Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2015

Métropole du Grand Paris et constitution de l'Etablissement Public Territorial 11 (EPT 11) ,

Monsieur Luc Carvounas, Sénateur Maire, représentera la ville à la "Métropole du Grand Paris (MGP)" en tant que Conseiller métropolitain. Il est donc automatiquement Conseiller territorial. Aucune autre candidature n'a été proposée par les groupes d'opposition.

Le territoire "T11" remplacera l'AGGLO dès le 1er janvier. Les représentants de la Commune dans cette instance sont Conseillers territoriaux et doivent faire l'objet d'une nouvelle élection par les Conseillers municipaux.

Seuls pouvaient être candidats les conseillers siègeant déjà au Conseil de la CAPCVM (Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne). Ont été élus au scrutin de liste à la plus forte moyenne:

Michel GERCHINOVITZ (PS)

Khadija OUBOUMOUR (Verts)

François VITSE (PRG)

Catherine de RASILLY (Société Civile)

Serge FRANCESCHI (PS)

Hélène ROUQUET (PS)

Jean-Noël COIRAULT (PCF)

Dominique TOUQUET (MUP)

Richard ANANIAN (PS)

Cédric TARTAUD-GINESTE (LR)

FINANCES: Débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2016: chacune des composantes du Conseil municipal s'est exprimée sur le sujet.

Voici l'intervention du Groupe "CONFLUENCE  - Société Civile":

Monsieur le Sénateur Maire, Chers collègues,

Cette année encore, il nous faut hélas constater que l'environnement économique n'est pas favorable et que, par conséquent, le dynamisme des finances publiques n'est pas au rendez-vous, comme l'a fait remarquer très justement Michel Gerchinovitz.

Cette année encore, les dotations de l’État sont en baisse, baisse équivalente à 10 points sur les taux d'impôts communaux. Par ailleurs la prudence doit être de règle concernant les rentrées indirectes, comme les droits de mutation, même si, aux dires des notaires de la ville, les transactions en cette fin d'année tendent à repartir.

Enfin il nous faut bien avouer que le territoire 11 a quelques similitudes avec la "terra incognita" des cartes de nos anciens et que l'entrée de notre commune dans cette collectivité nous réserve sans doute quelques surprises y compris budgétaires. En effet pendant 2 ans, l'EPT et les Communes vont débattre du partage de nombreuses compétences avec les transferts de personnel induits, ce qui aura, au final, un impact non négligeable sur les finances de notre ville.

Pourtant, dans ce contexte particulier, les grandes lignes budgétaires qui viennent de nous être exposées sont dans la droite ligne du programme de mandature proposé aux Alforvillais en 2014.

Relevons, au titre des dépenses d'investissement, la poursuite du programme de rénovation urbaine, la création d'un espace jeunes dans le sud à la place de l'ancienne poste, et la réalisation de la maison flottante des cérémonies familiales. Un constat positif : le retard pris pendant la décennie précédente dans la réalisation des établissements scolaires est maintenant résorbé, deux nouvelles écoles ayant été ouvertes. La perspective d'une stabilisation puis d'une décrue du montant de la dette dans les années à venir est à saluer.

Relevons, au titre des dépenses de fonctionnement, la création de la police municipale. Une autre promesse électorale tenue.

Toujours au titre de ces dépenses de fonctionnement, notre groupe « Société civile » constate avec satisfaction que nombre de dépenses ont été gelées ou revues à la baisse, pour ne citer que l'effort accompli au niveau des subventions aux associations.

Il faut mettre en œuvre une exigence d'efficacité dans les subventions allouées. C'est ainsi que la mutualisation des moyens et la fin des redondances sont des objectifs à atteindre. Les associations ne doivent pas vivre en vase clos, mais s'ouvrir les unes aux autres. Elles devront savoir rentabiliser et utiliser au mieux les sommes allouées.

En conclusion, la volonté affichée de ne pas augmenter les taux communaux d'imposition des ménages, en limitant la hausse à la revalorisation votée par le Parlement, doit être saluée, une autre promesse électorale tenue.

Monsieur le Sénateur Maire, soyez assuré du constant soutien du groupe « Société Civile »dans cette démarche de respect des engagements que nous avons pris ensemble en 2014. Nous continuerons à apporter notre totale contribution, nos idées, notre dynamisme et nos compétences au maintien de ces objectifs, notamment dans les délégations et domaines dont nous sommes plus particulièrement chargés, ainsi que dans les instances dans lesquelles nous siégeons.

Merci de votre attention.

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[usanatation]

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 17 décembre 2015 une seul question et réponse ??????