2013-03-21 12


Ce matin le Président de la République était à Alfortville. Après avoir visité la "ZAC des Bords de Marne" en compagnie de Delphine BATHO, Ministre de l'écologie et du développement durable et de l'énergie, Cécile DUFLOT, Ministre en charge de l'égalité des territoires et du logement et Luc CARVOUNAS, Sénateur-Maire d'Alfortville. Il a annoncé un plan de relance de 20 mesures pour le logement et la rénovation thermique dont entre autres les mesures suivantes:

Des mesures devant faciliter les projets urbains et l'aménagement, raccourcir les délais de procédure des grosses opérations de construction de logements, créer un géo-portail de l'urbanisme accessible à tous, assouplir le taux maximal de garantie d'emprunt pour les opérateurs d'aménagement.

Débloquer les projets de construction, lutter contre les recours malveillants et accélérer le traitement des contentieux en matière d'urbanisme, faciliter la transformation de bureaux en logements, faciliter la gestion de trésorerie des entreprises du bâtiment par une adaptation de la législation et favoriser le développement du logement intermédiaire pour les classes moyennes.

Afin de relancer la construction par de nouveaux projets, appliquer dès 2014 un taux réduit de TVA de 5% aux opérations le logements sociaux, simplifier et réduire les normes pour limiter les coûts de construction.

Mettre en place par le gouvernement un plan de rénovation énergétique proposant des mesures écologiques, sociales et économiques, qui "s'engage à rénover d'ici à 2017, 500 000 logements par an, afin d'atteindre une diminution de 38% des consommations d'énergie à l'horizon 2020".

Rendre aux futurs propriétaires la liberté d'aménagement de leurs propres logements par la vente de plateau "libre" dans les opérations de promotions.

Toutes ces mesures doivent prendre effet dans les semaines à venir au moyen d'ordonnances et non pas par le vote de textes législatifs.