’est en revanche une charge certaine pour la commune et donc pour le contribuable.
Maintenant, que peut-on retenir de l’ensemble de ces éléments, dans l’environnement que nous connaissons ?
Nous avions émis le souhait que l’opposition municipale soit associée aux réflexions qui ont conduit à l’élaboration du budget sur lequel nous avons à nous prononcer. Cela n’a pas été le cas.
Nous avions émis le souhait d’une véritable recherche d’économies budgétaires. Cela n’est manifestement pas le cas si l’on considère une augmentation des dépenses de fonctionnement de plus de 4,3 %.
Ajoutons encore des projets d’infrastructures (je pense notamment au futur centre aquatique, dont vous nous aviez d’ailleurs promis la pose de la première pierre pour … mars 2009) coûteux et sans réelle visibilité. Qu’en est-il, par ailleurs, du futur square Abbé Pierre qui est toujours en jachère ?
Une mention particulière pour les subventions aux associations qui représentent tout de même la bagatelle de 2,2 millions d'euros (environ 5 % du budget de fonctionnement) pour lesquelles on peut parler de dérapage puisqu’elles augmentent de 20 %. D’ailleurs, compte tenu des montants en jeu, il serait sain d’envisager des procédures d’attribution transparentes en matière de subventions aux associations.
A l’heure où la défense du pouvoir d’achat semble être un crédo largement partagé, nous aurions pu penser que vous n’aggraveriez pas une pression fiscale déjà forte. Nous nous sommes trompés : vous allez encore puiser dans les poches de nos concitoyens pour boucler un budget dont la devise, inspirée par François de Closet, semble être « toujours plus ».
Nous pouvons partager certaines orientations – et dépenses – de bon sens comme la création et le fonctionnement de structures d’accueil pour la petite enfance. Mais nous ne pouvons pas partager cette irresponsabilité globale et partisane qui conduit à un dérapage permanent et à un refus de la maitrise des dépenses publiques de la commune au détriment du contribuable.
Donc, avec regret pour certaines rubriques, le groupe Confluence 2008 sera contraint de voter contre l’ensemble des dispositions de ce budget primitif 2009."
19 mars 2009
Grève à Alfortville : à l'insu de son plein gré...
Hérodote nous livre une lettre ouverte à Monsieur Rouquet: nous la publions avec plaisir.
Fausse grève, refus du service minimum : « arts de vivre ensemble »
Lettre ouverte à Monsieur Rouquet, Maire d’Alfortville
Et voilà, Monsieur Rouquet, une nouvelle fois aujourd’hui 19 mars, vous n’êtes pas le Maire d’Alfortville mais un simple militant partisan, rien de plus. Un militant qui détourne l’argent du contribuable alfortvillais pour faire croire que les employés municipaux sont tous en grève, dressés unanimement contre vos adversaires politiques.
Non, Monsieur le Maire, les employés ne peuvent pas être comptés comme grévistes : vous leur avez encore octroyé une journée de congés payés le 19 mars. De fait vous ôtez ainsi au personnel communal le droit même d’être reconnu comme gréviste (ce qui suppose dans le droit du travail que le salarié renonce à sa rémunération), puisque leur absence de travail n’est issue que de votre seule volonté, celle du "patron" ! Il y a comme cela des choses qui semblent vous dépasser.
Dans un billet d’humeur précédent, j’avais estimé qu’une "journée de congés" coûtait 100 000 euros aux Alfortvillais. L’étude du budget municipal me le confirme : la masse salariale sera de l’ordre de 21.5 millions d’euros en 2009 et un ratio d'environ 215 jours travaillés par an est réaliste.
Cela fait, Monsieur le Maire, la 4ème journée de congés que vous accordez ainsi en moins d’un an au personnel communal: c’est donc 400 000 euros que vous avez pris dans les poches de vos administrés…
Le produit de la taxe d’habitation, que bien des contribuables ont du mal à régler, faut-il vous le rappeler, est sensiblement de 10 millions d’euros : c’est donc 4 % de cette taxe que vous avez décidé de volatiliser pour satisfaire vos opinions idéologiques. Dans quelques jours, vous allez nous dire que vous êtes contraint d’augmenter cette taxe pour « maintenir le service auquel les Alfortvillais ont droit ». Quelle honte !
Et quel mépris des conditions réelles de vie des citoyens d’Alfortville qui ont parfois bien du mal à joindre les deux bouts, particulièrement quand votre avis de taxe atterrit dans leur boîte aux lettres. Il y a comme cela des choses qui semblent vous dépasser.
Dans votre éditorial du dernier BMO, en cours de distribution, vous tempêtez sur le pouvoir d’achat, sur les conséquences économiques et sociales de la crise. A qui ferait vous croire que la fermeture régulière des services municipaux d’Alfortville est la solution à ces problèmes ? C'est même tout le contraire : vous diminuez le pouvoir d'achat des Alfortvillais en augmentant les impôts, pour financer des actions partisanes comme celle d'aujourd'hui.
Parlons maintenant du service minimum d’accueil à l'école que vous avez l’obligation légale de mettre en œuvre. Vous refusez de vous soumettre à la Loi. Vous donnez ainsi l’exemple du rejet de la règle démocratique, l'exemple de l'incivisme qu'avec un certain cynisme, vous fustigez sur la même page du BMO sous le titre « Attention aux infractions ! ». En tant que législateur, vous devriez être le premier à respecter scrupuleusement la Loi : votre attitude n’en est que plus condamnable.
Si chacun comprend que des petites communes soient dans l’impossibilité matérielle d’assurer ce service, ce n’est pas votre cas, quoique vous disiez. Monsieur le Préfet va à nouveau vous déférer devant le Tribunal Administratif, cette fois-ci sur le fond. Espérons que dans ces attendus, il insiste bien sur le point que, volontairement, vous n’avez pris aucun moyen pour essayer d’assurer ce service, même partiellement, ne serait-ce que par un appel aux concitoyens aptes à assurer la garde des enfants. Il existe des gens capables dans toutes les villes : pourquoi pas à Alfortville ? Vous dites que vous ne pouvez pas assurer ce service minimum. C’est faux : vous ne voulez pas, par pur souci de mener votre combat politicien.
Dans les deux cas que je viens d’évoquer, la fausse grève et le refus illégal du service minimum, votre action, Monsieur le Maire, a pour seule conséquence d’accroître la difficulté de la vie quotidienne des Alfortvillais. Si vous ne vous en rendez pas compte, c’est que votre esprit partisan vous aveugle. Si vous vous en rendez compte, il faut imaginer que vous n’avez brigué votre mandat que par ambition personnelle, en ignorant la recherche du bien public qui devrait pourtant en être la première priorité. Dans les deux cas, vous êtes indigne de votre fonction, force est de le reconnaître.
Vous avez été élu Maire pour servir les Alfortvillais et non pour abuser de votre pouvoir municipal en essayant, avec beaucoup d’illusions, d’agir au niveau national contre vos adversaires politiques.
15 mars 2009
Dédicace de l'église Saint Pierre Apôtre à Alfortville
En ce matin printanier et ensoleillé, un "moment fort" attendu par la communauté catholique d'Alfortville qui s'est réunie autour de son Evêque Michel Santier et de son Curé Pierre-Edouard Le Nail pour partager la messe de dédicace de la nouvelle église Saint-Pierre Apôtre.
Il aura fallu 1 an et demi de travaux pour concrétiser ce projet dont l'étude a démarré en 2004...
Le coût total du chantier de 1,5 million d'euros a été financé pour moitié par les chantiers du Cardinal (c'est-à-dire par les dons, legs, denier du culte de tous les fidèles de la Région Parisienne) et pour l'autre moitié (750 000 euros) par les fidèles alfortvillais. La quête de la messe de ce dimanche 15 mars financera l'orgue électronique de l'église.
En ce 3 ème dimanche de carême, quelle fierté et quel bonheur que ces 2 heures de communion et de partage pour les 500 fidèles réunis autour de leur Evêque et de l'équipe paroissiale au grand complet. Une très belle cérémonie de dédicace qui couronnait le travail de toute une équipe autour de l'architecte, Madame Roblot. Un projet magnifique et fort réussi, le soleil de midi mettant en valeur les vitraux. Les 3 cloches du campanile carillonnent désormais chaque jour à midi pour le plus grand plaisir des habitants du quartier. Tout l'après-midi les voisins et paroissiens ont pu rencontrer les artistes et s'approprier de nouveau cette nouvelle "maison de prières".
A Alfortville donc, deux poids, deux mesures ... D'une part, l'église Saint Pierre (12 rue de l'Abbé Jaeger - canton sud) totalement financée par les fidèles pour 1,5 million d'euros, d'autre part, la mosquée (42 rue de Nice - canton sud) non loin de là, pour 1 million d'euros, financée par les contribuables alfortvillais, sur le budget de la ville. Les catholiques dans leur notion du partage et du don ont donc en partie payé une mosquée aux musulmans de l'Association Algérienne et ont financé intégralement leur église !
Monsieur le Maire, présent lors de cette cérémonie, ne s'est-il pas senti un peu mal à l'aise ce matin lors de l'exposé du comptable du diocèse expliquant les comptes et le montage financier de ce projet ? Il est vrai qu'il n'a pas la mémoire des chiffres !
En ce lieu de prières et de recueillement, a-t-il pris le temps de réfléchir à propos de la loi de 1905 ? Sur le principe de laïcité, le même pour tous ? Sur l'égalité des cultes et des communautés alfortvillaises, inscrite au fronton de la mairie et de toutes les écoles de la République ?
