Pour l'Euro symbolique à Alfortville!

Lors du Conseil Municipal d'octobre 2010, il a été voté "la vente pour la rétrocession à Logial-OPH des parcelles cadastrées section J n° 51 à 53, J n° 60 à 63,  J n° 70 et J n°179 à 183", situées dans la ZAC Allende.

La délibération proposée à l'approbation du dernier Conseil Municipal du 17 novembre 2011 est libellée comme suit:

"Il est apparu que la parcelle cadastrée section J n° 64 avait également été acquise par la Ville".

"Le service France Domaine a donné son accord le 12/09/2011 pour la cession à l'euro symbolique de la parcelle cadastré section J n° 64 de la 3ème tranche de la ZAC Allende à Logial - OPH."

Lors de la séance du 17 novembre 2011, Catherine de Rasilly s'est étonnée du montant de cette cession pour l'euro symbolique alors même que l'estimation de la valeur vénale de ce terrain transmise par les Services des Domaines à la Mairie en date du 12 septembre 2011, précise bien que "l'évaluation de cet immeuble peut être appréciée à 450 euros / m2 de terrain nu et libre".

Or la superficie de la parcelle J 64 est de 300 m2.

Par conséquent, le calcul est facile à faire : 300 m2 à 450 euros /m2, cela fait bien 135 000 euros et non 1 euro !

Catherine de Rasilly s'est étonnée qu'une telle erreur se soit "glissée" dans la délibération entérinant l'acquisition de ce terrain.

Monsieur le Maire, pas plus que le Directeur Général des Services, ni même la Directrice Générale Adjointe de l'urbanisme et des services techniques n'ont pu répondre à cette question. Bredouillant à mi-voix une nébuleuse explication concernant une somme "fictive" ne servant qu'à rétribuer le Contrôleur des Hypothèques... Comprenne qui pourra !

Il sera donc inscrit une recette d'un euro au budget de la ville ! Bien loin de la réalité économique du marché de l'immobilier sur Alfortville.

Il y a cette fois encore un fossé, un gouffre devrait-on dire, entre le rédactionnel très approximatif de la délibération et la réalité tant comptable que juridique !

Sans doute une délibération ayant pour seul objectif de corriger une erreur de plus des services et de régulariser ni vu ni connu un oubli d'enregistrement qui traîne donc... depuis plus d'un an !

Comments

[Marie]

Désolé, mais j'ai du mal à saisir? Il s'agit de quels terrains (endroit?) et pourquoi ont-ils été cédés?