Image 16Comme chaque année, l'institut "Regards citoyen" a mené une étude visant à évaluer le travail de nos députés tout au long de la session. Ces jours-ci, les médias se sont fait l'écho des sanctions prises à l'encontre des députés ne participant pas suffisamment aux travaux de l'Assemblée Nationale, notamment aux réunions des commissions.

Le règlement prévoit des sanctions financières sur l'indemnité de fonction des députés manifestant des absences répétées et injustifiées aux réunions de leurs commissions permanentes le mercredi ou aux scrutins solennels en hémicycle.

Il est normal que la sanction tombe pour les moins consciencieux et performants d'entre eux, à l'instar du monde de l'entreprise ou la performance est l'enjeu primordial. Pourquoi nos politiques échapperaient-ils à cette notion de résultat alors qu'il s'agit là de la gestion de notre pays ?

Selon l'institut "Regards citoyens":

"La somme de ces sanctions représenterait 166 498,52 € d'économie possible pour l'Assemblée sur la session 2010 — 2011 :

  • 94 076,99 € correspondant aux sanctions, appliquées par l'Assemblée nationale, dont seraient passibles 101 députés pour leurs absences répétées le mercredi matin en commission (art. 42). Les députés sanctionnés encourent ainsi une pénalité de 0 € à 4 615,10 €.
  • 72 421,53 € de sanctions visant 17 députés pour participation insuffisante aux scrutins solennels en hémicycle (art. 159). Ces sanctions ne sont pas appliquées par l'Assemblée d'après nos informations.

Les députés sont parfois plus prompts a réagir auprès des médias qu'auprès des citoyens. Certains députés nous ont ainsi fait part, après la publication de cette étude, d'excuses acceptées par leur commission. Nous intégrons naturellement ces éléments à notre étude progressivement. Les montants totaux ci-dessus sont donc susceptibles de changements."

Bien évidemment, les députés ne sont pas soumis à ces sanctions s'ils ont une réunion au même moment dans :

  • une des assemblées internationales ou européennes,
  • une commission spéciale.

ou en cas de :

  • maladie, accident ou événement familial grave empêchant le parlementaire de se déplacer,
  • mission temporaire confiée par le gouvernement.

Les sanctions encourues sont calculées sur une base de 355,01 € par absence (au delà de la deuxième absence chaque mois). Cette somme correspond à 25 % de l'indemnité de fonction d'un député, qui s'élève à 1 420,03 €."

La palme revient à l'UMP Patrick Balkany, qui n'ayant participé à aucune commission du mercredi matin écope d'une sanction de 4 615 euros, talonné dans ce triste score par le PS Arnaud Montebourg qui, reconnaissons-lui cela malgré tout, n'a assisté qu'à 15 commissions sur 33 et se voit donc sanctionné de 3 905 euros.

Hélas l'énoncé de ce palmarès ne s'arrête pas là et nous ne citerons que les plus médiatiques d'entre eux  avec pour les UMP: Jean François Copé qui n'a assisté à aucune des 25 commissions dans lesquelles il devrait siéger et qui se voit infliger 1 420 euros d'amende, Jean-Pierre Soisson qui n'a participé qu'à 4 de ces 21 commissions et qui écope de 1 715 euros d'amende, Renaud Muselier présent à 15 commissions sur 33 ce qui lui vaut l'amende de 1 420 euros, tout comme le NC André Santini pour une présence en 13 commissions sur 33 qui écope également d'une amende de 1 420 euros, ou encore les PS: François Hollande qui n'a partcipé qu'à 10 commissions sur 25 et qui écope de l'amende de 1 065 euros, ou Jean François Lamy présent dans 3 des 21 commissions auxquelles il appartient et qui est  pénalisé de 2 485 euros, sans oublier...

René Rouquet (classé dans les 150 derniers pour de multiples tâches de député) qui écope d'une amende de 355 euros pour n'avoir participé qu'à 16 commissions sur les 25 dans lesquelles il était sensé travailler http://www.nosdeputes.fr/rene-rouquet .

Rien d'étonnant, me direz-vous, pour ce dernier : il suffit de lire le BMO d'Alfortville pour comprendre que ses centres d'intérêts sont bien ailleurs, en Irak, Algérie, Arménie, Italie, Roumanie, Serbie, au Tadjikistan....

A la lecture de ces chiffres, la question du cumul des mandats se pose alors. René Rouquet, Député-Maire d'Alfortville, cumule à lui seul 17 fonctions ! Nous avions déjà évoqué ce sujet lors d'un précédent article ici .

Preuve est donc faite que ces députés (toutes tendances confondues) ne peuvent visiblement pas gérer à temps plein leur ville, siéger dans des Communautés d'Agglomération, des Conseils Régionaux, Généraux, des Syndicats, être  chef de parti, directeur de campagne, administrateur ou président de multiples organismes, etc... et travailler sérieusement et efficacement sur les dossiers de la Nation...

Méritent-ils encore le mandat que les électeurs leur ont confié ?

A vouloir être partout, ne sont-ils plus nulle part ?

Ne serait-ce pour certains que l'appât du gain, des honneurs, et du "bling-bling" ?

Une répartition des responsabilités sur d'autres membres de leurs équipes leur dégagerait du temps pour s'investir pleinement dans les missions confiées par les électeurs et les re-connecterait avec la réalité du terrain plutôt que de courir de réunions en colloques, de cocktails en séminaires, de conseils d'administration en conseils municipaux, de séances à l'Assemblée en missions à l'étranger...