Ordre du jour Conseil Municipal du 29 mars 2007

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 29 mars 2007  à 18 heures 30 en Mairie.

38 points sont à l'ordre du jour de ce Conseil.

Il y sera plus particulièrement évoqué:

Direction générale

Présentation de la liste des décisions prises en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont notamment:

- Marché de l'étude de diagnostic et maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des abords de l'Hôtel de Ville et du square Camélinat (square devant la mairie).
Pour mémoire: à l'automne dernier, il a été planté 20 pins sylvestres et 8 chênes verts, une seconde phase de travaux devrait démarrer à l'automne 2007. "Elle consistera à poursuivre les plantations, revoir la conception des espaces en favorisant la convivialité tout en maintenant une circulation piétonne adaptée aux habitudes des Alfortvillais". L'enveloppe prévisionnelle de ces travaux s'élève à 430 560 euros TTC, ainsi que des honoraires d'étude estimés à 50 000 euros TTC, soit un total de 480 560 euros TTC !

- Convention d'une mise à disposition de la piscine Sainte Catherine de Créteil à l'USA natation pour la saison 2006/2007, afin de permettre à l'association de poursuivre son activité "école de natation" chaque mardi et vendredi  de 17 heures 45 à 18 heures 30 (soit 2 x 45 mn).

- Convention de mise à disposition d'un bassin de la piscine de l'Orme au Chat à Ivry pour l'activité "natation synchronisée", chaque lundi de 18 heures à 19 heures 30 (soit 1 heure 30).

- Contrat de location passé avec la ville de Charenton pour l'utilisation de la fosse de plongée et du bassin de natation pour la saison 2006/2007, les mercredis de 9 heures 30 à 12 heures (soit 2 heures 30).

- Marché de surveillance et de sécurité du pôle culturel, pour une durée d'un an.

- Marché de démolition de la MJC 2 rue Parmentier.

Finances

- Clôture de l'exercice 2006.

Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un déficit de 2 798 779,00 Euros, le compte administratif présente un besoin de financement de la section d'investissement de 5 577 939,39 Euros, et un résultat de la section de fonctionnement de 6 583 697,30 Euros.
Le résultat affectable est donc porté à 1 005 757,91 Euros.

- Budget primitif de la ville pour 2007.

Le budget total d'Alfortville représente 70 601 000 Euros, dont 41 722 000 Euros en section fonctionnement et 28 879 000 en section d'investissement.
L'équilibre de ce budget  comprend l'autofinancement de 3 938 105 Euros (hors écritures de cessions), et à ce jour l'enveloppe des emprunts pour l'exercice 2007 s'établit à 4 500 000 Euros.

Le budget primitif, c'est la loi, doit être impérativement voté par le Conseil Municipal avant le 31 mars de l'année civile.

Pour rappel, le budget de l'exercice 2006 représentait 72 913 730 euros, ce qui correspondait en section investissement à 31 612 908 euros et en section fonctionnement à 41 300 822 euros.

Quelques chiffres clefs afin de mieux appréhender ce budget :

L'effectif global des employés municipaux est de 727 personnes (hors personnel de l'Agglo). La masse salariale communale s'élevait pour 2006 à 18 500 000 euros, ce qui représentait une charge de 478 euros par Alfortvillais, le coût des salaires devrait atteindre 19 500 000 euros pour l'exercice 2007.

L'organisation des élections présidentielles et législatives du premier semestre 2007 aura évidemment un impact et un coût non négligeable en matière budgétaire, compte tenu de la mobilisation des employés municipaux et de l'organisation technique et administrative de ces quatre tours de scrutins.

Le chapitre assurances, après les violences urbaines de 2005 et la couverture des risques "catastrophes naturelles", subit une forte augmentation: pour Alfortville, les cotisations en 2006 étaient de 411 113 euros.

A ce jour, l'encours de la dette d'Alfortville est de 26 900 000 euros, ce qui représentait en 2006 un endettement de 741 euros par Alfortvillais, contre 640 euros en 2005, soit une augmentation de près de 16 %.

-Fixation des taux de fiscalité locale pour 2007

Afin de faire face aux charges de la ville, il s'avère nécessaire de faire évoluer les taux des 3 taxes pour l'année 2007, et de retenir une progression des taux communaux applicables pour les taxes d'habitation, foncières et sur le foncier non bâti . Le taux directeur est fixé à 1,95 %, qui s'ajoute à l'augmentation de la valeur locative fixée par la loi de finances. C'est donc une augmentation de 3,785 % que les Alfortvillais subiront, soit plus de 3 fois le taux national d'inflation.
Le produit fiscal attendu s'établirait à 18 437 407 Euros.

Les taux de fiscalité locale pour 2007 seront donc fixés ainsi: taxe d'habitation: 14,78 %, taxe foncière sur les propriétés baties: 17,58 % et taxe foncière sur les propriétés non bâties: 69,84 %

Les taux de la taxe professionnelle relèvent désormais de la compétence de l'AGGLO, qui perçoit par ailleurs, les allocations compensatrices applicables à cette taxe fiscale.

Pour mémoire: les recettes de la taxe d'habitation s'élèvaient pour 2006 à 9 712 246 euros et représentaient 55,21 % de la fiscalité locale (contre 9 073 052 euros en 2005, soit une augmentation de 7 %). Compte tenu de la situation urbaine de la ville, et l'importance du bâti, les taxes foncières étaient de 7 826 422 euros.
On dénombrait, en 2006, 7 649 logements sociaux, soit 43 % du parc habitation.

- Subventions aux associations locales et aux organismes d'intérêt général.
Le montant des subventions inscrit au budget 2007, s'élève à 3 437 573 Euros.

Urbanisme

- Projet de Développement Durable (PADD): débat d'orientations générales dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

- Opération Apollonia: rétrocession des espaces publics à la mairie.
Il s'agit entre autres des  rues Simone de Beauvoir, Félix Éboué et Victor Schloëcher, ainsi que du square Elsa Triolet.

- Création d'un périmètre d'intervention du SAF 94 sur le quai de la Révolution / rue Étienne Dolet.

La ville et l'OHSA constituent les principaux propriétaires des terrains situés entre la rue Étienne Dolet et le quai de la Révolution. La ville et le SAF 94 souhaitent maîtriser la stratégie foncière sur ce secteur, être en capacité de réagir à des opportunités et déléguer au Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne l'exercice du droit de préemption.

Travaux et Équipements

- Environnement: fleurissement de la ville, été 2007 - concours des balcons et jardins fleuris.

Le concours est ouvert à toute personne à condition que le fleurissement à juger, soit visible de la voie publique.
Il est proposé 2 catégories : les plantations en pleine terre: maisons, et les balcons, terrasses et fenêtres pour la catégorie façades.
Les participants devront s'inscrire du 16 avril au 4 juin en mairie, dans les mairies annexes ou au SMITAC. Un réglement fixe les modalités de participation. Le jury passera début juillet; les résultats et remises de prix seront annoncés en novembre.

Marchés publics

- Environnement: Entretien des espaces sportifs

- Voirie: Création d'un réseau d'eaux pluviales rue Joseph Franceschi et rue Marcel Bourdarias.
Les travaux de voirie sont de compétence AGGLO, mais les travaux d'assainissement relèvent toujours de la compétence communale.il convenait de procéder à la réfection totale des infrastructures périphériques au pôle culturel. Le montant de ces travaux s'élève à 407 089,60 Euros TTC

- Voirie: Réfection de la rue de l'écluse.
Décompte définitif des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs, et de l'amélioration de l'éclairage public pour un montant global de 229 429,45 Euros TTC.

- Voirie: Réfection de la rue des Bleuets.
Décompte définitif des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs pour un montant global de 44 677,76 Euros.

- Patrimoine: Avenant n°1 au marché de construction de la mosquée sise 42 rue de Nice.
Ces travaux supplémentaires représentent une plus value de 10 885 Euros HT (soit 10 % du montant du marché initial du lot 1).
La réalisation de cet équipement culturel cutuel s'élève désormais à ce jour, à plus de 712 000 Euros.