Mais où sont passés 25 millions d'euros ?

On recherche 25 millions d'euros. Serait-ce une grosse "maladresse" d'un trader d'une banque nationale ? Serait-ce une commission occulte pour une vente d'armes ou de vedettes dans un pays lointain ? Serait-ce le montant d'une mesure gouvernementale nouvelle ?

Non, cela se passe à Alfortville. Plus précisément dans les finances communales.

Lors du Conseil Municipal du vendredi 10 octobre 2008, trois rapports de la Chambre Régionale des Comptes ont été communiqués aux Conseillers. Enfin, cette communication n'a pas respecté la règle selon laquelle Monsieur le Maire devait en faire la lecture publique et intégrale: il s'en est bien gardé. Les Alfortvillais n'en auraient donc rien su sans l'intervention de Catherine de Rasilly que nous reproduisons ci-dessous.

Dans votre rapport de présentation de la délibération, vous indiquez, Monsieur le Maire, en parlant de votre action, « le mode opératoire et la gestion allient rigueur, méthode et sincérité ».

Singulière lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui jette un voile pudique sur les points précis suivants, l’unité de compte de chacun d’entre eux étant le million d’euros, excusez du peu !

Sur la sincérité des comptes, la Chambre relève que les écritures relatives « à l’établissement des charges à répartir » sont de nature à remettre en cause la sincérité des données de base.
En effet vous êtes dans l’incapacité, ce que vous avez avoué à la Chambre, de justifier la somme de 7 millions d’euros. La régularisation de cette ligne devra donc être amortie sur 5 ans, ce qui représente 1,4 million d’euros par an.

Sur l’état de l’actif du budget assainissement, vous n’avez fourni aucune réponse aux questions posées.

Sur l’état de l’actif du budget principal, c’est 1,4 million d’euros que vous devez régulariser.

Sur les immobilisations en cours, le solde débiteur de 12 millions d’euros n’a pu être entièrement justifié.

Sur les subventions d’investissement, c’est 2 millions d’euros qui doivent être réimputés.

Sur les comptabilités rattachées, c’est 2 millions d’euros que vous ne pouvez justifier.

Bref, le voile de votre satisfaction recouvre un montant global de près de 25 millions d’euros… qui pose problème.

Ceci est préoccupant. Mais ce n’est pas le pire, je veux parler de la ZAC des Bords de Marne.

L’estimation du déficit  de cette ZAC était à début 2007 de 2,6 millions d’euros. Vous avez répondu à la Chambre, que vous financez cela par l’emprunt. C’est donc une charge qui diminuera d’autant les capacités financières de la ville pour les années à venir.

Mais ce chiffre n’est qu’une estimation datant d’il y a près de 2 ans. La Chambre indique que – je cite - la commune devra faire face dans le cadre du dénouement de cette opération d’urbanisme opérationnel à la prise en charge d’un déficit dont l’ampleur n’est pas encore connue – fin de citation.

Vous avez tenté de justifier le déficit actuel par un contexte économique défavorable dans les années passées. Chacun peut mesurer, en ce début du mois d’octobre 2008, ce que risque de devenir votre déficit dans la grave période de récession qui est devant nous. Les Alfortvillais ont donc des raisons d’être très inquiets.

Ce n’est pas tout : vous avez apporté, dans le seul cadre de cette opération, votre garantie d’emprunt à l’aménageur et à la SAF pour 5,4 millions d’euros. On a déjà vu, dans des circonstances économiques plus favorables, des communes mettre la main à la poche, pour payer ce genre de garanties.

Enfin la Chambre épingle les conditions de la vente d’une partie de l’école Victor Hugo. Elle confirme tout ce que je dénonce ici depuis 3 ans, en révélant les manœuvres qui ont été les vôtres. Le bradage de l’immeuble, le manque de transparence vis-à-vis du Conseil Municipal, les fausses informations transmises au Service des Domaines, les actes juridiques entachés d’irrégularités. Pourquoi un tel acharnement à dilapider l’argent public ? Chaque Alfortvillais donnera sa réponse à cette question.

Alors, Monsieur le Maire, au vu de tout cela, votre gestion n’est ni rigoureuse, ni méthodique, ni sincère.

Cette intervention a suscité la réaction suivante de Monsieur le Maire : "Vos propos sont tellement excessifs que je ne vois pas de réponse." Réponse qui peut laisser sans voix puisque les propos "excessifs" n'étaient que l'indication exacte des sommes révélées par la Chambre Régionale des Comptes...

De quel côté est l'excès ? Dans les propos de la Conseillère Municipale ou dans les dérives budgétaires du Maire, dénoncées par la Chambre. Les Alfortvillais pourront se faire leur propre opinion en toute impartialité à la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, reproduit intégralement ici : Chambre_Reg. rapport 2008, puisqu'il ne paraîtra certainement jamais sur le site internet de la ville...

Le BMO évoque, en page 15 du numéro d'octobre-novembre 2008 qui vient de paraître, ce rapport, dans une langue de bois poussée à l'extrême. Il faut oser appeler "satisfecit" la dénonciation du fait que le Maire est incapable de justifier l'usage de plusieurs millions d'euros au prétexte que c'était avant l'an 2000. Il faut oser appeler "satisfecit" la dénonciation des circonstances équivoques du déroulement de la vente d'une partie de l'école Victor Hugo à une association privée pour un prix dérisoire. Il faut oser appeler "satisfecit" la vive inquiétude manifestée par le Conseiller de la Chambre au sujet des difficultés financières présentes et à venir de la ZAC des Bords de Marne. Il faut oser écrire un article d'une page sur le rapport de la Chambre sans en citer un seul chiffre ou un seul mot. Il faut oser faire un grand titre : "La ville a apporté les réponses attendues par la Chambre régionale des comptes", alors que la Chambre note que plusieurs de ses questions sont restées sans réponse.

Des "faits graves" ont bien été révélés dans ce rapport : les régularisations financières exigées par la Chambre seront douloureuses dans les années à venir. Mais ne doutons pas que Monsieur le Maire dira que c'est la faute du Gouvernement, comme d'habitude...

Comments

[Jacques]

Merci à Alfortville Confluence de faire régulièrement des trous dans la chape de plomb qui s'abat sur nous: cela nous permet de respirer un peu d'air frais et de savoir ce qui se passe réellement en mairie. Puisse votre action être récompensée et que le plus puissant parti alfortvillais, les abstentionnistes, se décident enfin à voter aux prochaines élections, au lieu de laisser quelques apparatchiks décider pour eux.

[ALFORTVILLE CONF]

Si vous voulez entrer tout de suite dans le détail, c'est sur ce lien: http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_loca/m14_1er.html

Bon courage

[ALFORTVILLE CONF]

Il serait trop long de répondre à vos questions qui sont relatives à la comptabilité publique.
Nous organiserons comme chaque année une table ronde à l'occasion du vote du budget et ne manquerons pas de vous y convier.

[140700]

Bonjour,
est -ce que vous pourriez développer ce qui se cache sous les termes plus ou moins techniques

actif du budget assainissement,
actif du budget principal
immobilisations en cours,
solde débiteur
subventions d’investissement,
réimputés.
comptabilités rattachées

c'est à dire dans ces catégories, d'où vient l'argent, où est-il
et où va-t-il. Y a-t-il des trous à combler?

Merci pour les informations