Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2010
Ce Conseil s'est déroulé en l'absence de Monsieur le Maire excusé pour raisons familiales.
Le principal point de ce Conseil Municipal du 11 février 2010 était le Débat d'Orientations Budgétaires. Comme chaque année, nous vous invitons à prendre connaissance de l'exposé des élus de "CONFLUENCE 2008".
Chers collègues,
Notre groupe « CONFLUENCE 2008 » a souvent eu l’occasion de le dire ici : nous regrettons comme chaque année, de n'avoir pas été associés à l'élaboration de la politique budgétaire de notre ville.
Ce débat sur les orientations budgétaires de l'exercice en cours se focalise davantage sur la critique de la politique gouvernementale que sur la présentation des performances budgétaires et des objectifs politiques de l’institution municipale elle-même.
Par le catalogue de vos critiques à l’égard de la politique gouvernementale, le Débat d'Orientations Budgétaires 2010 pour notre ville est votre discours habituel.
Certes chacun est libre de penser ce qu'il veut de la politique gouvernementale à titre individuel : simplement, ici, ce n’est pas le sujet. Ici, nous devons parler d'Alfortville.
Le reste du Débat d'Orientations Budgétaires n'est que propagande : ainsi peut-on relever, entre autres, votre critique contre « l’étranglement fiscal des collectivités ». Si tant d'autres communes aux alentours ne sont pas étranglées et n'augmentent pas leur fiscalité, pourquoi la nôtre le serait-elle ?
Passé cet exercice de catastrophisme fiscal et institutionnel, que remarque-t-on dans ce Débat d'Orientations Budgétaires ?
QUE RIEN NE CHANGE.
Rien ne change sur l’autosatisfaction de votre majorité : il ressort pratiquement à toutes les pages que votre gestion est exemplaire et que le gouvernement est hostile.
Ainsi apprend-on : je cite: « Elle (Alfortville) n'a d'ailleurs pas attendue 2009 pour financer les services publics envers les nouveaux habitants ». Cette population dont vous nous souteniez encore qu'elle était de 36 000 habitants il y a moins de 3 ans. Cette population évaluée aujourd'hui à 44 371 habitants.
Mais qu'avez-vous réellement fait pour les 8 000 nouveaux habitants ? Pratiquement RIEN contrairement à ce que vous affirmez.
La vérité est que vos réalisations lors de ces 3 dernières années se limitent strictement à la création d'une crèche et d'un square, des travaux d'agrandissement dans les écoles (d'ailleurs insuffisants) que ce soit à Barbusse ou à Octobre, le reste de votre action se limitant aux transferts d'équipements déjà existants comme la salle de spectacles ou à la reconstruction d'équipements devenus dangereux comme la piscine ou obsolète comme la MJC.
En particulier, j'insisterai une fois de plus sur le fait qu'aucune école nouvelle n'a été construite depuis plusieurs décennies et qu'aucune création d'école nouvelle n'est prévue pour les 10 ans à venir dans votre PLU.
RIE NE CHANGE non plus en matière de dispersion des dépenses et c’est bien sûr là le cœur de notre critique.
Ces dépenses sont en hausse mais ne profitent hélas à aucun projet cohérent, hormis le pharaonique centre aquatique !
Seules, les dépenses de fonctionnement augmentent sans véritable contrôle puisque, malgré nos demandes répétées, jamais vous ne nous avez fourni les bilans des actions municipales ou des activités réelles des associations, entre autres exemples.
Etudierez-vous cette fois votre budget d'une façon plus sérieuse que l'année dernière où vous avez été contraints fin octobre de faire voter un budget supplémentaire avec un nouvel emprunt de 5 millions d'euros (excusez du peu), qui a d'ailleurs été souscrit pour 6 millions comme je l'ai évoqué précédemment en début de conseil. Un million d'euros : ça va, ça vient!
Nous ne pouvons que désapprouver vos orientations budgétaires qui ne sont, semble-il, qu'un simple débat politique et qui ne se bornent qu'à un exposé de 24 lignes, moins d'une page de vagues généralités en fin de votre « note de présentation ».
Nous savons déjà que la base locative sera actualisée à hauteur de 1,2 %. De combien allez-vous alourdir l'addition, au moyen de votre « variable d'ajustement », vocable technocratique que les Alfortvillais appellent plus honnêtement augmentation des impôts ? Vous êtes étrangement muet sur ce point : attendons-nous donc au pire lors du vote du budget où vous serez bien obligé d'annoncer la couleur.
En d’autres termes, allez-vous encore élaborer le budget uniquement en adaptant le montant des recettes au montant des dépenses ? C’est là une curieuse conception de la gestion mais cela est bien la tradition à Alfortville puisque c’était déjà le cas les années passées … sans réelle recherche d’économies, sans réelle maîtrise des dépenses.
Vous contenterez-vous d’appliquer mathématiquement la « variable d’ajustement » décrite ci-dessus, à savoir l'augmentation de la fiscalité locale ?
Pour nous résumer, nous avons compris que l’année 2010 s’annonce effectivement difficile, que les diverses dotations seront plafonnées voire réduites, bref que tous les indicateurs appellent à la prudence et aux économies. Alors de grâce, changez de méthode, arrêtez d’ajuster les taux d’imposition après avoir décidé des dépenses.
Ce n’est pas un mode de gestion cohérent et responsable.
Pour conclure, notre groupe attend toujours, depuis 2 ans désormais, d’être pleinement associé à une véritable réflexion qui ne manquera pas, pouvons-nous l'espérer, être menée d’ici le vote du budget.
Lors de cette séance, chaque Groupe a pu s'exprimer et donner sa vision de l'orientation budgétaire qu'il souhaiterait pour l'exercice 2010. Notamment en matière de fiscalité locale dont les taux seront votés lors du prochain Conseil Municipal.
Le rapporteur du groupe majoritaire a précisé, "travailler sur un équilibre budgétaire sans recourir à la fiscalité". Espérons que cette remarque ne se borne pas à une simple formule de rhétorique au milieu d'une notice de présentation, et qu'en tout état de cause les taux des taxes foncières et d'habitation soient à l'image de notre météo hivernale... gelées pour 2010 ! Réponse lors du prochain Conseil ...
Le Modem, a tenu "à saluer la municipalité et son maire qui s'engage ainsi à faire passer l'intérêt général et la solidarité avant les clivages politiques, contribuant aussi au maintien d'une cohésion sociale locale indispensable", et a conclu son exposé en affirmant que ces "messages et propositions du Modem" "reflètent notre (NDLR: celle du Modem) approche de la gestion publique, au fond pas si fondamentalement différente de la vôtre (NDLR:celle du maire)".
L'UMP s'est quant à elle perdue comme à son habitude, au grand dam de l'assistance dans un débat confus d'idées générales nationales, notamment sur l'âge de la retraite et sur le problème épineux des cotisations... certes intéressant mais peu en rapport avec un Débat d'Orientations Budgétaires local, mais hélas rien sur le sujet des taux d'imposition que supporteront les Alfortvillais !
En réponse à une question posée par Catherine de Rasilly, relative à la mission d'audit de l'organisation des services municipaux, il a été précisé que cette mission se déroulerait en 2 temps pour un montant de 25 000 euros pour la première tranche et de 15 000 euros pour la seconde, soit 40 000 euros pour que "la vision d'un oeil neuf" permette une meilleure organisation du travail des agents de la mairie.
Autre point important de ce Conseil en section URBANISME avec la création d'un périmètre d'intervention du SAF 94 dit "centre ville" et droit de préemption urbain renforcé, c'est-à-dire qu'il s'applique à tous les bâtiments et permet ainsi d'avoir un suivi sur l'ensemble des mutations foncières se produisant dans ce périmètre (voir plan ci contre).
Contrairement à ce qu'a affirmé le Maire-Adjoint qui présidait le Conseil, il ne s'agit pas d'une opération blanche pour notre ville puisque celle-ci sera dans l'obligation d'avancer 10% du montant des acquisitions pendant des années jusqu'à leurs réalisations effectives. Nous avons déjà évoqué les montants considérables en jeu.
Cette délégation interviendra au cas par cas sur simple décision du Maire, c'est-à-dire sans aucun contrôle ni même information du Conseil Municipal.
