Compte-rendu du Conseil Municipal du 07 avril 2011

Le point le plus important de ce Conseil, en FINANCES, fut le vote du budget de la ville pour 2011.

Rappelons que le budget de la ville d'Alfortville pour 2011 représente un peu plus de 79 Millions d'Euros.

Voici  la déclaration faite lors de ce Conseil Municipal, par Catherine de Rasilly concernant le vote de ce budget:

"Monsieur le Maire,

Tout comme nous l’avons exprimé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, lors du Conseil Municipal du 10 février, n’ayant toujours pas été associés à l’élaboration de ce budget, et n’ayant pu hélas cette année encore débattre avec votre équipe des orientations budgétaires envisageables, l’ouverture n’étant toujours pas de mise à Alfortville. (Qui sait peut être l’année prochaine ?)

Nous ne pourrons donc par conséquent approuver dans le détail ce budget 2011. Qui nous est parvenu, il n'y a que 5 jours seulement avant cette séance.

Au risque d’être une fois de plus accusée (à tort) de dénigrement systématique, permettez-moi, Monsieur le Maire, avec tout le respect que je porte à votre fonction, de formuler les remarques suivantes.

Michel Gerchinovitz (Conseiller Municipal délégué aux finances et au budget) nous a expliqué, et nous l’avons bien compris, la difficulté à établir cette année un budget cohérent et rigoureux dans le contexte économique actuel.

Le désengagement croissant de l’État, l’augmentation des fluides et énergies diverses, la stagnation des compensations versées par l’Agglo (qui de plus en plus a tendance à se confondre avec la ville de Créteil, pour le plus grand bénéfice de celle-ci) rendent l’exercice difficile.

Mais prétendre cette année encore que vous augmenterez moins les impôts (1%) que le montant de l’inflation prévisionnelle (1,5%) est une duperie !

La réalité mathématique est toute autre.

Il s’agit bien d’une augmentation réelle de 3 % (3,02%), en fonction du coefficient de révision de la base locative de 2% et d’une augmentation des taux de 1%. Augmentation réelle de 3% qui sera, par conséquent, bien prise dans les poches des contribuables alfortvillais, entamant ainsi leur Pouvoir d’Achat déjà mis à mal par ailleurs.

Ainsi, le porte parole du groupe PRG, qui fait partie de votre majorité, préconisait lui aussi dans son Débat d’Orientation Budgétaire le 10 février dernier, je cite: "Face à cet effet ciseaux, 3 solutions sont envisageables, la première c’est d’augmenter lourdement les impôts des Alfortvillais. C’est une voie qu’il faut éviter, car la conjoncture est déjà suffisamment difficile pour les ménages” . (fin de citation)
Souhait non exaucé aujourd’hui.

Nous remarquons que depuis 2002, les impôts locaux à Alfortville ont progressé 2,3 fois plus que l’inflation.
En clair, sur cette période l’inflation a été de 16,1 %.
Et dans cette même période, vous avez augmenté la Taxe d’Habitation de 36,8 % et la Taxe Foncière de 39,5 % .

Les subventions accordées aux associations augmentent de 39%. Sans pénaliser le fonctionnement des associations, nous aurions aimé qu’elles aussi s’inscrivent dans une démarche effective de participation à l’effort collectif.
Bien évidemment, il nous est impossible de vérifier le bien fondé de ces subventions puisque vous nous avez écarté de toutes les discussions avec ces partenaires, dans un manque total de transparence donc.

En période difficile, chaque maillon de la chaîne devrait concourir à une gestion maîtrisée et rationnelle des coûts.

Ce n’est hélas pas le cas."

Les élus du groupe "CONFLUENCE ont voté CONTRE ce budget.

Autres points de ce Conseil Municipal.

Création du "budget annexe de l'aménagement" et reprise des résultats 2010 ( pour mémoire et équilibre comptable du budget). En effet depuis 2010, ces opérations entrent dans le champ d'application de la TVA, et doivent par conséquent être suivies individuellement afin d'exercer l'application du régime de la TVA, opération par opération afin de permettre la justification des déclarations fiscales en secteur distinct (ceci est désormais une obligation légale).

Fixation des taux de fiscalité locale pour 2011: c'est-à-dire les taux qui seront appliqués pour les taxes d'habitation et foncière tant pour les propriétés bâties que non bâties. Les taux votés pour 2011 sont: Taxe d'Habitation: 15,50 %, Taxe Foncière sur les propriétés bâties: 18,79 % et Taxe Foncière sur les propriétés non bâties: 72,58 %. Le rapporteur du Groupe PS a tenté d'expliquer que la hausse des bases locatives n'était pas "du fait de la municipalité". Il n'en reste pas moins réel que cette augmentation s'ajoute bien à celle décidée par Monsieur le Maire et son équipe. Pour rester en dessous de l'inflation, il aurait fallu que Monsieur le Maire "diminue" la part communale des impôts de 1% ! Au pire, pour limiter la hausse, il lui était possible de ne pas augmenter la part communale... Le Groupe des élus "CONFLUENCE" a voté CONTRE ces taux d'imposition, source d'une augmentation de 3% par rapport à 2010 (comme évoqué précedemment dans l'intervention de Catherine de Rasilly).

Attribution de subventions pour l'exercice 2011 aux associations locales pour un montant total de plus de 2,6 millions d'Euros, en augmentation de 39 % par rapport au budget 2010. Le Groupe des élus "CONFLUENCE" s'est abstenu globalement, en raison du manque d'explication et de transparence concernant les attributions de ces sommes parfois très conséquentes sans aucun justificatif.

Réactualisation d'une autorisation de programme avec mise en place de crédits supplémentaires de paiement pour la réalisation du centre aquatique pour un montant de 1,7 Million d'euros, ce qui réévalue le montant total à la somme de 18 millions d'euros, sans compter les dépenses annexes (espaces verts, voirie, études diverses, marchés divers de maîtrise d'œuvre, agence de publicité, mobiliers, etc...).

- URBANISME, dont principalement:

Opération ANRU et  mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine de la ZAC Chantereine dans le canton sud de la ville.

Création d'un groupe scolaire de 25 classes dans la ZAC Bords de Marne en remplacement de l'école élémentaire Barbusse.

Réalisation par le groupe Logial OPH de 12 logements sociaux, rue de l'Avenir (canton Nord).

- TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS,  dont:

Organisation du concours communal des balcons et jardins fleuris, inscription de mi-avril à fin mai, passage du jury courant juin. Personne ne connaît, à ce jour, les membres du jury (désigné par Monsieur le Maire) ni leur expertise dans le domaine horticole.

 - PETITE ENFANCE:

3 points concernant les conventions d'objectifs et de financement pour 2011, avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val-de-Marne concernant l'accueil du relais assistantes maternelles, des structures petite enfance et du centre d'accueil "La Luciole".