Budget d'Alfortville pour 2009 : le point sur les recettes

Budget d'Alfortville pour 2009 : le point sur les recettes

Lors du Conseil Municipal du 26 mars 2009, le budget primitif a été voté pour un montant de 74,331 millions d'euros, en augmentation de 2,85 % par rapport à l'année précédente.

Alfortville Confluence vous donne aujourd'hui quelques grands chiffres de ce budget concernant les recettes. Ceux relatifs aux dépenses seront abordés dans un prochain message.

Le concours de l'Etat

Une partie des recettes provient de plusieurs dotations de l'Etat pour un montant total de 13,186 millions d'euros, soit 17,7 % du budget. Plus particulièrement, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour 8,965 millions d'euros est en augmentation d'environ 9 % par rapport à 2008, en raison de l'augmentation très importante de la population légale de la Commune.

Un point très important cette année: la Commune recevra, en plus des dotations, le remboursement de la TVA relative à ses investissements sur 2 ans, par l'annulation du décalage antérieur d'un an. C'est une des mesures du plan de relance décidé par le gouvernement. C'est donc une recette exceptionnelle de 2 ans qui est inscrite au budget cette année pour un montant de 3 millions d'euros, au lieu de 1,6 million d'euros pour l'année dernière. Ce véritable pactole, qui porte la participation de l'Etat à hauteur de 21,8 % du budget, aurait dû permettre de modérer, voire diminuer la pression fiscale: on verra qu'il n'en est rien.

Les concours de diverses collectivités

La Région, le Département, d'autres organismes verseront des subventions qui sont provisionnées à hauteur de 4,387 millions d'euros, soit 5,9 % du budget. Un bon tiers de ces subventions proviennent de la Région et sont destinées à la construction du centre aquatique.

Ce que les Alfortvillais, actifs ou résidents, payent d'une façon ou/et d'une autre

Les professionnels

Une partie des recettes provient de reversements de la Communauté d'Agglomération, suite au transfert à son profit de la taxe professionnelle payée par les sociétés ou personnes exerçant une activité sur Alfortville.
Le total de ces reversements atteint 2,689 millions d'euros, montant quasi stable par rapport à 2008, les éventuelles plus values ne profitant qu'à l'Agglo depuis sa création.

Les nouveaux venus

Une taxe est perçue sur les mutations (ventes de biens immobiliers). Elle avait constitué une manne en augmentation vertigineuse (plus de 50 % depuis l'année 2002), ce qui avait permis dans les années passées à de nombreuses communes de ne pas augmenter les taux de fiscalité imposés aux habitants... sauf à Alfortville... Le montant pour notre Commune a été provisionné à hauteur de 1,135 millions d'euros, en baisse de 16 % par rapport à l'année dernière.

Les propriétaires

Les propriétaires fonciers paient une taxe foncière, sur les immeubles bâtis et le foncier non bâti. La majorité municipale a décidé d'augmenter cette taxe de 5,37 %: il est vrai que les immeubles ne peuvent pas quitter la commune... Le produit de cette taxe sera de 9,274 millions d'euros en 2009.

Une partie des habitants

Les personnes qui occupent un logement doivent payer la taxe d'habitation. A Alfortville, en sont exonérés totalement ou  partiellement 68 % des contribuables. L'effort demandé ne l'est en fait qu'au tiers de la population, mais, pour ceux-là, il est important, à savoir une augmentation de 3,45 %. Le produit de cette taxe sera de 11,227 millions d'euros en 2009.

Les utilisateurs de l'électricité

Sur les factures d'électricité, il existe une ligne "taxes locales" dont la Commune bénéficie pour la plus grande part. Ce seront 580 000 euros supplémentaires pris dans les poches des contribuables, soit une augmentation de 7,4 %.

Les bâtisseurs et les acquéreurs de logements neufs

La taxe locale d'équipement et une taxe sur la densité les font participer à hauteur de 400 000 euros.

Les droits de voirie et autres

Pour mémoire, encore 460 000 euros pour diverses taxes.

Les impôts de nos prochaines années

Le budget est "équilibré" grâce à un emprunt de 5,187 millions d'euros, qui augmente la dette de la Commune de 16,8 % en un an : celle de chacun des habitants, des nourissons aux personnes âgées, est portée de 723 euros à 844 euros...

Quelques contre vérités officielles à ne pas croire...

"Le désengagement de l'Etat"

C'est un argument ressassé depuis des années. Les années passées, il n'était pas inexact même s'il était grossi. Pourtant ce désengagement avait été absorbé par beaucoup de communes voisines d'Alfortville, qui n'avait pas augmenté leurs taux de taxes locales.

Cette année, l'argument ne tient pas puisque l'Etat apporte le remboursement supplémentaire d'une année de TVA. Si cet apport n'avait pas existé, c'est une augmentation de 17,2 % de la taxe d'habitation qui aurait été, par exemple, nécessaire pour atteindre le budget de 74,331 millions d'euros. Etonnant, non ?

"Une hausse égale à l'inflation"

C'est le refrain entonné chaque année. Le Maire prend à son compte l'inflation pour "justifier" l'augmentation des taux. La vérité est que cette inflation est déjà intégrée dans la revalorisation de la base de calcul, faite automatiquement par les services fiscaux. Toute augmentation des taux décidée par le Maire est donc une augmentation réelle supportée par les Alfortvillais.

Vous pouvez cliquer sur le schéma pour l'agrandir.

Le graphique ci-dessus démontre que la pression fiscale est en constante et forte augmentation sur Alfortville. En 7 ans, l'inflation a été de 12,6 %. L'augmentation du montant de la taxe d'habitation est de 29,68 % et celle de la taxe foncière de 32,22 %.

Rappelons que cette augmentation, prise directement dans la poche des Alfortvillais, est baptisée par les concepteurs du budget sous le délicieux vocable de "variable d'ajustement". Car le principe est que cette "variable" sert à ajuster hisser le montant des recettes au niveau de celui des dépenses...

"L'augmentation des impôts locaux décidée autoritairement par l'Etat"

C'est la nouveauté de l'année, telle qu'elle a été annoncée par l'orateur du groupe socialiste lors du débat budgétaire. Dans un exercice de déclamation, qui n'avait rien à envier aux acteurs de la Comédie Française, il s'est indigné de la hausse "injuste" de 2,5 % de la base de calcul, imposée par l'Etat alors que la population est confrontée à la crise.

Ce faisant, il a jeté, comme par hasard, un voile pudique sur le fait que sa majorité en "rajoutait une louche" par l'augmentation du taux des taxes (0,93 % pour celle d'habitation et 2,8 % pour la foncière).

Ne pouvant imaginer que l'orateur soit de la plus parfaite mauvaise foi, il faut se résoudre à admettre qu'il a des notions de mathématiques extrêmement réduites. Cette hypothèse retenue, voici quelques notions d'algèbre qui lui font défaut et dont il pourra faire utilement son profit à l'avenir, en prenant l'exemple de la taxe d'habitation.

1,025 x 1,0093 = 1,0345

hausse base (2,5 % par l'Etat) x hausse taux (0,93 % par la Commune)

= hausse du montant à payer (3,45 % par les Alfortvillais)

Cette opération est une multiplication. La multiplication est une opération commutative, ce qui signifie que le résultat de l'opération ne dépend pas de l'ordre des deux termes. Si l'Etat avait augmenté la base de 0,93 %, notre orateur aurait eu bien du mal à dénoncer l'augmentation "injuste" de l'Etat. Mais, pour arriver au même niveau de recettes, prises dans la poche des contribuables, sa majorité aurait été obligé d'agir sur la "variable d'ajustement" et de voter une augmentation des taux de 2,5 %...

Et soufflons à l'orateur que pour éliminer cette augmentation "injuste" des impôts, il suffisait de voter une baisse de 2,5 % du taux des taxes, ce qu'aucun gouvernement ne lui interdit... Au lieu d'alourdir la barque...

"J'aurai pu, comme à Créteil, ne pas augmenter les impôts en recourant à l'emprunt..."

C'est la déclaration que Monsieur le Maire a faite pour tenter de "justifier" l'augmentation des taux. Sauf, qu'en augmentant l'encours total de la dette de près de 17 % en une seule année, Monsieur Rouquet a décidé d'augmenter et les impôts et l'endettement par l'emprunt...

A bientôt pour un message sur les dépenses.