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ALFORTVILLE CONFLUENCE
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27 mars 2009

Vote du budget municipal à Alfortville

Image_logoLors du Conseil Municipal du 26 mars 2009, le budget primitif a été voté après un débat lors duquel les différentes composantes sont intervenues.

Voici l'intervention des élus du groupe Confluence 2008, par la voix de Marc Le Hen.

"Monsieur le Député-Maire, Mesdames, Messieurs,

Lors du débat d’orientation budgétaire de février dernier, nombre de choses avaient été évoquées, par notre groupe mais aussi par d’autres en matière d’orientations budgétaires.

Nous nous étions étonné de ce que des dépenses soient engagées (pour mémoire la création de trois postes dans le domaine de la communication municipale – le BMO) avant même tout débat ou vote lié au budget ; cela étant, il faut croire que c’était encore insuffisant car nous verrons tout à l’heure qu’un quatrième poste doit être créé, toujours dans le domaine de la communication dont il faut décidément croire qu’il est vital en temps de crise…

Nous faisions observer que l’élaboration du budget semblait consister uniquement à adapter le montant des recettes au montant des dépenses, avec une référence à ce que vous considérez comme l’unique "variable d’ajustement" à savoir la fiscalité locale et, plus précisément, la taxe d’habitation et la taxe foncière.

Nous nous inquiétions de l’absence de recherche réelle d’économies, tant en termes de fonctionnement que d’investissement, voire simplement de la maitrise des dépenses.

Nous avons entendu les arguments traditionnels sur le désengagement de l’Etat et l’augmentation du coût des fluides … D’ailleurs, à propos des fluides, a-t-on intégré la baisse importante du prix du baril, et donc des produits dévirés, depuis fin 2008 ? Le baril vaut environ 55 $ contre une centaine ou plus l’année dernière, et les sociétés pétrolières ont élaboré leur budget 2009 sur un prix moyen un peu supérieur à 60 $, ce qui est très inférieur au cours moyen de 2008. J’imagine, peut-être naïvement, que le coût des fluides devrait baisser cette année…

Nous avons également entendu les arguments selon lesquels les communes sont les premiers investisseurs et doivent suppléer les carences de l’Etat, et que les communes sont également le premier ou l’un des premiers employeurs locaux. Pourquoi pas, mais doit-on en faire supporter les coûts au contribuable alfortvillais sans aucun débat préalable ?

Fort de cela, nous avons lu avec attention les éléments que vous nous avez communiqués le vendredi 20 mars en fin d’après-midi, en prévision d’une commission finances qui se réunissait le lundi 23 mars et du conseil municipal de ce soir …

Je vous épargnerai le rappel des considérants déjà évoqués, pour me borner à quelques constats.

Le budget global progresse de 2,86 % en 2009, la section fonctionnement progressant, elle, de 4,33 %, ce qui représente quand même environ 1,9 millions d'euros...

L’actualisation des bases locatives au titre de la loi de finances prévoit une augmentation de 2,50 %. Vous allez proposer au Conseil Municipal une augmentation du taux de la taxe foncière de 2,80 %, considérant que le niveau de celle-ci à Alfortville est un peu inférieur à celui des communes de la même strate. C’est un choix politique de faire peser une charge supplémentaire de 5,37 % sur les contribuables propriétaires de leur logement. Ils apprécieront cette attention.

Vous allez également proposer au conseil une augmentation de la taxe d’habitation de 0,93 %, mais là, il convient de rappeler que le poids de cette taxe est déjà nettement supérieur aux autres communes de la même strate. Pour un éclairage plus complet, il faut par ailleurs préciser que sur près de 17.000 foyers fiscaux assujettis à la taxe d’habitation, près de 1.800 en sont totalement exonérés et près de 10.000 partiellement exonéré. En d’autres termes, seuls 32 % des foyers fiscaux paient la taxe d’habitation dans sa totalité et c’est bien sur eux que va peser en priorité l’accroissement de cette pression fiscale avec une augmentation réelle de 3,45 %. Ils apprécieront également.
Vous le soulignez d’ailleurs vous-même dans le rapport de présentation du budget primitif, lorsque vous évoquez la DSU, je cite : on notera que la pression fiscale sur les ménages étant supérieure à la moyenne de la strate, l’effet solidarité joue un peu pour Alfortville.

Notons également, au chapitre des ressources, que la dotation globale de fonctionnement va progresser d’environ 9 %, soit 775 000 euros, par la prise en compte de l’augmentation de la population d’Alfortville.
Vous allez proposer au Conseil Municipal de voter des subventions de fonctionnement en progression globale de 14 % par rapport à 2008, considérant en particulier que les subventions aux associations progresseront elles de plus de 20 %. Je ne pense pas que cela traduise un sens aigu des économies, ni que cela puisse être considéré comme un investissement. C’est en revanche une charge certaine pour la commune et donc pour le contribuable.

Maintenant, que peut-on retenir de l’ensemble de ces éléments, dans l’environnement que nous connaissons ?

Nous avions émis le souhait que l’opposition municipale soit associée aux réflexions qui ont conduit à l’élaboration du budget sur lequel nous avons à nous prononcer. Cela n’a pas été le cas.

Nous avions émis le souhait d’une véritable recherche d’économies budgétaires. Cela n’est manifestement pas le cas si l’on considère une augmentation des dépenses de fonctionnement de plus de 4,3 %.

Ajoutons encore des projets d’infrastructures (je pense notamment au futur centre aquatique, dont vous nous aviez d’ailleurs promis la pose de la première pierre pour … mars 2009) coûteux et sans réelle visibilité. Qu’en est-il, par ailleurs, du futur square Abbé Pierre qui est toujours en jachère ?

Une mention particulière pour les subventions aux associations qui représentent tout de même la bagatelle de 2,2 millions d'euros (environ 5 % du budget de fonctionnement) pour lesquelles on peut parler de dérapage puisqu’elles augmentent de 20 %. D’ailleurs, compte tenu des montants en jeu, il serait sain d’envisager des procédures d’attribution transparentes en matière de subventions aux associations.

A l’heure où la défense du pouvoir d’achat semble être un crédo largement partagé, nous aurions pu penser que vous n’aggraveriez pas une pression fiscale déjà forte. Nous nous sommes trompés : vous allez encore puiser dans les poches de nos concitoyens pour boucler un budget dont la devise, inspirée par François de Closet, semble être « toujours plus ».

Nous pouvons partager certaines orientations – et dépenses – de bon sens comme la création et le fonctionnement de structures d’accueil pour la petite enfance. Mais nous ne pouvons pas partager cette irresponsabilité globale et partisane qui conduit à un dérapage permanent et à un refus de la maitrise des dépenses publiques de la commune au détriment du contribuable.

Donc, avec regret pour certaines rubriques, le groupe Confluence 2008 sera contraint de voter contre l’ensemble des dispositions de ce budget primitif 2009."

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Commentaires
J
En effet, embaucher 4 personnes pour la communication c'est cohérent et c'est finalement assez peu pour arriver à faire un article dans le BMO qui nous permette d'avaler la pillule d'une nouvelle augmentation des impôts locaux!!!!
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V
Bonjour,<br /> Existe-t-il un endroit ou on peut récupérer les textes des conseils municipaux ? Je ne trouve rien sur le site de la mairie d'Alfortville : quelqu'un peut-il m'aider ?<br /> Merci d'avance !
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