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ALFORTVILLE CONFLUENCE
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25 septembre 2006

De la pratique démocratique dans les communes...

Le Code Électoral fixe le nombre de conseillers municipaux en fonction de la population. Pour Alfortville, ce nombre est de 39.

Le Code fixe aussi les conditions d'attribution des sièges en fonction des résultats des élections municipales. Pour les communes les plus peuplées, comme Alfortville, elle prévoit un scrutin de liste. La liste arrivée en tête bénéficie d'une première moitié des sièges, la seconde moitié étant attribuée proportionnellement au nombre de suffrages exprimés, y compris la liste arrivée première.

Ainsi, pour Alfortville, à l'issue des élections de 2001, la liste de la majorité a obtenu 32 sièges et les 3 listes d'opposition 7 sièges. Un conseiller municipal de la majorité représente 194 électeurs et un conseiller de l'opposition entre 509 et 717 électeurs.

Lors du vote de la Loi, le législateur avait introduit cette prime au premier afin d'assurer la stabilité au sein des conseils municipaux, en garantissant une majorité à une liste, même si le résultat de cette liste était très éloigné de la majorité absolue.

Chacun s'accorde aujourd'hui à admettre que la main du législateur a été beaucoup trop lourde dans la fixation de la prime accordée. L'avantage donné au vainqueur étant très important, cette disposition est vectrice d'effets pervers qui perturbent profondément la vie démocratique des communes.

Le premier effet pervers est l'obligation pour les partis "secondaires", à l'occasion des élections, de trouver des alliances avec un parti "dominant", pour bénéficier de la prime au premier. Ils y perdent la possibilité de propositions alternatives et de mettre en avant leurs opinions, lorsqu'elles sont différentes.

C'est ainsi qu'à Alfortville, les communistes et les verts se sont associés aux socialistes. Chacun de ces partis "secondaires" a pu ainsi obtenir 4 sièges, dont un fauteuil de Maire-Adjoint. C'est un résultat qu'ils n'auraient pas eu en faisant une liste séparée. Mais cette union est au prix de leur allégeance, pour ne pas dire de leur liberté, en les obligeant à suivre le mouvement. Que peuvent-ils faire en face des 24 élus socialistes (majorité absolue confortable lors des Conseils Municipaux), sinon risquer de voir leur Maire-Adjoint "débarqué" ? S'affirmer serait montrer une force de caractère qu'ils ne semblent pas posséder.

Le deuxième effet pervers est la sous-représentation de l'opposition, dont l'infériorité numérique est un handicap, tant dans le travail de suivi des décisions communales que dans celui des commissions. Les décisions ne sont donc pas prises en fonction de la réalité et de la diversité d'une population, mais pour satisfaire une clientèle, même minoritaire.

Ainsi le Maire d'une commune a tous pouvoirs, peut distribuer les postes, faire passer ces projets avec autoritarisme à des conseillers devenus ses "obligés".  Force est de constater que bien peu de Maires savent résister à un tel pouvoir.

Pourquoi cette Loi n'est-elle pas modifiée ? Disons-le franchement: nos Députés et nos Sénateurs, d'un bout à l'autre de l'échiquier politique, sont aussi bien souvent Maires de communes et ils ne veulent pas quitter le confort de leur majorité écrasante, c'est humain. Ce n'est pas le Député-Maire d' Alfortville qui nous contredira.

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Commentaires
I
Faites un référandum pour refusé de recevoir le BMO ça ferai des économies. A part la majorité on ne peut rien dire.
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