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13 avril 2014

Compte-rendu du Conseil municipal d' Alfortville du 12 avril 2014

Image 16

Absents: Michaël Bullara (UMP), Jacky Halbwax (divers droite).

Ce Conseil avait pour objets principaux, d'une part, la désignation des membres des commissions municipales et des représentants au sein de divers organismes et, d'autre part, le vote des budgets primitifs (ville, assainissement, aménagement, régie publicitaire), marqués par le désengagement de l'Etat, point souligné par l'ensemble des composantes du Conseil municipal.

Nous ne rentrerons pas dans le détail litanique des nominations pour lesquelles le groupe divers droite a fait remarquer l'absence de l'opposition au Comité de jumelage et à Logial-OPH.

En ce qui concerne le Budget, le point marquant, et remarqué par l'ensemble des intervenants, a été la stabilisation (hausse de 0%) des taux des différentes taxes communales. Ceci ne signifie évidemment pas que le montant en euros des avis d'imposition n'augmentera pas, et ce pour 2 raisons. La première est que l'augmentation de la base locative a été fixée à 0,9 % dans la Loi de Finances. La seconde est que, sur le même avis, d'autres taxes figurent (Agglo, département, TSE, ordures ménagères) dont les taux ne sont pas décidés au Conseil Municipal d' Alfortville.

Voici en résumé la teneur des explications de vote données par les différents groupes.

Le groupe communiste a donné son accord au budget et a fini en réclamant la municipalisation de services publics (distribution d'eau, piscine, ordures ménagères).

Le groupe divers droite a insisté sur la hausse des dépenses de fonctionnement (+5,53%), le montant des emprunts (16 millions d'euros), l'absence de prise en compte du coût de la réforme des rythmes scolaires.

Le groupe socialiste a affirmé sa "solidarité" avec le budget proposé en retenant la stabilité des effectifs communaux (+1,8 % lors de la précédente mandature).

Le MUP a affirmé son "adhésion" au budget et insisté sur la recherche d'autres subventions que celles de l'Etat, sans autres précisions.

Le PRG, par la voix de François Vitse, a déclaré que la réduction des dotations de l'Etat était "inacceptable". Il s'est enfin félicité de la nomination d'élus de proximité, "élus présents au quotidien, pas seulement lors des élections".

Les personnes présentes au Conseil ont remarqué l'intervention du groupe UMP. Dans un premier temps, Cédric Tartaud Gineste s'est félicité de la stabilisation des taux d'imposition, tout en se demandant si elle serait tenable pendant toute la durée de la mandature. Puis il a indiqué que son opposition serait républicaine et constructive afin de "s'inscrire dans la durée". Ce changement de ton par rapport à celui de la campagne électorale a été salué par le Maire dans sa réponse.

Le groupe écologiste a salué la "bonne gestion", demandé un projet écologique et conclut en pointant la méfiance des électeurs exprimée par l'abstention, à laquelle il fallait remédier par la transparence et la démocratie locale.

En réponse, le Maire a insisté sur le caractère contraint du budget, dans un contexte de réduction obligatoire des dépenses publiques. Il a indiqué que ce budget ouvrait la voie à de nouveaux services (police municipale), comme à de nouveaux équipements (école Bérégovoy, centre de loisirs dans le nord de la ville, centre de santé dans le sud de la ville, nouveau centre technique municipal).

Le budget a été voté avec l'opposition du groupe divers droite, l'abstention du groupe UMP et l'approbation des autres composantes du Conseil. La stabilisation des taux des taxes a été adoptée à l'unanimité.

Le Maire a reçu l'autorisation du Conseil de déposer un permis de construire pour l'aménagement du nouveau centre technique municipal, l'estimation des travaux étant de 4,5 millions d'euros TTC.

Diverses acquisitions foncières ont été votées, dont celle du garage Citroën au pont d'Ivry. Cette acquisition est celle d'un emplacement stratégique, visuellement très important, qui s'inscrit dans le projet d'entrée de ville, mais sa destination finale n'est pas encore définie. Il sera noté que cette politique d'acquisition est en rupture complète avec celle du Maire précédent, qui était la vente continue de biens communaux.

Le point suivant était la fixation des subventions aux associations locales. Ce point a fait l'objet d'une intervention du groupe divers droite qui s'est étonné de la subvention au Théâtre Studio, dont l'utilité pour les Alfortvillais n'est pas évidente. La subvention à la Maison de la Culture Arménienne a ensuite été dénoncée, au motif d'une absence de résultat pour l'apprentissage de la langue arménienne, et d'un communautarisme stérile. Il s'en est suivi un échange particulièrement vif entre le Maire et Patrick Bédrossian, dont nous tairons ici les qualificatifs employés.

La fixation de différents régimes indemnitaires et primes a ensuite été votée (élus, collaborateurs de cabinet, personnel). Patrick Bedrossian s'est déclaré surpris du nombre de Maires adjoints, en citant plusieurs exemples de réduction des exécutifs. Le Maire lui a répondu que ce nombre était la conséquence de l'augmentation de la population et de la création d'Adjoints responsables de quartier et que le taux retenu pour la fixation des indemnités des élus était très inférieur à celui autorisé par la Loi.  En ce qui concerne, la formation des élus locaux, Cédric Tartaud Gineste a fait part de son étonnement devant leur modestie, car "certains élus ont vraiment besoin d'être formés".

En réponse à la question de Patrick Bédrossian sur une décision concernant une procédure, le Maire a indiqué qu'il s'agissait de poursuites engagées contre un colistier d'une liste d'opposition lors de la campagne électorale ayant tenu des propos diffamatoires alors qu'il se croyait anonyme. Il a précisé que "personne n'est anonyme", que l'identification sur Internet est toujours possible et que c'est dans ce cadre que l'action avait été engagée.

En fin de Conseil, un voeu a été adopté à l'unanimité en réaction à la carte scolaire proposée par l'Inspection Académique pour la rentrée de septembre 2014. Ce projet fait état de deux fermetures de classes maternelles (une à l'école Pauline Kegomard et une à l'école Victor Hugo), d'une ouverture conditionnelle de classe à l'école élémentaire Henri Barbusse et d'une création de poste à l'école élémentaire Montaigne. Le voeu demande la suppression des fermetures et la création d'une classe maternelle TPS (toute petite section) à l'école Pauline Kergomard.

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N
"Acquisition du garage Citroën au pont d'Ivry dans le projet d'entrée de ville".<br /> <br /> Très bonne nouvelle :-)
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