DMTO à Alfortville

Les DMTO, kesaco?

Ce sont les Droits de Mutation à Titre Onéreux. Moins connus que les taxes d’habitation ou foncières, ou la feue taxe professionnelle, il s’agit pourtant d’une taxe qui participe de façon significative au chapitre des recettes communales. A l’heure où le Conseil municipal d’Alfortville va voter le budget de l’année 2011, après en avoir débattu l'orientation, ALFORTVILLE CONFLUENCE vous livre quelques éléments d’information.

Petit aperçu sur les DMTO

Les DMTO sont dus par l’acquéreur à l’occasion de chaque vente à titre onéreux, que les biens soient destinés à l’habitation ou à un autre usage. Ils sont inclus dans ce qui est communément appelé “frais de notaire”, terme bien impropre puisque les honoraires de celui-ci ne constitue qu’une petite partie de ces frais.

Conformément aux articles 1584, 1594D et 1595 bis du Code Général des Impôts, ces mutations donnent lieu à la perception d’une taxe de publicité foncière ou d’un droit d’enregistrement au taux de 3,6 % pour les départements, d’une taxe additionnelle de 1,2 % pour les communes comme Alfortville, et de 0,2 % pour l’État, soit un total d’imposition indirecte de 5%, bien supérieur aux taux existants dans la plupart des pays développés. En moyenne, les locaux d’habitation représentent 80 % des DMTO, contre 20 % pour les locaux professionnels selon l’Observatoire des Finances Locales.

Au vu de l’importance de ces pourcentages, chacun comprendra qu’il s’agit d’un frein à l’accession à la propriét", de caractère inflationniste, puisqu’il est directement relié à la flambée des prix. A l’inverse, il pourrait avoir un effet pénalisant pour les finances locales, dans le cas d’un krach immobilier.

Autre effet : ces droits devant être réglés au moment même de l’achat, ils alourdissent considérablement la charge de l’acquéreur, et augmentent donc le montant de son emprunt. C’est bel et bien une imposition qui dure 20 ans pour certains, avec les intérêts bancaires en sus.

Pour les communes, il s’agit là d’un jackpot au vu de la hausse continue de l’immobilier. Les DMTO ont ainsi augmenté de 37 % entre 2000 et 2003 ! Et depuis la progression s’est encore accélérée, le Ministre chargé des Collectivités vient ainsi d’annoncer que ces droits ont augmenté en France de 37 % pour la seule année 2010... et de 46 % pour le département du Val-de-Marne !!!

Mais qu’en est-il pour les Alfortvillais ?

En préambule, il est utile de rappeler que le taux communal de 1,2 % est déterminé par la loi de Finances et ne résulte pas d’une décision municipale. Aucune responsabilté à imputer à l’équipe majoritaire en place. 

Mais il faut bien constater que, pour le budget d’Alfortville, les DMTO sont devenus un pactole. En effet le taux s’appuie sur 2 composantes. Tout d’abord le nombre de transactions, qui est lui-même amplifié par la construction de nombreux logements comme en témoigne l’augmentation record de la population. Ensuite le prix au mètre carré qui a bondi. Ces 2 composantes ont un effet multiplicateur considérable.

Ainsi le prix moyen au mètre carré est passé de 2 391 euros (3° trimestre 2004) à 3 910 euros (fin 2010), soit une hausse de 63,5 %.  Un acquéreur d’un appartement de 70 mètres carrés payait 8 370 euros de droits de mutation en 2004, dont 2 008 euros pour la Commune. A fin 2010, pour le même bien, il a payé
13 685 euros, dont 3 284 euros pour la Commune.

Peut-on espérer que ce “trésor de guerre” permettra de stabiliser les taux des taxes d’habitation et foncières, elles-mêmes en constante augmentation depuis des années ?